La différence entre cession de créance et subrogation

LA DISTINCTION ENTRE SUBROGATION ET CESSION DE CRÉANCE

Les liens entre subrogation personnelle et cession de créance sont étroits. Dans les deux cas le constat est celui de la transmission à un tiers, de la créance principale et de la créance accessoire. Pour autant il n’y a pas superposition de ces mécanismes, il faudra choisir la forme la plus adapté.

– 1° différence : La finalité n’est pas la même :

La cession de créance dans l’essentiel des hypothèses est une opération onéreuse, et spéculative, car le cessionnaire acquitte à prix inférieur à la valeur nominale des créances cédés.

La subrogation en principe n’est pas spéculative, du moins lorsque le solvens est lui même débiteur de créancier subrogeant. Dans la subrogation, l’esprit est différent, les parties ont avant tout voulu le paiement. Mais néanmoins, la différenciation est différente suivant la subrogation. Lorsque le subrogateur est lui-même débiteur du créancier subrogeant, la subrogation apparait comme un moyen de faciliter le remboursement des sommes payées.

Dans un second cas, la subrogation peut être opérée à titre conventionnel, professionnel (ex :le facturing ou d’affacturage). Dans ce second cas, on est plus proche de la cession de créance. Rapprochement entre la subrogation et la cession de créance.

– 2° différence : Les conditions de sa réalisation : La cession de créance intervient à l’initiative du créancier et elle requiert son accord. La subrogation, à l’inverse peut se réaliser en dehors du créancier (sans son accord), d’abord lorsqu’elle s’opère légalement et lorsque la subrogation est ex parte debitoris (unissant débiteur et subrogé). La subrogation n’est pas soumise aux formalismes contraignant de l’article 1690.

– 3° différence concernant les effets :

La cession de créance permet au cessionnaire d’exiger le montant de la totalité de la créance cédé, indépendamment du prix acquitté.

A l’inverse la subrogation, ne produit ses effets dans la seule limite du montant payé, et non pas au regard du montant de la créance.

La subrogation est opposable aux tiers à partir du moment où les 3 conditions sont réunies, dans ce cas elle produit automatiquement ses effets. Conséquence : parois apparaitra conflit entre créancier subrogé et cessionnaire, donc deux créanciers pour un seul débiteur. ATTENTION Question à l’oral !comment le conflit est il résolut quand deux créanciers affronte un seul et même débiteur ? Le créancier subrogé va en principe être prioritaire au détriment du créancier cessionnaire, à partir du moment où la subrogation est intervenu chronologiquement avant la signification de la créance cédée.