Le président des États-Unis et l’élection présidentielle

Laisser un commentaire / 5) Fiches de droit constitutionnel (L1 S2) / Par

Le président des Etats-Unis

Il est fréquent de voir dire que le président est l’homme le plus puissant de la planète, ce qui n’était certainement pas le but des constituants. Mais l’institution s’est imposée en particulier à cause de l’indiscutable légitimité tirée de l’élection populaire, processus très long et compliqué qui donne à son titulaire malgré un mandat relativement court (4 ans), la capacité à exercer des pouvoirs importants.

  • L’élection présidentielle

C’est donc tous les 4 ans le grand moment de la vie politique américaine. L’aboutissement d’un long processus qui s’étend sur près d’un an et même maintenant près de 2 ans avec ce que l’on appelle les money primaries, c’est-à-dire les primaires de l’argent, autrement dit les collectes de fond pour pouvoir figurer dans les élections primaires. Autrement dit, commence très en amont une pré campagne des candidats pour récolter des fonds. En 2000, c’est en décembre 1998 (22 mois avant) qu’Al Gore (vice président en place) signale à l’organisme du contrôle (la FEC, Federal Election Commission) qu’il entame la collecte des fonds. Nous sommes dans cette période, les prochaines élections présidentielles ont lieu en novembre 2008. Officiellement, l’élection proprement parler va se dérouler sur près d’un an depuis les premières élections primaires qui sont au mois de février de l’année électorale jusqu’à l’installation au capitole au mois de janvier de l’année suivante.

Que fait-on pendant cette année ? Il y a plein de choses à faire. L’élection présidentielle se déroule en 6 étapes :

Les autres fiches de cours :
  1. c’est celle des élections primaires.

Elles désignent sur le nom des candidats à la candidature, parti par parti, un certain nombre de délégués qui vont ensuite être nommé au niveau national pour être désigné qui est candidat. Si plusieurs candidats s’affrontent, celui qui aura le plus de voix d’électeur aura sur son nom élu un certain nombre de délégués qui iront ensuite à la réunion du parti qui sont mandatés pour voter par le candidat qui va bien. Ce système a été créé au début du siècle dans le Wisconsin. Ce système existe dans 35 Etat sur 50 et c’est une loi de l’Etat qui décide si les partis vont désigner par primaire ou pas. Traditionnellement aux usa la première primaire est dans le New Hampshire, petit Etat de la cote est (27 janvier 2004). Ceci va jusqu’à la fin du mois de juin : en 2004, les deux derniers Etats ont été l’Etat du Montana et le New Jersey. Et c’est un calendrier qui s’étale sur 5 mois. Il fait émerger des tendances, et donne des indications pour la vraie campagne : on voit les candidats qui plaisent, les têtes qui intéressent, et petit à petit de plus en plus ces primaires sont décisives : les candidats distancés jettent l’éponge et très vite apparaissent les 2 candidats : le démocrate et le républicain. Les autres disparaissent car ils ont peu d’électeur, et aussi peu d’argent. Les donateurs donnent à celui qui a le vent en poupe. Très vite apparaissent les deux : Bush et Clinton en 92, Clinton et dole en 96, Gore et Bush junior en 2000, et Bush et Kerry en 2004. Dans ces primaires, il faut le noter, participent à peu près 30% des électeurs. C’est peu, mais comme à l’élection finale participent qu’un peu plus de 50%, ça veut dire qu’une majeure partie de l’électoral véritable participe au choix du candidat. Dans les autres Etats sans cette loi sur les primaires, ils désignent eux aussi des délégués par leurs caucuses, c’est-à-dire les organes directeurs de chaque parti. Donc tous ceux-ci désignent des délégués par Etat. Que font-ils ?

  1. ces délégués se réunissent en convention nationale:

C’est la réunion des délégués ainsi élus (primaire) ou désignés. Ce sont des grandes fêtes réunissant des centaines et des centaines de délégués (un des records a été la convention démocrate de 2000 avec 4338 délégués). Les dernières conventions ont été pour les démocrates à Boston (26 et 27 Juillet), les républicains se réunissant à New York (30 août au 2 septembre) pour s’approprier l’émotion du 11 septembre. Ces conventions ont changé de nature :

    1. jusqu’en 1960 ces conventions étaient volontiers ouvertes : arrivaient plusieurs candidats chacun avec un petit paquet de délégués, aucun n’avant la majorité absolue. Accord sur le ticket : se présentent ensemble un candidat et un vice-président.
    2. C’est devenu autre chose depuis les 1960’s : on sait qui est le candidat des deux partis à l’ouverture. Les partis sont devenus beaucoup plus décisionnels, car pour des raisons financières les petits candidats ont jeté l’éponge. Finalement la convention est plutôt une sorte de grand mess ou on ratifie et on encense le candidat arrivé en tête des primaires, et le seul élément d’incertitude est le choix du vice président. Il est de bon ton de prendre certain avec un certain résultat dans les primaires, mais il faut surtout quelqu’un qui soit un bon complément (du nord/sud, catholique/protestant). La seule convention productive a été celle qui a élu le regretté président Kennedy en 1961. Kennedy était du nord/catholique/distingué, Johnson était respectivement du Sud/protestant/un peu moins.

La convention nationale additionnel se résultats des primaires et désigne le candidat à la présidence et le candidat à la vice présidence

  1. La campagne électorale.

Elle dure jusqu’à fin octobre. C’est une campagne évidemment « à l’américaine », c’est-à-dire une campagne de spectacle, qui aujourd’hui est essentiellement une campagne de télévision : l’achat de spots télévisés. L’aspect le plus caractéristique est l’extraordinaire débauche d’argent qu’est une campagne américaine. Théoriquement on a fait des efforts pour cela : une loi de 1971 prévoyait un plafond de dépense et un financement public des dépenses pour les seuls candidats à l’élection présidentielle. Les plafonds sont relativement importants : on est monté de 60M dollars à 75M dollars. En France le plafond est autour de 20M euro s’il va au second tour. La somme a priori est assez raisonnable. Mais à coté de cette campagne où ces fonds sont qualifiés de hard money, on considère que sont dépensés 4G dollars dont la moitié pour les présidentielle et l’autre pour les élections au congrès. En 2004 on va jusqu’à 5G dollars : sommes colossales. Pourquoi une telle différence ? Il y a une différence entre le hard money et le soft money. Ce dont on vient de parler, c’est le plafond pour les candidats. Cette règle ne s’applique pas au parti, donc un parti peut faire campagne de son coté. Il est difficile de faire campagne pour son candidat car ça apparaîtrait comme un détournement de la règle : il peut faire campagne contre l’autre candidat. Les partis consacrent des sommes considérables pour acheter des spots TVs pour montrer que l’autre est complètement nul. Cette campagne très chère crée quelques incertitudes sur l’origine des fonds avec des scandales réguliers. Il y a une réforme faite il y a 2 ans voulue par le sénateur Mac Cain (républicain, adversaire de Bush à l’investiture de 2000) qui estimait qu’il avait été battu par Bush à cause du poids de l’argent. L’idée est d’avoir de plus en plus d’argent réglementé (hard money) et moins de soft money.

Le cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs parties :