Immatériel : Propriété intellectuelle, droit des communications…

Propriété intellectuelle – droit des TIC – Droit de la communication – droit d’auteur – droit de l’informatique…

La propriété intellectuelle est l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Sa première branche est la propriété littéraire et artistique, qui s’applique aux œuvres de l’esprit, et est composée du droit d’auteur, du copyright et des droits voisins. Son autre branche est la propriété industrielle.

La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation.

Propriété intellectuelle - droit des NTIC - Droit des communications

La propriété industrielle est regroupée avec la propriété littéraire et artistique dans la protection intellectuelle. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.La propriété industrielle est regroupée avec la propriété littéraire et artistique dans la protection intellectuelle.

La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur.

Le droit des nouvelles technologies renferme les dispositions juridiques régissant spécialement les nouvelles technologies de l’information et de la communication et leur secteur d’activité économique.

Par conséquent, le droit des nouvelles technologies concerne tous les domaines se servant du traitement et de la transmission des informations, en l’occurrence l’informatique, l’internet et les télécommunications.

Le droit des NTIC a pour but de sécuriser la maîtrise de l’informatique, du numérique, des réseaux et d’internet.

Le droit des médias recouvre des matières aussi variées que le droit d’auteur, le droit de la communication électronique, le droit de la communication audiovisuelle, le droit de la presse, le droit de la publicité, le droit du cinéma (dont le financement de production) et le droit de la culture.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DROIT DES NTIC

DROIT DE LA COMMUNICATION

DROIT DE LA CONSOMMATION

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