Les titulaires de la souveraineté

LES TITULAIRES DE LA SOUVERAINETÉ

 — La souveraineté était royale car même s’il tenait le pouvoir de Dieu, le roi était propriétaire de ce pouvoir et c’est contre cette conception que ce sont construites les théories de souveraineté nationale et de souveraineté populaire qui ont reconnu le peuple comme le seul détenteur du pouvoir.

— Peu à peu ces 2 conceptions sont devenues distinctes mais elles cherchent toutes 2 à donner un fondement à la souveraineté du peuple et on cherchera à les réconcilier à l’époque contemporaine.

    I  – La souveraineté populaire

— Dans son Contrat social, Rousseau avait défendu l’idée selon laquelle la souveraineté réside d’une façon directe dans l’universalité des citoyens c’est à dire que la souveraineté appartient à tous les citoyens entre lesquels elle est fractionnée, partagée.

Cette théorie de la souveraineté populaire emporte une série de conséquences :

  • Si chaque citoyen possède une portion de la souveraineté cela veut dire que c’est de l’addition des volontés individuelles que procède la volonté générale. Il faut donc consulter chaque citoyen sur les décisions à prendre et cela signifie que la souveraineté populaire postule une démocratie directe entraînant le rejet d’un régime représentatif car cette volonté ne peut se déléguer.
  • Même si la souveraineté populaire postule la démocratie directe, le peuple peut tout de même être obligé de désigner des délégués pour raison pratique, délégués que Rousseau appelle des commissaires c’est à dire des agents du peuple (et non des représentant de la volonté générale) auquel le peuple va déléguer son pouvoir pour une fonction déterminée. Ils devront ainsi agir selon les instructions du peuple et conformément à sa volonté, ils sont donc investis d’un mandat impératif.
  • Le suffrage dans cette conception c’est le droit de chaque citoyen de faire connaître sa volonté, d’exercer sa souveraineté soit en ratifiant une loi soit en désignant son délégué par le vote. Dans ces conditions, le suffrage est nécessairement universel parce qu’aucun citoyen ne peut être privé du droit d’exercer sa part de souveraineté.

— La souveraineté populaire a été adoptée par les Constitutions de 1793 et 1795 en France.

— La Constitution de 1793 affirmait dans son article 25 que la souveraineté appartient au peuple et l’a institué pour la 1ère fois mais le suffrage universel n’a pas trouvé à s’appliquer (pas avant 1848, IIe République).

— La Constitution de 1795, dans son art. 2, énonce que l’universalité des citoyens français est souveraine.

=> A cette conception, les hommes de 1789 ont préféré celle de la souveraineté nationale.

 

Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches :

 

  II – La souveraineté nationale

— Souvent  on attache cette théorie à Sieyès (1789) mais elle est bien antérieure à la révolution.

— Article 3 de la DDHC 1789 : Le principe de toute souveraineté réside dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

— La souveraineté nationale se distingue par définition de la souveraineté populaire par le fait qu’elle retient le peuple pris dans son ensemble en tant qu’entité abstraite c’est à dire la Nation et non plus l’universalité des citoyens, elle est toujours la souveraineté du peuple mais à l’ensemble des citoyens non plus séparément en chacun des individus.

— La souveraineté nationale est une et indivisible car il n’y a plus autant de souverains qu’il y a de citoyens mais un seul souverain représenté par les citoyens réunis en un corps qui forme la Nation et celle-ci en tant qu’entité abstraite (personne morale) ne peut avoir qu’une seule volonté et elle peut donc déléguer sa souveraineté mais doit la déléguer toute entière.

=> La souveraineté nationale est une et indivisible

— En effet, la Nation en tant que personne morale ne peut pas exercer elle-même sa souveraineté mais obligatoirement par l’entremise de personnes physiques qui vont agir en son nom et la représenter

— Ces organes sont les représentants de la Nation ce qui veut dire qu’elle postule un régime représentatif  car ils vont exprimer une seule volonté, celle de la Nation.

=> Les représentants dit de la Nation doivent en principe être désignés par elles c’est à dire par des électeurs qui exercent alors la fonction de choisir les représentants de la Nation et non un droit.

— Les électeurs ont pour devoir de les désigner et dans ces conditions la souveraineté nationale pousse à un suffrage restreint voire élitiste (les meilleurs citoyens) mais le régime représentatif n’exclut pas pour autant le suffrage universel.

— Les électeurs ne désignent pas leurs délégués comme dans la souveraineté populaire mais les représentants de la Nation et il n’y a donc pas de liens entre les électeurs et les élus car ces derniers la Nation toute entière et non leurs électeurs ou les portes paroles spécialisés de circonscription.

— Ils sont donc investis d’un mandat représentatif c’est à dire qu’une fois élus ils agissent selon leur intime conviction comme c’est le cas en France, les électeurs pouvant seulement les révoquer à la prochaine élection s’ils n’ont pas été satisfaits car les élus n’expriment que la volonté générale non individuelle.

=> Même si elles ont le même objet, les théories de souveraineté nationale et populaire ont des conséquences particulières différentes sur la participation du peuple et les modalités d’exercice du pouvoir par le peuple.

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