Organisation internationale : définition, création, composition

LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Une organisation internationale est une organisation créée par différents Etats, le plus souvent grâce à un accord. Celles-ci sont essentiellement financées par les Etats. Les organisations internationales ont des buts très différents

I – Histoire des Organisations internationales

Les organisations internationales sont les 2e acteurs principaux des sociétés internationales. Elles sont apparues après la Seconde Guerre Mondiale.
Ces organisations internationales apparaissent comme une sorte d’exception à une application très stricte du principe de souveraineté car elles doublent l’action des Etats.
La naissance des organisations internationales correspond à l’idée d’une coopération internationale qui est née principalement avec l’évolution de la technologie.
1ère période
Naissance des 1ères organisations internationales dans la 2nde moitié du 19e siècle (1860 – 1914). Cette naissance correspond au besoin qu’a le monde d’un service publique international (ex : l’Union Postale Internationale, l’Organisation Fluviale du Danube, …).
2e période
Etape politique : au lendemain de la Première guerre mondiale, création d’un organe politique à vocation universelle (SDN) dont le but était de permettre aux Etats d’avoir de réelles discussions.
Au même moment, création de l’OIT (Organisation Internationale du Travail ; 1919).
3e période
Décollage du nombre d’organisations internationales après SECONDE GUERRE MONDIALE : on assiste en effet à un remodelage du monde, à une disparition de l’ancien monde (1939 – 1945).
Les organisations internationales dont le but n’est pas de regrouper des Gouvernements, des Etats, vont être appelés des ONG (organisations non gouvernementales). Ex : Croix Rouge Internationale ; Amnisty Internationale, … Les ONG sont régionales, universelles, techniques, ou politique.
Ces ONG se voient reconnaître un mission inter – frontière, de reconnaissance, … Elles sont donc différentes des Organisations Internationales (organisations internationales) qui ne regroupent que les Etats et qui sont soit régionales, soit universelles. Les Organisations Internationales peuvent être techniques (finance : FMI, Banque Mondiale, OACI [organisation de l’aviation civile internationale], OMS, FAO = agriculture par l’ONU) ou politiques (ONU, Ligue Arabe, Organisation des Etats Africains, OTAN …).
Il y a à ce jour plus de 250 organisations internationales gouvernementales

II – La création et la composition des Organisations Internationales

A/ L’acte constitutif
Toute Organisations Internationales repose sur un acte créateur, sur une « constitution ». L’acte constitutif peut avoir des appellations différentes : charte, traité, convention, statut. Il y a donc de nombreuses appellations, mais il s’agit en fait d’un acte de volonté d’engagement des Etats qui se matérialise par un acte écrit. C’est un acte solennel qui engage et qui doit être respecté. Il n’est pas immuable et peut être révisé.

B/ Les membres des Organisations Internationales
Tout Etat a vocation à devenir membre d’une OI. Toutefois, les OI, de part leur objet, peuvent poser un certain nombre de conditions que tous les Etats ne peuvent pas forcément remplir : il y aura donc des Etats membres à part entière, et d’autres qui ne seront qu’associés ou observateurs.

Modalités de l’admission : il y a 2 catégories de membres, les Etats fondateurs et les Etats qui viennent s’additionner postérieurement. Pour ces derniers, le plus souvent, la formalité est un vote. La plupart du temps, il s’agit d’un vote renforcé (à la majorité des 2/3 ou même à l’unanimité).
Ex : l’ONU. En 1945, 56 Etats fondateurs (Charte de San Francisco). Aujourd’hui, il y a plus de 185 adhérents. Modalité d’entrée : majorité des 2/3 votée par l’Assemblée Générale.
Il y a eu des problèmes pour certains membres, comme l’admission de la Chine populaire. En effet, la Chine, en 1945, faisait partie des pays fondateurs. Mais elle s’est divisée en 2 en 1949. Les Etats Unis s’opposeront à l’entrée de la Chine populaire. Celle-ci sera admise en 1974, après la levée de l’interdit des Américaines et son évolution politique.
Ex : la CEE. Admission à l’unanimité parce qu’il s’agit d’une organisation régionale qui se fonde sur des éléments économiques et qui évolue politiquement. Les Etats fondateurs veulent que les futurs membres soient en total accord avec ceux qui sont déjà membres.
1950 : signature d’un 1er traité qui fonde la CECA (Traité de Paris) et qui lie 6 Etats : France, Allemagne Fédérale, Italie et Bénélux.
1957 : élargissement à toute l’économie => 2 nouveaux traités qui s’ajoutent : le Traité de Rome qui crée la CEE (1958) et le 2e qui crée la ERATOM.
Le cas particulier de la Grande Bretagne : en 1950, elle n’est pas intéressée. Elle ne l’est toujours pas en 57-58 alors que la CECA est un succès et que l’empire britannique a perdu de sa puissance. La Grande Bretagne pose sa candidature en 1961, mais De Gaulle met son veto à son entrée car il n’a pas apprécié la rencontre entre le 1er Ministre britannique et Kennedy (qui avait pour but la vente d’armes nucléaires). En 1967, la Grande Bretagne repose sa candidature de façon plus modeste, mais De Gaulle met à nouveau son veto à cause de leur inflation. En 1969, De Gaulle quitte le pouvoir. La Grande Bretagne repose sa candidature et est enfin acceptée.
Depuis, la CEE est passée de 6 à 15 Etats.

D’une façon générale, qu’il s’agisse des membres fondateurs ou adhérents, il y a plusieurs condition d’entrée. La 1ère est le respect des fondements de l’OI (à la fois des aspects généraux et pratiques, par exemple le financement).
A l’opposé, il faut aussi prévoir les modalités de sorties des OI. Le principe veut que nul n’est obligé de rester indéfiniment dans une Organisations Internationales : cette liberté de sortie est reconnue par le droit international. En général, ce droit de sortie est assorti d’une obligation de préavis (de 3 à 6 mois) et d’une obligation d’être en règle avec les contributions financières. Cette modalité est la plupart du temps prévue dans les textes.
Autre moyen de sortie : l’expulsion d’un Etat de l’OI. La plupart des actes constitutifs prévoient cette modalité pour le non respect des clauses et en principal des contributions financières.
Ex : la Charte de l’ONU prévoit que l’Etat qui pendant 2 années consécutives n’a pas payé sa contribution annuelle est passible d’expulsion. Cependant, cette règle est relativisée dans son application. Ainsi, en 1960, le Congo belge obtient son indépendance. Mais cette acquisition entraîne une véritable guerre qui risquait de s’étendre à d’autres pays. L’ONU a donc décidé d’envoyer des casques bleus. Comme cela coûte cher, on demande aux membres une cotisation extraordinaire. A l’époque, toutes les grandes puissances ont payé, sauf certaines qui ne l’ont pas fait et ce pendant plusieurs années, comme l’URSS. Si le principe avait vraiment été appliqué, l’URSS aurait dû être expulsée, mais cela n’a pas été le cas car l’URSS était puissante et que son expulsion aurait pu entraîner la fin de l’ONU.