Les régimes politiques : régime présidentiel, parlementaire, dictature

Quelle est la typologie des différents régimes politiques ?

D’une manière générale un régime politique se définit par les relations qui s’établissent entre les institutions politiques, il n’existe pas de classification qui soit unanimement acceptée. Le critère de classification varie et on peut alors distinguer le régime monarchique du régime républicain, le régime de parti unique du régime multipartiste, le régime parlementaire du régime présidentiel, le régime marxiste des régimes libéraux. Par simplification, on a une distinction entre les régimes libéraux et les régimes autoritaires.

A. Les régimes politiques libéraux

Par régimes politiques libéraux, on désigne ceux qui s’efforcent de réaliser la démocratie libérale c’est à dire au sein desquels la place de l’individu dans la société, la liberté, le pluralisme et une certaine conception de l’Etat est garantie. Mais à l’intérieur de ces régimes libéraux une autre classification est possible, notamment grâce à la théorie de la séparation des pouvoirs. En effet, les décrets de collaboration entre l’exécutif et le législatif permettent des interprétations variées qui démontrent la suprématie d’un organe sur l’autre.

l. Le régime parlementaire

Historiquement ce régime s’est développé au Royaume-Uni avant de devenir le régime le plus répandu dans les Etats libéraux (ex : GB, Allemagne, Espagne, Italie, Japon, Finlande, Norvège, Suède…). Il n’existe pas une présentation unique du régime parlementaire, d’ailleurs la terminologie même de son nom ne signifie pas que c’est un régime avec un parlement.

Par définition, le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs et celui aussi dans lequel la gestion des affaires publiques est assurée par une collaboration entre l’exécutif et le législatif par l’intermédiaire d’un gouvernement ou d’un cabinet ministériel responsable devant le parlement.

Le système parlementaire anglais est l’exemple le plus ancien de régime parlementaire. En France, la III^ème et la IV^ème Républiques étaient des régimes parlementaires. La V^ème République est partiellement un régime parlementaire.

L’idée principale du régime parlementaire est la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement, mais suite à des évolutions de cette responsabilité gouvernementale, on distingue deux régimes parlementaires.

a) le régime parlementaire dualiste

On dit d’un régime qu’il est parlementaire dualiste lorsque le gouvernement est responsable devant le chef de l’Etat et devant le parlement, on l’appelle aussi parlementarisme orléaniste du fait que le régime parlementaire a commencé sous Louis XVIII, s’est développé en France pendant la monarchie de juillet et pendant cette période Louis XVIII était de la famille d’Orléans.

L’exécutif est bicéphale ; il est composé d’un chef de l’Etat irresponsable et d’un gouvernement nommé par le chef de l’Etat mais responsable devant le parlement. Le gouvernement doit avoir une double confiance, celle du chef de l’Etat et celle du parlement. Le pouvoir législatif peut être mono ou bicaméral (il peut y avoir une seule chambre ou deux). Il dispose du pouvoir d’adopter des lois et de contrôler l’action de l’exécutif. Dans les Etats fédéraux, le parlement comporte deux chambres afin de correspondre à la nécessité d’assurer la participation des Etats membres. Dans les Etais unitaires, l’existence des deux chambres se justifie à l’origine pour représenter la noblesse. Mais aujourd’hui l’existence d’un parlement bicaméral fait suite à des exigences de technique législative : le double examen. Les chambres n’ont pas le même pouvoir : la chambre basse à cause du suffrage universel a souvent un pouvoir plus important que la chambre haute. C’est l’assemblée nationale qui a le dernier mot en matière législative en France. Les relations entre l’exécutif et le législatif sont caractérisées par un équilibre garanti par l’existence des moyens d’action réciproque. Les moyens d’action de l’exécutif sur le législatif sont :

– les droits d’entrées et de parole au parlement

– le droit d’initiative législative et budgétaire c’est à dire que le gouvernement peut être à l’origine d’une loi ou du budget de l’Etat.

– l’exécutif peut engager sa responsabilité devant le parlement avec la question de confiance, c’est un chantage à la démission de la part du gouvernement afin d’obtenir le soutien du parlement à son action.

– le pouvoir de dissolution, le chef de l’exécutif peut dissoudre l’assemblée nationale élue au suffrage universel. La dissolution est aussi un moyen de pression sur la chambre.

Les moyens d’action du législatif sur l’exécutif :

– motion de censure par laquelle le parlement met en jeu la responsabilité du gouvernement à l’initiative parlementaire.

b) Le régime parlementaire moniste

On parle d’un régime parlementaire moniste lorsqu’il y a un effacement progressif du rôle du chef de l’Etat entraînant par-là la disparition du mécanisme de la double confiance. Le gouvernement repose sur la seule confiance du parlement. Le parlement tient l’existence du gouvernement sans craindre la dissolution.

(Le président de la République française Mac-Mahon a décidé, le 16 mai 1877, suite à une crise politique, de ne plus utiliser son droit de dissolution. C’est donc un passage d’un régime parlementaire dualiste à un régime parlementaire moniste.)

2. Les régimes présidentiels

Il s’agit d’un régime de séparation rigide des pouvoirs c’est à dire que l’exécutif et le législatif sont indépendants quant à l’origine de leurs mandats respectifs et ne peuvent y mettre fin (ex : USA où le président et le congrès sont élus séparément). Chaque organe détient la faculté de statuer et d’empêcher. On peut assister à des variantes du régime présidentiel qui tendent vers le présidentialisme où le président a des pouvoirs forts (France).

Le régime présidentiel est donc un régime qui organise la séparation stricte des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. c’est l’opposé du régime parlementaire, il n’y a pas de responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut être renversé par le Parlement. Le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le Parlement. Le pouvoir exécutif et législatif sont élus tous les deux et séparément, et sont donc également légitimes. Le pouvoir judiciaire, qui peut se trouver amené à arbitrer les différends entre les autres pouvoirs a donc une place particulièrement importante.

3. Les régimes mixtes

Ces régimes sont ceux qui ne peuvent pas être rangés dans les régimes précédents du fait qu’il combine les éléments du parlementarisme et du régime présidentiel, c’est à dire qu’on y trouve à la fois des élections présidentielles au suffrage universel et la responsabilité politique du gouvernement. On peut aussi indiquer que les démocraties actuelles deviennent une sorte de polyarchie dans ce sens que chaque institution dispose dans tel ou tel domaine d’un pouvoir d’influence sur les autres institutions.

B. Les régimes politiques autoritaires

Tout autre régime politique où les pouvoirs sont rassemblés entre les mains d’une même personne ou d’un même corps est dit régime de confusion des pouvoirs. Il n’y a pas application mais déviation de la théorie de séparation des pouvoirs.

1. La dictature de l’exécutif

Dans ces régimes un seul homme détient la totalité du pouvoir législatif et exécutif il peut y avoir une dictature personnelle (lorsqu’il s’appuie d’une force armée et après un coup d’Etat) et il légitime son pouvoir par l’accord du peuple (modèle bonapartiste ou césariste).

Il peut aussi y avoir un régime totalitaire où l’Etat s’occupe de tous les aspects de la vie sociale mais aussi de la vie privée, car c’est l’idéologie du régime qui commande. Le droit est détourné et les règles s’appliquent de manière arbitraire.

2. Le gouvernement d’assemblée

Le gouvernement d’assemblée, c’est le régime où l’assemblée domine tous les autres pouvoirs et où l’exécutif devient une autorité subordonnée. En fait le terme « assemblée » désigne un régime parlementaire dans lequel les dispositifs destinés à assurer l’équilibre entre législatif et exécutif ne fonctionnent plus, c’est une déviation du régime parlementaire.