Relations internationales : cours et fiches

Le cours de relations internationales et ses fiches :
  • Cours de droit commercial DROIT DES AFFAIRES Le cours complet de droit des affaire est disponible sur ce lien. Qu’est-ce que le droit des affaires ? C’est une branche du droit privé. Il comprend l’ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises. Il couvre de nombreux domaines tels que le droit commercial général, le droit des instruments de paiement et ... Lire la suite...
  • Cours de droit civil des biens  DROIT DES BIENS  Le cours de droit des biens (ou droit civil des biens) est disponible sur ce lien. Ce cours de droit civil des biens a pour objet l’étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Le droit de propriété, autour duquel est construit le ... Lire la suite...
  • Cours de droit civil DROIT CIVIL    Le cours complet de droit civil est disponible sur ce lien. Le droit civil  une branche du droit privé, c’est le droit commun car il est applicable à tous, sauf dans les cas où il y a des dispositions spéciales. Ceci est dû au fait qu’au départ (1804, date de l’arrivé du code civil), ... Lire la suite...
  • Cours de droit civil Le droit civil Le cours complet de droit civil est disponible sur ce lien. Le Droit est l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent la vie des hommes en société, qui s’imposent à eux et qui peuvent être mises en œuvre par la contrainte publique. Ce sont des règles générales et abstraites. LE DROIT OBJECTIF. Les droits sont des ... Lire la suite...
  • Cours de droit bancaire DROIT BANCAIRE   Le cours complet de droit bancaire est disponible sur ce lien.  Le droit bancaire se définit par son objet, c’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnels. //   Le cours de droit bancaire et les fiches de droit bancaires : Introduction au cours de droit bancaire I.                   ... Lire la suite...
  • Cours de droit bancaire Droit bancaire Le cours complet de droit bancaire est disponible sur ce lien. Le droit bancaire est l’étude du cadre légal régissant les comptes bancaires et de la réglementation applicable aux crédits et moyens de paiement. La gestion du compte bancaire est régit par certains principe comme le secret bancaire, la confidentialité et l’obligation d’informations et de conseils à ... Lire la suite...
  • Cours de droit anglais / droit britanique Cours de droit anglais  Le cours complet de droit anglais est disponible sur ce lien. Le droit anglais est le système juridique de common law de l’Angleterre et du Pays de Galles, comprenant principalement le droit pénal et le droit civil, chaque branche ayant ses propres tribunaux et procédures. A ne pas confondre avec le droit britanique. Le ... Lire la suite...
  • Cours de droit américain Le droit américain : cours et fiches du droit des Etats-Unis Le cours complet de droit américian est disponible sur ce lien. Le droit des États-Unis s’inspire principalement du système de common law de droit anglais. Le droit des États-Unis comprend de nombreux niveaux de formes codifiées et non codifiées de droit, dont le suprême est la ... Lire la suite...
  • Cours de droit administratif des biens DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS  Le cours complet de droit administratif des biens est disponible sur ce liens. Le cours de droit administratif des biens traite de questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l’exercice de leurs missions : // – celle du statut de ces biens (la domanialité ... Lire la suite...
  • Cours de droit administratif DROIT ADMINISTRATIF   Le cours complet de droit administratif est disponible sur ce lien. « L’existence même du droit administratif est un miracle » Professeur Weil. Pourquoi est-ce un miracle ? Alors même que le droit administratif est ancré dans la réalité. Le préfet, peut limiter la liberté d’un individu au nom de l’intérêt général. Le droit administratif est ... Lire la suite...
  • Cours de droit administratif (L2) DROIT ADMINISTRATIF   Le cours complet de droit administratif est disponible sur ce lien. Ce cours est consacré à l’étude des sources du droit administratif, des structures de l’administration, de ses moyens d’actions (Police Administrative, théorie des services publics et Actes Administratifs, fonction publique, domaine public, justice administrative, influence du droit communautaire et de la convention européenne ... Lire la suite...
  • Cours de droit administratif // DROIT ADMINISTRATIF Le cours complet de droit administratif est disponible sur ce lien.   Le Droit Administratif est une branche du droit public qui régit l’administration. Nous étudions la partie du droit administratif qui est généralement étudié au second semestre de L2. Seront donc étudiés dans ce cours la notion d’acte administratif unilatéral, le régime ... Lire la suite...
  • Cours de droit des contrats spéciaux Droit des contrats spéciaux :   Le cours complet de droit des contrats spéciaux est disponible sur ce lien. Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l’objet d’une législation particulière (exemples : la vente ; l’échange ; la donation ; le mariage).  Les contrats spéciaux sont des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France. Le ... Lire la suite...
  • Cours de contentieux international CONTENTIEUX INTERNATIONAL    Le cours complet de contentieux international se trouve sur ce lien. L’application du droit international soulève un contentieux juridictionnel important, qu’il s’agisse de l’investissement à l’étranger,  des droits de l’homme, des relations commerciales ou du statut de la fonction publique internationale. Le cours de contentieux international et ses fiches :   Le contentieux ... Lire la suite...
  • Cours d’organisations européennes et internationales ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES  Le cours complet d’organisations internationales est disponible sur le lien. Une Organisation Internationale est une association d’Etat par traité, dotée d’une constitution et d’organes communs, possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses Etats-membres, ce qui en fait un sujet de droit international. – Entité dotée d‘un ensemble de droit et la ... Lire la suite...
  • Cours d’introduction aux sciences juridiques INTRODUCTION AUX SCIENCES JURIDIQUES         Le Cours complet d’Introduction au droit est disponible sur ce lien. Le droit est constitué d’un ensemble de règles énoncées par des autorités habilitées par l’État et dont le respect est assuré, au besoin, par l’utilisation de la contrainte étatique. Ce cours traite à la fois du « Droit » dans ... Lire la suite...
  • Cours d’introduction au droit privé INTRODUCTION AU DROIT PRIVÉ Qu’est ce que le droit privé ? L’Homme vit en société, et pour que cette vie soit possible, chacun doit obéir à un certain nombre de règles. Aucun corps social ne peut exister sans une certaine discipline de ses membres. Le droit détermine donc un ensemble de normes de conduite, il détermine ce ... Lire la suite...
  • Cours d’introduction au droit français INTRODUCTION AU DROIT CIVIL   Le cours complet d’introduction au droit est disponible sur ce lien. Il traite des thématiques suivantes : histoire du droit français, les sources du droit français (loi, jurisprudence,coutume, doctrine), les grandes structures du droit (la division entre droit public et droit privé) Le cours d’introduction au droit et les fiches : Émanation de ... Lire la suite...
  • Introduction au droit : cours et fiches INTRODUCTION AU DROIT   Le Cours complet d’Introduction au droit est disponible sur ce lien.   Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c’est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l’ensemble des règles ... Lire la suite...
  • Cours d’introduction au droit Introduction au droit français Le cours complet d’introduction au droit est disponible sur ce lien . Ce cours est donc composé d’une partie décrivant la notion de droit et les sources du droit. Puis, il résume les trois grandes divisions du droit civil à savoir le droit de la personne, le droit des biens et le droit des obligations…. ... Lire la suite...
  • Cours d’introduction au droit INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT   Le cours complet d’introduction au droit est disponible sur ce lien Le droit est l’ensemble des règles de conduite sociale dont le respect est sanctionné (civilement, pénalement, administrativement, etc.). Les sources de l’ordre juridique français sont essentiellement des règles écrites. Il s’agit tant de règles internationales que nationales voire d’origine contractuelle. Le cours ... Lire la suite...
  • Cours d’instruments de paiement et de crédit DROIT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT (effet de commerce, chèque, carte de crédit…)            Le cours complet sur les instruments de paiement et de crédit est disponible sur ce lien. Les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) d’un usage courant évitent la manipulation d’espèces monétaires, les instruments de crédit quant à eux permettent aux entreprises de ... Lire la suite...
  • Cours d’institutions politiques  INSTITUTIONS POLITIQUES FRANÇAISES  Le cours complet des institutions politiques est disponible sur ce lien. Le cours expose l’ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence de droit ou d’un Institut d’études politique (IEP, science po) et offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France. Le lien entre la théorie ... Lire la suite...
  • Les institutions internationales COURS SUR LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES    Le cours complet de droit des institutions ou organisations internationales est diponible sur ce lien Le droit des institutions internationales (cours ici) étudie le droit des organisations internationales intergouvernementales. En effet, après les États, sujets originaires du droit international public, les organisations internationales intergouvernementales constituent les principaux sujets du droit international, ... Lire la suite...
  • Cours d’institutions européennes LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES    Le cours complet sur les institutions de l’Union Européenne sont disponibles sur ce lien  Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, L’Union européenne a besoin d’institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres, et qui fonctionnent en étroite ... Lire la suite...
  • Cours d’institutions de la Vème République Insitutions politiques et droit constitutionnel Le cours complet de droit constitutionnel est disponible sur ce lien. Qu’est-ce que le droit constitutionnel est l’une des branches fondamentales du droit public. Il régit la forme de l’État, l’agencement de sa Constitution et le régime d’organisation des pouvoirs publics. Dans les démocraties modernes, il se fixe comme objectif la réalisation ... Lire la suite...
  • Cours d’institutions administratives comparées // INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES COMPARÉES Le cours de droit des institutions administratives est disponible sur ce lien. Pourquoi comparer ? Le juriste doit connaître les lois, la jurisprudence etc. Il n’a pas besoin de connaître les autres systèmes juridiques. En réalité, c’est une matière qui est plus utile qu’elle n’en a l’air. La comparaison c’est sans doute ... Lire la suite...
  • Cours de droit des institutions administratives // INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES EN FRANCE      Le cours complet de droit des institutions administratives est disponible sur ce lien. Le cours de droit des Institutions administratives en France se rattache au « droit administratif », branche essentielle du droit public. Pour mieux comprendre son objet, il faut se pencher sur la notion d’institutions administratives. Henry Oberdorff ... Lire la suite...
  • Cours d’institutions administratives INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES  Le cours complet sur les institutions administratives est disponible sur ce lien.   Le cours d’ Institutions Administratives pour objet de définir et de décrire les organisations administratives centrales ou territoriales de la France. La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République « les administrations civiles de l’Etat se ... Lire la suite...
  • Cours d’histoire du droit des obligations Cours d’histoire du droit des obligations Le droit des obligations est une branche du droit privé dans l’ordre juridique civil et dans les ordres juridiques dits « mixtes ». C’est l’ensemble des règles qui organise et réglemente les droits et les devoirs qui naissent entre les individus. Les droits et devoirs spécifiques sont appelés obligations, et ce domaine ... Lire la suite...
  • Cours d’histoire des relations internationales L’histoire des relations internationales : introduction Le cours complet d’histoire des relations internationales en cliquant sur ce lien  Le premier historien est Hérodote, le second est Thucydide, au 5ème siècle. Thucydide est un athénien, il a eu des responsabilités politiques et s’est fait ostraciser. Il a rédigé La guerre du Péloponnèse, considérée comme le premier grand travail ... Lire la suite...
  • Cours d’histoire des institutions publiques HISTOIRE DES INSTITUTIONS DU MOYEN-AGE AUX TEMPS MODERNES Le cours complet d’histoire des institutions publiques se trouve sur ce lien au Moyen-age et à l’époque moderne (ou temps modernes) Le Moyen Âge est une période de l’histoire de l’Europe, s’étendant de la fin du ve siècle à la fin du xve siècle, qui débute avec le déclin de l’Empire romain d’Occident et se termine par ... Lire la suite...
  • Cours de sociologie COURS DE SOCIOLOGIE ET D’HISTOIRE DE LA SOCIOLOGIE Le cours complet de sociologie et de son histoire sur ce lien La sociologie est l’étude de la société, des modèles de relations sociales, de l’interaction sociale et de la culture de la vie quotidienne Les cours fiches et cours de sociologie sur ce site : Qu’est-ce que la sociologie? C’est une ... Lire la suite...
  • Cours d’économie politique  Cours d’économie politique : introduction Le cours complet d’économie politique sur ce lien Qu’est-ce que l’économie politique ? 2 définitions existent : L’économie politique (en anglais « political economy ») peut désigner une branche de la science économique qui décrit et analyse l’activité économique par rapport aux données politiques, en essayant d’en expliquer le fonctionnement, tout en essayant de trouver ... Lire la suite...
  • Cours d’économie monétaire et financière  ÉCONOMIE MONÉTAIRE ET FINANCIÈRE Le cours d’économie monétaire et financière sur ce lien La finance est une branche de l’économie qui s’intéresse à l’administration de l’argent. La finance internationale a pour objet l’étude des flux de capitaux entre pays. Ci-dessous, la liste du cours et des fiches d’économie financière et d’économie monétaire : Voici le plan du cours ... Lire la suite...
  • Cours d’économie générale ÉCONOMIE GÉNÉRALE    Le cours complet d’économie générale est disponible sur ce lien L’économie est la science qui étudie comment des ressources rares sont employées pour la satisfaction des besoins des hommes vivant en société. Elle s’intéresse d’une part aux opérations essentielles que sont la production, la distribution et la consommation des biens, d’autre part aux institutions et aux ... Lire la suite...
  • Cours d’économie : Macroéconomie et microéconomie Microéconomie et Macroéconomie : définition, distinction   L’économie est l’ensemble des activités d’une collectivité humaine relatives à la production, à la distribution et à la consommation des richesses.    Le cours de macro et micro-économie et ses fiches : Qu’est-ce que la science économie? l’économie politique? « L’économie politique se propose d’enrichir à la fois le peuple et le souverain. » Adam ... Lire la suite...
  • Cours de macroéconomie Cours d’économie : Macroéconomie (Licence 1) Le cours complet de macroéconomie sur ce lien. La science économique est l’étude à partir des actes économiques fondamentaux de la manière dont les hommes vivant en société cherchent à répondre au problème de la rareté des ressources. Létude des actes économiques fondamentaux se réduit à analyser quatre actes : la production, ... Lire la suite...
  • Cours d’arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES     Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique. Ces MARC, notamment la médiation, la conciliation, l’arbitrage et la transaction, permettent de trouver des solutions souvent plus admissibles ... Lire la suite...
  • Comptabilité analytique et contrôle de gestion CONTRÔLE DE GESTION ET COMPTABILITÉ ANALYTIQUE Le cours complet de gestion et comptabilité analytique sur ce lien.          La comptabilité est un outil permettant notamment de  dresser un bilan d’une période donnée, d’établir à un moment donné une photographie de l’entreprise... Qu’est ce que le contrôle de gestion? Le contrôle de gestion est destiné à ... Lire la suite...
  • Droit des contrats administratifs COURS DE DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS Le cours complet de droit des contrats administratifs sur ce lien      Un contrat administratif est un contrat passé entre une personne publique et une personne privée dans le but d’exécuter un service public. Les personnes publiques concernées peuvent être l’État, les Collectivités territoriales, les personnes morales de Droit public. Les contrats administratifs ... Lire la suite...
  • Le contentieux public DROIT DES CONTENTIEUX PUBLIC : présentation  Le  cours complet de contentieux public est sur ce lien. Au sens strict le terme contentieux désigne le litige opposant deux parties si on lui adjoint l’adjectif publique on imagine qu’il désigne l’ensemble des litiges caractérisés par la présence de l’Etat direct et indirect. L’emploi de cet adjectif fait bien la différence fondamentale en droit public et droit privé qui est désormais assez ... Lire la suite...
  • Droit du contentieux constitutionnel  CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL   Le cours de contentieux constitutionnel est sur ce lien. Le contentieux constitutionnel est l’étude de toutes les questions qui forment litiges dans le droit constitutionnel, que ces litiges se résolvent devant un juge ou par la pratique constitutionnelle. Le mot « Constitutionnel » provient de constituer. Le droit constitutionnel s’intéresse aux différentes composantes d’un ensemble ... Lire la suite...
  • Le contentieux constitutionnel LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL : Introduction Le cours complet de contentieux constitutionnel est sur ce lien. Le contentieux constitutionnel peut être défini comme l’étude des enjeux et des modalités du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Cette discipline est relativement récente, dans la mesure où son apparition n’est intervenue qu’avec la généralisation de la notion d’État de Droit ... Lire la suite...
  • Le contentieux administratif Fiches et cours de contentieux administratif Le cours complet de de contentieux administratif sur ce lien Le cours de contentieux administratif a pour objet l’étude des principales branches du contentieux administratif que sont le contentieux de l’annulation, le contentieux de pleine juridiction, le contentieux de l’interprétation et le contentieux de la répression.. Le contentieux administratif est constitué essentiellement ... Lire la suite...
  • Le contentieux administratif Fiches et cours CONTENTIEUX ADMINISTRATIF   Le cours complet de droit administratif sur ce lien. Qu’est ce qu’un contentieux?  Adjectif tiré du langage administratif, caractérisant une procédure destinée à faire juger par un tribunal du bien fondé d’une prétention au succès de laquelle une autre personne s’oppose. Le contraire de « matière contentieuse » est « matière gracieuse ». Ainsi le Code ... Lire la suite...
  • Les conflits et contentieux du travail  Présentation du droit des CONFLITS, CONTENTIEUX ET LITIGES DU TRAVAIL Le cours complet de Conflit et contentieux du droit du travail sur ce lien. Qu’est-ce qu’un litige? Un « litige » est un différend qui repose sur un point de droit, qui fait intervenir la règle juridique. C’est à ce titre qu‘on parle de litige pour désigner ... Lire la suite...
  • La Comptabilité publique Cours de Comptabilité publique  Les Règles relatives à comptabilité publique ont longtemps été marquées par une stabilité, voire par un immobilisme.  Mais actuellement, de profonds changements:                 ¤ Sous impulsion de la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la CEDSH & mise en œuvre LOLF, grands changements pour le jugement des comptes. Notamment, atténuation séparation entre comptable & ... Lire la suite...
  • Le commerce international Qu’est-ce que le COMMERCE INTERNATIONAL ? Qu’est-ce que le DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ?   Le droit commercial international  ou droit international des affaires peut être défini comme « l’étude des règles s’appliquant aux opérateurs et aux opérations du commerce international ». Cette branche du droit est aujourd’hui un domaine d’étude indépendant puisque la plupart des gouvernements font désormais ... Lire la suite...
  • Les commentaires d’arrêts en droit des obligations et droit civil Le commentaire d’arrêt ! droit civil et droit des obligations Ci-dessous, vous trourverez des méthodes et conseils pour faire un commentaire d’arret pu Introduction : comment réussir un commentaire d’arrêt Il importe de dégager les faits, relater la procédure, de poser les prétentions des parties puis de suivre le raisonnement du juge pour comprendre la solution retenue par ... Lire la suite...
  • Les collectivités territoriales en France DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES  : présentation  Le cours complet de collectivités territoriales sous ce lien. Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale?  Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : – les communes ; – les départements auxquels s’ajoutent les ... Lire la suite...
  • Cours sur les assurances DROIT DES ASSURANCES    Ici , le cours complet de droit des assurances (cliquez sur le lien) Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent surtout par l’étude du contrat d’assurance (ou police d’assurance) qui précise les garanties offertes par l’assureur. L’assurance est un mécanisme contractuel qui ... Lire la suite...
  • Cours d’anglais juridique Droit anglais : Une introduction le cours complet de droit de la common law ou droit anglais (cliquez vers ce lien) Le système juridique anglais L’un des principaux systèmes juridiques européens – le droit romain étant l’autre – le droit anglais s’est étendu à de nombreux autres pays, dont d’anciennes colonies anglaises comme le Canada, l’Australie et la ... Lire la suite...
  • Le quantum de la peine Le quantum de la peine    Le quantum de la peine est susceptible de varier si le délinquant a commis plusieurs infractions (§1) ou s’il a un passé pénal (§2).   1 : La pluralité d’infraction  Il y a concours d’infractions lorsqu’une infraction est commise par une personne avant que celle-ci ait été définitivement condamnée pour une autre infraction :   –   si les infractions font l’objet d’une poursuite unique : une seule peine sera prononcée dans la limite du maximum légal le plus élevé si les peines encourues sont de même nature (article 132-3 Code pénal). Si les peines encourues sont de nature différente, chacune des peines peut être prononcée ; –   si  les  infractions  font  l’objet  de  poursuites  séparées  :  les  peines  prononcées  se cumulent mais ce cumul est plafonné à hauteur du maximum le plus élevé et le juge peut ordonner leur confusion totale ou partielle. (article 132-4 Code pénal)   Par dérogation à cette règle, les peines d’amende pour contraventions se cumulent entre elles. Le juge peut donc prononcer autant d’amende qu’il y a de contraventions, qui peuvent elle-même se cumuler avec les peines d’un crime ou d’un délit. (article 132-7 Code pénal).     2 : Le passé pénal du délinquant  Le calcul de la peine prononcée par le juge, qui ne peut dépasser le maximum prévu par le texte, dépendra beaucoup du passé pénal du délinquant.   Le quantum de la peine encourue pourra être plus élevé en cas de récidive. Il s’agit de l’état dans lequel se trouve une personne qui, après avoir été condamnée pour une première infraction, en commet une nouvelle. Dans les conditions définies par la loi, la récidive a pour effet de porter au double, voire à la perpétuité, le maximum des peines encourues (réclusion, emprisonnement, amende). (article 132-8 à 123-16-1 Code pénal).   Lire la suite...
  • Définition, classification de l’infractions selon la nature ou la gravité  QUELLE EST LA DÉFINITION DES INFRACTIONS ? QUELLE EST LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS ?    L’infraction a pu être définie comme « tout fait contraire à l’ordre social, qui expose celui qui l’a commis  à  une  peine  et  ou  à  une  mesure  de  sûreté  (assistance,  surveillance,  traitement,  cure  de déxintoxication, travail d’intérêt général, suivi socio-judiciaire) »  DÉFINITION DE L’INFRACTION Elle a pu être aussi définie comme « une action ou une omission définie et punie par la loi pénale, imputable à son auteur et ne se justifiant pas par l’exercice d’un droit ».  Après avoir vu la classification des infractions (chapitre 1), nous verrons les différents éléments constitutifs de l’infraction : –     L’élément légal : la loi pénale incrimine t-elle le comportement envisagé ? (chapitre 2) ; –     l’élément matériel : l’action ou l’omission est-elle punie par la loi ? (chapitre 3) ; –     l’élément moral : le comportement est-il imputable à son auteur ? (chapitre 4).    LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS  On peut distinguer les infractions selon leur gravité (section I) et selon leur nature (section II).    Section I : Les infractions classées selon leur gravité L’art. 111-1 du Code pénal dispose : « Les infractions pénales sont classées selon leur gravité, en crimes, délits et contraventions. » L’art. 111-2 poursuit : « La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contraventions ».  Comme le prévoit l’art. 111-1 du Code pénal, les infractions sont classées, suivant leur gravité, en contraventions (§1), délits (§2) et crimes (§3). Les peines indiquées dans les textes sont des plafonds maximum. Le juge peut prononcer une peine inférieure mais il ne peut jamais dépasser le maximum indiqué par la loi.  Il faut cependant signaler ici une pratique qu’on appelle « la correctionnalisation judiciaire » que la Cour de cassation a jugé illégale qui consiste à retenir la qualification erronée de « délit » au lieu de « crimes » afin d’éviter l’engorgement des cours d’assises et de faire juger le délinquant par le tribunal correctionnel pour des infractions, qualifiées de crimes par le législateur mais que la pratique juge moins grave. Dans ce cas, le parquet poursuit en qualifiant les faits de délit. Cela suppose aussi l’accord du tribunal correctionnel et de la personne poursuivie.    1  : Les contraventions   C’est le pouvoir réglementaire qui est seul compétent en matière contraventionnelle.  Les contraventions sont les infractions punies d’une peine  contraventionnelle, c’est-à-dire une peine d’amende n’excédant pas un certain montant.     ... Lire la suite...
  • La liberté de communication des journaux et de la presse La liberté de communication des journaux et de la presse 1 le régime juridique attaché à l’entreprise de presse  A-    les principes juridiques  La loi du 29/07/1881 affirme tant de principes de liberté que la presse est totalement libre à l’égard des pouvoirs publics.Art 1er : L’imprimerie et la librairie sont libres.  Art 5 : Tout journal ou écrit périodique peut être publié sans ... Lire la suite...
  • La liberté des parties sur le contenu du contrat LE CONTENU DES CONTRATS   Lorsqu’un contrat est valablement conclus, il va dégager des effets, lier les parties et donner naissances a des obligations. La détermination des obligations contractuelles : essayer de préciser quels sont les obligations incluses dans le contrat. Ce sont les parties qui les déterminent librement le contenu du contrat.  I / Le principe de ... Lire la suite...
  • Les moyens de paiement en résumé (chèque, lettre de change, carte…) Résumé : LES MOYENS DE PAIEMENT    Les moyens de paiement sont des instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé.   Par exemple, sont considérés comme « moyens de paiEment » : le chèque, les espèces, les effets de commerce (la lettre de change, le billet ... Lire la suite...
  • Classification des sociétés (civile, commerciale, SA, SARL…) LA CLASSIFICATION DES SOCIÉTÉS   En droit français, différents types de sociétés existent (commerciales, civiles). Une société est commerciale, par opposition à civile, par sa forme ou par son objet. –       Les sociétés commerciales : –       Les sociétés de personnes (Société en Nom Collectif, Société en Commandite Simple), –       Les sociétés mixtes (Société à Responsabilité Limitée, Société Coopérative Ouvrière de Production, ... Lire la suite...
  • Les pratiques restrictives de concurrence  LES PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE    Le droit de la concurrence a pour objectif de préserver la loyauté dans les relations économiques. L’existence d’une concurrence effective est indispensable au bon fonctionnement de l’économie, à la régulation du marché.   Les pratiques restrictives de concurrence concernent les cas où on a un comportement contraire à la liberté ou ... Lire la suite...
  • Coût des soins et responsabilisation des assurés sociaux Quelles sont les actions en direction des assurés sociaux concernant le coût des soins? Plan de rationalisation des dépenses de santé. Les assurés sociaux sont sensibilisés sur le coût des soins. On a cherché à responsabiliser les assurés sociaux pour les amener à une moindre consommation de soin. L’idée est que moins on rembourse, moins ils ... Lire la suite...
  • L’organisation administrative et médicale des hôpitaux Quelle est l’organisation interne de l’établissement de santé ?   L’organisation interne d’un établissement est l’organisation du pouvoir et cela traduit comme toujours un certain nombre de volontés, par exemple à l’égard du pouvoir médical de mise sous tutelle à qui on donne le pouvoir. Il faut penser à faire un parallèle avec le droit constitutionnel et ... Lire la suite...
  • Les actions relatives à la filiation (contestation de filiation, subsides…) Quelles sont les actions relatives à la filiation ?  La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son père (filiation paternelle) et à sa mère (filiation maternelle). Les actions en justices relatives à la filiation sont les suivantes :         actions relatives à l’établissement judiciaire de la filiation         actions en contestation de la filiation         actions ... Lire la suite...
  • Les régimes politiques : régime présidentiel, parlementaire, dictature Quelle est la typologie des différents régimes politiques ?    D’une manière générale un régime politique se définit par les relations qui s’établissent entre les institutions politiques, il n’existe pas de classification qui soit unanimement acceptée. Le critère de classification varie et on peut alors distinguer le régime monarchique du régime républicain, le régime de parti ... Lire la suite...
  • La répression de la discrimination Les discriminations : Article 225-1 et s. du Code pénal. Plusieurs discriminations sont prévues dans le Code pénal. La discrimination date de 1972. Il s’agit d’une infraction qui a fait l’objet de nombreuses réformes dont la dernière date de 2011 et le principe de non-discrimination est un principe fondamental qui revête une valeur constitutionnelle. ... Lire la suite...
  • Le droit pénal européen L’influence du droit européen sur le droit pénal français   Le Traité de Rome (25 mars 1957 CEE) est constitutif du droit communautaire dit originaire avec les traités instituant la communauté européenne du charbon et de l’acier (traité CECA 1951) la communauté européenne de l’énergie atomique (traité CEEA). Le traité de Rome est celui qui intéresse ... Lire la suite...
  • La distinction entre actif professionnel et patrimoine privé La distinction entre l’actif professionnel et le patrimoine prive de l’entrepreneur privé individuel.  Le droit français ne permet pas à l’entreprise individuelle de disposer de la personnalité juridique. En vertu du principe de l’unité du patrimoine, la loi ne reconnaît pas à l’entreprise le droit de disposer d’un patrimoine distinct pour l’exercice de l’activité professionnelle. On ... Lire la suite...
  • Cautionnement : définition, diversité des cautionnements Définition et diversité des cautionnements.  Section I : définition du cautionnement Le cautionnement est la sûreté par laquelle une personne se porte garante du paiement d’une dette si le débiteur ne paie pas L’ordonnance du 23/03/2006 n’a pas touché au cautionnement, exclu de l’habilitation donnée au gouvernement. Elle a juste dénuméroté le Code civil . (+277). Le cautionnement est ... Lire la suite...
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  • L’acte administratif unilatéral Cours sur l’acte administratif unilatéral Ce cours de droit administratif (L2 S4) correspond au 2eme semestre et traite des actes administratifs unilatéraux. En droit français, l’acte administratif unilatéral est l’acte administratif pris par une personne publique ou une personne privée disposant d’une mission de service public, créant des droits et obligations à l’égard des ... Lire la suite...
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  • Droit des sociétés : Qu’est-ce que la société ? Qu’est-ce que le droit des sociétés ? C’est une branche du droit privé relevant du droit commercial + largement dénommé « Droit des Affaires ». Il a pour objet de définir les différentes règles applicables, (le régime juridique) des groupements volontaire de sujets de droit ayant une finalité économique (les société). Qu’est-ce qu’une société ? Une société : en principe ... Lire la suite...
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  • Droit du marché        La notion de marché pertinent en droit du marché   •Exclusions : Nous ne verrons pas tous les marchés dans ce cours, il en va ainsi de certains marchés particuliers que l’on peut qualifier de marchés spéciaux. •Il existe des marchés spéciaux régis par les politiques européennes communes : •Le marché du charbon et de l’acier : régi par ... Lire la suite...
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  • Droit fiscal Le cours de droit fiscal et ses fiches : DROIT FISCAL Section 1. Le droit fiscal et l’impôt§ 1. La notion d’impôt Les critères de l’impôtB. La classification des impôts 2. Le rôle de l’impôt 3. Les mécanismes d’imposition L’assiette de l’impôt La liquidation et le recouvrement de l’impôt Section 2. Les sources du droit fiscal Introduction : la question de ... Lire la suite...
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  • Droit général Il n’y a pas de société sans droit ni de droit sans société.. UBI SOCIETAS, IBI JUS; IBI SOCIETAS, UBI JUS Le droit ne peut naitre que si une société existe. Il est la traduction juridique des valeurs et des traditions de la société. De la même manière que les valeurs évoluent dans le temps, le ... Lire la suite...
  • Droit des institutions européennes : cours et fiches La liste des principales institutions de l’union Européenne : Institution Localisation Fonction Composition Explication La Commission Européenne Bruxelles La Commission a une place centrale dans les institutions. Elle est gardienne des traités : il lui appartient de veiller à leur application. Elle propose également les « lois européennes » (directives, règlements) mais est tenue de mettre en œuvre la politique adoptée par le Conseil européen ... Lire la suite...
  • Cours de droit international (cours et fiches) Ci-dessous, le cours complet de droit international privé et ses fiches : Lire la suite...
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  • Droit pénal : définition, fondement, sources du droit pénal DÉFINITION, FONDEMENT ET SOURCES DU DROIT PÉNAL Ledroitpénaloudroitcriminel(lesdeuxexpressionssontsynonymes)ausensétroit,peutêtredéfini comme«l’ensembledesrèglesjuridiquespourvuesd’unepeine». 1) la définition du droit pénal Maisausenspluslarge,ils’agitde « l’ensemble des lois qui régissent l’exercice de la répression par l’Etat ». Le droit pénal, c’est le droit de l’infraction et celui de la réaction sociale qu’elle suscite. Le droit pénal incrimine et sanctionne les comportements qui portent atteinte à l’organisation ... Lire la suite...
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  • Droit privé Un cours de droit privé (L1) et ses fiches : Lire la suite...
  • Droit processuel : cours et fiches  Le droit processuel     Le droit processuel est la théorie générale de la procédure applicable dans un pays donné. C’est la théorie générale d’un procès..Depuis que la justice est devenue publique, les citoyens n’ont plus le droit de se faire justice eux-mêmes. Pour trancher un litige, on a recours à un tiers qui se caractérise par sa neutralité. La résolution par le ... Lire la suite...
  • Droit processuel : cours et fiches Les fiches de droit processuel :    Lire la suite...
  • Cours et fiches de droit public Droit public : cours et fiches    Le cours complet de droit public est disponible sur ce lien. Qu’est-ce que le droit public? c’est l’ensemble des règles qui régissent les relations entres les administrations publiques et les particuliers ou encore les relations entre les administrations publiques elles-mêmes. Ces administrations peuvent être l’Etat, comprenant l’ensemble de ses services ... Lire la suite...
  • Droit public des biens Cours de droit public des biens L’appellation « droit des biens public » ne convient pas très bien : d’une part, elle serait trop ambiguë parce qu’il peut renvoyer aux biens communs, etc., et d’autre part parce que le droit public des biens ne renvoie pas qu’aux biens des personnes publiques. L’expropriation en ... Lire la suite...
  • Droit des biens publics et privés : cours et fiches Le cours de droit privé et public des biens et ses fiches : Lire la suite...
  • Droit romain Cours de DROIT ROMAIN Le droit romain est considéré comme l’un des premiers systèmes juridiques de l’histoire, que certains considèrent dégagé de la coutume et de la religion. On peut distinguer plusieurs périodes dans l’évolution du droit romain. 0. Table des matières 1. LaLa Royauté (-753 à ... Lire la suite...
  • Droits étrangers comparés Le droit comparé : le cours de droits étrangers comparés et ses fiches : Lire la suite...
  • Les effets de commerce : fiches et cours Les fiches sur le droit des effets de commerce : Lire la suite...
  • Effets de commerce : définition DÉFINITION ET NOTION D’EFFETS DE COMMERCE L’effet de commerce est un moyen de paiement ; c’est un titre négociable. Il peut avoir pour objectif d’améliorer la trésorerie d’une société. L’effet de commerce est un ordre donné par un créancier à un débiteur, par écrit et via une tierce personne, de payer une somme d’argent, ... Lire la suite...
  • Le compte bancaire : définition, rôle LE COMPTE BANCAIRE Le compte en banque sert à déposer de l’argent pour pouvoir en disposer pour ses paiements. La banque met à la disposition de ses clients divers outils pour qu’ils puissent gérer leur argent. Parmi les services bancaires, le compte bancaire en est le principal. Le compte est souvent une nécessité. La loi ... Lire la suite...
  • Droits des banquiers sur le compte de dépôt DROITS DES BANQUIERS Le compte de dépôt appartient à la catégorie des contrats synallagmatiques. Par conséquent, il en résulte des obligations et des droits à la charge de chacun des cocontractants : pour le titulaire du compte et le banquier.. S’agissant des droits du banquier, il s’agit des droits financiers. C’est à la fois la ... Lire la suite...
  • Les obligations du banquier concernant le compte de dépôt LES OBLIGATIONS DU BANQUIER Les obligations du banquier s’inscrivent toutes dans le cadre général d’assurer le fonctionnement du compte bancaire. Dire que l’établissement doit contribuer au fonctionnement, signifie que la banque se doit d’exécuter les instructions, les ordres des clients. Autrement dit, elle devra réaliser des opérations de crédit et de débit ; c’est ce ... Lire la suite...
  • Définition du compte de dépôt LE COMPTE DE DÉPÔT Le compte de dépôt est le compte utilisé pour gérer quotidiennement son argent. C’est sur ce compte qu’un client dispose en général d’une carte bancaire et/ou d’un chéquier. Le compte doit être créditeur, sauf accord avec la banque. On parle également de compte bancaire, compte chèque, compte à ... Lire la suite...
  • Les obligations du banquier à l’ouverture du compte bancaire LES OBLIGATIONS DE LA BANQUE Le compte bancaire va créer des obligations entre l’établissement bancaire et le client. L’un des particularismes tient au fait que le compte bancaire intéresse d’autres personnes que les cocontractants, c’est-à-dire des tiers. Les intérêts des tiers doivent être défendus. Par conséquent, la loi confère des obligations particulières dont l’établissement ... Lire la suite...
  • Droit au compte et refus d’ouverture de compte DROIT DE COMPTE ET REFUS D’OUVERTURE DE COMPTE C’est la question dite du droit au compte, autrement dit la capacité que l’on est en mesure d’imposer un établissement bancaire. Du point de vue du titulaire du compte, les questions relatives à ce consentement ne se posent pas, car certains textes font obligations au client ... Lire la suite...
  • Compte bancaire : formalisme, obligation d’information FORMALISME ET OBLIGATION PRECONTRACTUELLE D’INFORMATION DU BANQUIER A L’ÉGARD DU TITULAIRE DU COMPTE BANCAIRE Retour au droit commun, ainsi le principe est celui du consensualisme (article 1101 et 1108 du Code Civil). Donc, le contrat va prendre la forme que choisissent les parties, sans aucune obligation. La mise en œuvre de ce principe devrait donc permettre ... Lire la suite...
  • Droit au compte bancaire des personnes morales COMPTE BANCAIRE ET PERSONNES MORALES Elles peuvent également ouvrir un ou plusieurs comptes. Néanmoins, le banquier doit procéder à des vérifications, notamment si la société est immatriculée, car elle conditionne son existence. Mais il faut également vérifier les informations concernant la personne physique agissant pour la personne morale. Cela peut se faire en vérifiant le ... Lire la suite...
  • Droit au compte bancaire des mineurs et majeurs incapables LES MINEURS ET LES MAJEURS INCAPABLES ONT DROIT A UN COMPTE BANCAIRE SOUS CONDITIONS Il y a des difficultés concernant la capacité du titulaire du compte. Ce problème de capacité concerne certain mineur, d’une part, et certain majeur, d’autre part. · Les mineurs non émancipés Le mineur ... Lire la suite...
  • Pouvoirs des titulaires du compte : cas du couple marié et indivision POUVOIRS DES TITULAIRES DU COMPTE DANS LE CADRE D’UN COUPLE MARIÉ ET D’UNE INDIVISION Aucune question ne se pose dès lors qu’une personne est capable et seule. Néanmoins deux contextes sont à l’origine de difficultés : Tout d’abord l’indivision. Dans ce cas, les articles 815 et suivants DU CODE CIVIL s’appliquent : c’est donc ... Lire la suite...
  • Les droits du titulaire du compte en banque LES DROITS DU TITULAIRE DU COMPTE EN BANQUE Il existe deux types de droit conférés au titulaire d’un compte en banque 1) Le droit à la confidentialité La banque ne doit pas délivrer d’information nous concernant. Il s’agit de l’autre aspect du secret professionnel auquel la banque est soumise. Ce secret professionnel couvre toute personne ... Lire la suite...
  • Les obligations du titulaire du compte en banque LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU COMPTE EN BANQUE Les obligations du titulaire du compte résultent d’une obligation de consulter et de suivre les relevés des opérations. Il s’agit d’une obligation de vigilance prenant la forme d’étudier et d’analyser les documents de la banque, mais aussi les relevés de compte, car la banque est responsable ... Lire la suite...
  • Les causes de la résiliation du compte en banque LES DIFFÉRENTES CAUSES DE LA RÉSILIATION DU COMPTE BANCAIRE C’est l’extinction de la relation entre le client et l’organisme bancaire. C’est la réalisation du contrat qui ne répond pas aux droits communs des contrats synallagmatiques. Les causes de la résiliations peuvent être objectives ou subjectives A) Les causes subjectives 1) La volonté ... Lire la suite...
  • Les conséquences de la résiliation du compte bancaire LES CONSÉQUENCES DE LA RÉSILIATION DU COMPTE EN BANQUE La clôture du compte entraine un terme à la relation contractuelle, et c’est ici qu’apparait une période de liquidation transitoire. A) La période de liquidation = conséquence immédiate Cette période apparait comme une période transitoire de règlement, permettant d’entériner les opérations qui sont en cours au ... Lire la suite...
  • La distinction compte de dépôt et compte courant LA NOTION DE COMPTE DE DÉPÔT ET LA DISTINCTION AVEC LE COMPTE COURANT Ce compte courant est un dispositif juridique très ancien. Il remonte au 12ème siècle, dans les villes commerçantes d’Italie. Encore actuellement, il n’y a pas de définition légale, ni de règle de fonctionnement de ce qui est le compte courant. Le compte ... Lire la suite...
  • Les critères du compte courant LES CRITÈRES D’IDENTIFICATION DU COMPTE COURANT Il existe deux séries de critères. La volonté des parties apparaît comme étant l’un des critères subjectifs. A) Les critères subjectifs 1) L’intention Problème probatoire : c’est le critère de l’intention. La banque et le client doivent être liés par une convention de compte ... Lire la suite...
  • L’entrée en compte : conditions et conséquences EFFETS ET CONSÉQUENCES DE L’ENTRÉE EN COMPTE L’entrée en compte obéit à des conditions et produit des effets. §1 : Les conditions de l’entrée des créances en compte Il faut rappeler le principe de l’affectation générale des créances de compte courant, avec l’automaticité ; c’est à dire d’absence de consentement à chaque entrée en compte. ... Lire la suite...
  • Le report d’exigibilité sur le solde définitif du compte courant LE REPORT D’EXIGIBILITÉ SUR LE SOLDE DÉFINITIF Le compte courant se caractérise par la fusion de tous les articles de compte. Ils vont produire un solde définitif. C’est ce que l’on appelle le report d’exigibilité lors de la clôture du compte courant. La jurisprudence de la cour de cassation est constante en la ... Lire la suite...
  • Le solde provisoire du compte courant LE SOLDE PROVISOIRE DU COMPTE COURANT Le compte courant se caractérise par la fusion de tous les articles de compte. Ils vont produire un solde définitif. C’est ce que l’on appelle le report d’exigibilité lors de la clôture du compte courant. La jurisprudence de la cour de cassation est constante en la matière, depuis 1903 ... Lire la suite...
  • Définition et rôle des effets de commerce DÉFINITION ET RÔLE DES EFFETS DE COMMERCE Les effets de commerce sont visés par quelques dispositions du code de commerce, notamment l’article 623-1 4ème. L’effet de commerce est un document utilisé pour constater une obligation de régler une certaine somme à une certaine date : L’ECHEANCE. Ainsi : le créancier n’a pas seulement ... Lire la suite...
  • La nature de la lettre de change LA NATURE JURIDIQUE DE LA LETTRE DE CHANGE L’idée est de savoir si la lettre de change entre dans les catégories générales offertes par le droit civil Trois rattachements alternatifs ont été proposés, avec des succès variés : – la lettre de change serait une forme ... Lire la suite...
  • Le mécanisme juridique de la lettre de change LE MÉCANISME DE LA LETTRE DE CHANGE La lettre de change est régie par l’article L 511-1 et suivants, jusqu’à l’article L 511-81 du code de commerce : c‘est le titre par lequel une première personne (le tireur) va donner ordre à une autre personne (le tiré) de payer à une tierce personne (appelée ... Lire la suite...
  • Les règles de forme de la lettre de change LES RÈGLES DE FORMES DE LA LETTRE DE CHANGE Des exigences se sont posées par le législateur : le manquement à telle ou telle règle de forme est sanctionné, à titre de principe, par la nullité. Le législateur a voulu maintenir des lettres de change valables ; alors, il y a des solutions permettant ... Lire la suite...
  • La régularisation de la lettre de change LA RÉGULARISATION DE LA LETTRE DE CHANGE En principe, la lettre de change dépourvue de mentions obligatoires est potentiellement nulle. Cette nullité susceptible d’être soulevé par le juge. L’absence d’une mention est un vice apparent opposable à tout porteur de bonne foi. Le législateur a voulu éviter le domaine de nullité grâce à la régularisation. Les ... Lire la suite...
  • Conditions de la lettre de change : pouvoir, capacité, objet… LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA LETTRE DE CHANGE Les conditions de validité d’une lettre de change : on distingue les conditions de forme (voir chapitre suivant) et les conditions de fond qui concernent la capacité, le pouvoir, l’objet et la cause. §1 : La capacité A la différence du droit commun, la capacité est ... Lire la suite...
  • Les garanties de la lettre de change QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES GARANTIES DE LA LETTRE DE CHANGE ? Plusieurs garanties assortissent la lettre de change : – Première garantie résultant de l’engagement et de la signature par le tireur. Cette garantie permet à n’importe quel porteur d’obtenir le paiement par le tireur à partir ... Lire la suite...
  • Les conditions de la provision de la lettre de change LES CONDITIONS D’EXISTENCE DE LA PROVISION Article L. 511-7 al 2 du code de commerce Cet article dispose qu’il y a « provision lorsqu’à l’échéance de la lettre de change, celui sur qui elle est fournie est redevable au tireur. Ce tiré est redevable d’une somme d’argent au moins égale au montant de la ... Lire la suite...
  • La propriété de la provision de la lettre de change LA PROPRIÉTÉ DE LA PROVISION C’est une question essentielle, mais délicate. La provision de la lettre de change est la créance de somme d’argent que possède le tireur (celui qui émet la lettre de change) contre le tiré (celui qui est débiteur de la lettre de change). Le fait que le tireur possède ... Lire la suite...
  • Caractère et forme de l’acceptation de la lettre de change CARACTÈRE ET FORME DE L’ACCEPTATION L’acceptation de la lettre de change est une opération par laquelle le tiré (le débiteur), en signant la traite au recto, accepte la somme due et reconnait ainsi sa dette. De ce fait il ne peut plus se dédire. Cette acceptation fait naitre pour le tireur accepteur une action ... Lire la suite...
  • Présomption de provision à l’acceptation de la lettre de change LA PRÉSOMPTION DE PROVISION : EFFET DE L’ACCEPTATION Définition de la provision de la lettre de change ; c’est la créance réellement détenue par le tireur sur le tiré. La provision de la lettre de change est une garantie du paiement de la lettre de change puisque saisissable en cas de non paiement. ... Lire la suite...
  • La lettre de change : mentions obligatoires et définition LA LETTRE DE CHANGE La lettre de change, aussi appelée « traite », peut se définir comme un écrit par lequel une personne, le tireur, donne à une autre personne, le tiré, l’ordre de payer à une période déterminée une certaine somme d’argent à une troisième personne, le bénéficiaire ou preneur, ou à l’ordre de ... Lire la suite...
  • Fiches – résumé de Droit pénal Le cours complet de droit pénal et ses fiches : En plus, un résumé sur des notions de droit pénal comme le principe de légalité, l’application de la loi pénale dans le temps ou l’esace, état de nécéssite… Principe de légalité : crimes et délits déf par la loi 111-2 : les infractions sont classées, suivant leur ... Lire la suite...
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  • Droit International Public : cours gratuit à télécharger .doc .pdf  Droit International Public  Le droit international public est l’ensemble des règles qui organisent les relations entre les États. (Exemple : l’accord entre la France et l’Italie sur le contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus). Il convient de le distinguer du droit international privé qui est l’ensemble des règles qui organisent les ... Lire la suite...
  • Droit administratif : cours gratuit à télécharger .doc .pdf DROIT ADMINISTRATIF  Vous trouverez ci-dessous une liste de fichier .pdf ou .doc (fichiers word)  de cours, de fiches, de dissertations ou de résumés de droit administratif à télécharger. Il y a dans cette liste des cours gratuits de droit administratif de différents pays : Belgique, Suisse, France, pays africains (Sénégal, Cote d’Ivoire, Maroc…). o   Droit administratif spécial o   Voir le cours o   Droit administratif o   L’application du droit ... Lire la suite...
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  • Méthodologie de la note de synthèse Comment réussir la note de synthèse ? La note de synthèse est une épreuve qui se déroule en 5 heures et qui consiste à établir une synthèse écrite, en 4 ou 5 pages, à partir d’une série de textes fournis au candidat (de 20 à 60 pages) portant sur un sujet déterminé. L’épreuve doit amener le ... Lire la suite...
  • Méthodologie du commentaire d’arrêt COMMENT REUSSIR LE COMMENTAIRE D’ARRET ? Plusieurs fiches et cours sur la méthodologie juridique : Le commentaire d’arrêt (terme générique, étant entendu qu’il peut s’agir par exemple d’une décision du CC, d’un arrêt du Conseil d’État, d’un jugement du tribunal administratif…) est un exercice un peu plus difficile que la dissertation, et il est très codé. ... Lire la suite...
  • Organisation de l’Union Européenne et fonctionnement Cours et fiches sur l’UNION EUROPEENNE : Ses institutions, son organisation, son fonctionnement, son histoire   TD 1 : Histoire de la construction européenne 1) CECA : (Traité de Paris) c’est un traité qui institue une communauté européenne du charbon et de l’acier. Signé le 18 avril 1951. L’idée d’une Europe unie remonte avant la seconde guerre ... Lire la suite...
  • Cours de philosophie du droit COURS DE PHILOSOPHIE DU DROIT L’expérience humaine du droit nous pousse à nous interroger sur l’existence et le sens immédiat des liens juridiques qui nous affectent; mais aussi, nous sommes conduits à nous poser des questions qui portent au-delà des préoccupations immédiates ; nous sommes tentés de nous interroger sur le sens, la signification profonde du ... Lire la suite...
  • Droit de la fiscalité : principes, cours, fiches Le droit fiscal, le cours et les fiches : Introduction au droit fiscal. Introduction Générale. Le droit fiscal est un droit important qui touche tout le monde. Il est omniprésent. Il y a aujourd’hui un phénomène de concurrence fiscale pour conserver ou attirer les entreprises. Le droit fiscal est au cœur de notre société et au cœur de ... Lire la suite...
  • Procédure pénale en France : fiches et cours Le cours de procédure pénale et ses fiches : Lire la suite...
  • Procédure pénale : résumé, cours, fiches La procédure pénale est l’ensemble des règles juridiques qui régissent le déclenchement du procès pénal, la constatation des infractions, la recherche de leur preuve et le jugement de l’infraction et de son auteur. Ci-dessous, le cours de procédure pénale et ses fiches : Procédure pénale ; une synthèse, un résumé de procédure pénale Elle se doit d’être ... Lire la suite...
  • Cours de procédures civiles d’exécution Le cours de procédures civiles d’exécution et ses fiches :    Lire la suite...
  • Les procédures fiscales en France Quelles sont les procédures fiscales en France? Contrôles fiscaux, quelles procédures ? Il existe deux procédures de contrôle fiscal: une pour les entreprises et une pour les particuliers : ► vérification de comptabilité pour les entreprises, la vérification de comptabilité se déroule dans les locaux de l’entreprise et vous ne pouvez pas refuser d’y accueillir le vérificateur ... Lire la suite...
  • Les procédures judiciaires L’OBJET DE LA PROCÉDURE CIVILE 1) Le droit du traitement des différends Pour les différends de nature privée. « Différend », « conflit », « contestation », « procès », tous ces termes désignent un désaccord. Ils ont 2 points communs : visent un désaccord le désaccord se réfère au droit Une situation de ... Lire la suite...
  • Les règles de compétence du tribunal Trouver le « bon » juge : la question de la compétence Question qui se pose au demandeur initial. C’est à lui de trouver la juridiction compétente. Chapitre 1 : Les règles de compétences Art 33 et svt CODE DE PROCÉDURE CIVILE. 2 catégories de ... Lire la suite...
  • Le procès : les phases de l’instance et du jugement Titre 1 : L’instance comme cadre formel du procès : le lien d’instance Section 1 : Le principe du formalisme de l’instance C’est un principe avec toute une série de règles. Principe du formalisme de l’instance. Ce n’est pas un principe directeur du procès. C’est un principe organisateur de l’instance. Se traduit par ... Lire la suite...
  • Qu’est-ce que la propriété industrielle? résumé, cours, fiche CI-dessous, des fiches et des cours sur la propriété industrielle Qu’est-ce que la propriété INTELLECTUELLE ? La législation sur la propriété industrielle fait partie du large secteur juridique de la propriété intellectuelle, qui vise d’une manière générale les œuvres de l’esprit. Les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts des créateurs en leur conférant des droits ... Lire la suite...
  • Propriété intellectuelle (propriété industrielle, droit d’auteur) Le cours de de propriété intellectuelle (propriété industrielle, propriété littéraire et artistiques) et ses fiches : EN PLUS UN AUTRE COURS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Titre I – Le droit d’auteur Le droit d’auteur porte sur une création esthétique au sens large du terme. C’est le droit de l’auteur ou de l’artiste sur sa création. Ce droit présente deux ... Lire la suite...
  • Propriété intellectuelle au Canada : droit d’auteur PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU CANADA : cours de droit d’auteur Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles dont le but est de protéger les créations d’œuvres de l’esprit c’est à dire les œuvres intellectuelles. Il est composé de deux catégories de droits associés : le droit d’auteur et le droit ... Lire la suite...
  • Droit d’auteur, droits voisins, propriété littéraire et artistique Fiches et Cours de Propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins)     Et ci-dessous, une INTRODUCTION AU DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE : I) Présentation de la matière : La Propriété intellectuelle : il y a 20 ans, on parlait de propriété littéraire, artistique et industrielle ou de droits d’auteurs. L’expression est récente, elle est éditée ... Lire la suite...
  • Droit des incapacités et protection des personnes vulnérables Cours de droit des incapacités / droit des personnes vulnérables Les incapacités sont des restrictions apportées à la personnalité juridique qui n’en affecte pas cependant la substance. Seules les personnalités juridiques sont concernées par les incapacités. La protection dont il est question en matière d’incapacité porte sur les biens de l’incapable ce qui signifie que lorsqu’il ... Lire la suite...
  • Cours et fiches de Régime des obligations Le régime général des obligations, le cours et les fiches : Depuis 2106, la réforme du droit des obligations modifie la numérotation du code civil. Voici un tableau comparatif des dispositions relatives au « régime général des obligations » : Avant la réforme (à gauche), après la réforme (à droite) : AVANT LA REFORME Dispositions du Code Civil en vigueur ... Lire la suite...
  • Liste d’article Lire la suite...
  • Résumé de droit budgétaire et finances publiques (fiches) Les fiches de finances publiques : Lire la suite...
  • Responsabilité civile extra-contractuelle : résumé, fiches… Les différentes fiches relatives à la responsabilité extracontractuelle (ou responsabilité délictuelle) : Lire la suite...
  • Responsabilité civile délictuelle : cours, fiches Le droit de la responsabilité délictuelle, le cours (lien) et les fiches : Un autre Cours de responsabilité civile délictuelle La matière est régie par les articles 1240 à 1245-17 du code civil. En 1804, le législateur n’avait consacré que cinq articles pour traiter de la responsabilité délictuelle. En effet, pour les rédacteurs du Code civil, les ... Lire la suite...
  • Relations internationales : cours et fiches Le cours de relations internationales et ses fiches : En plus, une introduction aux RELATIONS INTERNATIONALES Les relations internationales est le jeu de relations entre états qui restent plus ou moins cachées (on ne peut pas tout connaître). Alors comment fait-on pour savoir et juger de telle affaire ? Prenons l’exemple du sous marin Russe qui a coulé ... Lire la suite...
  • Responsabilité délictuelle Ci-dessous des fiches de responsabilité délictuelle :   Un autre cours de responsabilité civile : Le droit civil est le droit qui règle des relations entre personnes privées. Le droit civil est beaucoup grand, donc on doit fait quelques choix: on va voir la responsabilité civile française, depuis, une introduction du droit de la famille extrapatrimoniale (le ... Lire la suite...
  • Résumé de droit administratif (fiches, cours) Le cours de droit administratif et les fiches de droit administratif : En bonus, une introduction au droit administratif : Introduction : L’administration L’organisation administrative d’un état est complexe, c’est le propre des nations modernes de vouloir toujours moderniser son administration et simplifier les démarches administratives mais cela n’est pas suffisant. L’état reste complexe parce que les ... Lire la suite...
  • Jurisprudence européenne : résumé de grands arrêt de l’UE La jurisprudence européeenne commentée, accompagné de ce cours et de nombreuses fiches relatives au droit européen : LISTE DES GRANDS ARRÊTS DU DROIT DE L’UE- RESUME DE LA JURISPRUDENCE DU DROIT EUROPEEN 1°) L’ordre juridique communautaire et la primauté du droit communautaire CJCE 5 février 1963 « Van gend en loos » : idée d’un nouvel ordre juridique ... Lire la suite...
  • Droit constitutionnel : fiches, cours Ici, un liens vers le cours de droit constitutionnel et ses fiches : Un autre cours résumé de Droit constitutionnel Voici le plan du cours de droit constitutionne Titre 1 : l’avènement d’un nouveau régime politique Section 1 : la disparition des institutions de la IV république (1946-1958) Sous section 1 : les crises institutionnelles Sous section 2 : la crise ... Lire la suite...
  • Droit du travail : fiche, résumé, cours Ici un cours de droit du travail (une synthèse, un résumé) et ses fiches : Le droit du travail Introduction En 1880 va paraître un livre « le droit à la paresse » dans lequel il s’étonne de la passion des ouvriers pour le travail. Le travail vient du mot latin « trépalium » qui était un instrument ... Lire la suite...
  • Cours résumé et fiches de droit fiscal Le cours de droit fiscal : cours et fiches : CI-DESSOUS UN COURS DE DROIT FISCAL : Le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt. Etudier le droit fiscal permet de définir l’impôt, ses caractères, et de voir sa distinction par rapport aux autres catégories de prélèvement fiscaux. C’est aussi ... Lire la suite...
  • Droit international public : fiches de cours Les cours et fiches de droit international public : le cours complet et les fiches : Lire la suite...
  • Résumé de la jurisprudence en droit administratif (GAJA) Arrêts importants de la jurisprudence administrative 1 ) Présentation générale du Droit administratif CC 23 Janvier 1987, Conseil de la Concurrence : Transfert de la compétence au juge administratif Relève en dernier ressort de la compétence de la juridiction administrative l’annulation ou la réformation des décisions ... Lire la suite...
  • Cours résumé et fiches de Droit administratif Le cours de droit administratif est disponible sous ce lien. Puis ci-dessous, les fiches de droit administratif : Une autres liste de fiches et de cours en droit administratif :   Lire la suite...
  • Résumé des grands arrêts du droit administratif Le droit administratif est une branche du droit très influencée par la jurisprudence. Ci-dessous, plusieurs pages consacrées aux grands arrêts du droit administratif LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT ADMINISTRATIF HIERARCHIE DES NORMES LE PRINCIPE DE LA SUPERIORITE INTERNE ET EXTERNE DE LA CONSTITUTION CE 1936 Arrighi (confirmé dans CE, 1989, Roujansky) Théorie de la loi écran. Même si un ... Lire la suite...
  • Résumé de procédure civile Vous trouverez ici un cours résumé de procédure civile. Un autre cours est disponible sous ce lien et ses fiches sont les suivantes : Introduction à la procédure civile : Section 1 : La définition de la procédure civile : Procédure = du latin procedere qui veut dire s’avancer. La procédure évoque la marche ... Lire la suite...
  • Sociologie du droit et philosophie du droit (fiches) Ci-dessous un Cours de philosophie et de sociologie du droit et d’autres cours disponibles sur ce site : Thème 1 : Qu’est-ce que l’épistémologie ? Pour Piaget, c’est la « constitution des savoirs valables ». 3 questions intéressant l’épistémologiste : Gnoséologique : qu’est-ce que la connaissance ? opposition science/croyance Méthodologique : comment cette connaissance est-elle constituée ? Ethique : comment apprécier la valeur ou la validité de la connaissance ?   Thème 2 : Le ... Lire la suite...
  • Successions, donation, libéralités : cours et fiches On peut définir la succession comme l’action par laquelle le patrimoine du défunt est échu à ses héritiers. Il y a deux possibilités de transmettre son patrimoine à titre gratuit ; soit on le donne, soit on le lègue. La donation est une libéralité entre vif : c’est en effet un acte par lequel ... Lire la suite...
  • Droit constitutionnel en Belgique (syllabus, cours belge) Vous trouverez ci-dessus cours complet de droit constitutionnel belge. Sous ce lien, un autre cours belge de droit constitutionnel et ses fiches : INTRODUCTION GÉNÉRALE – LES MOTS CLEFS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Constitution C’est le texte fondateur du droit constitutionnel. Il comprend les règles relatives aux statuts des gouvernants et des gouvernés. La Constitution régit tout le système des ... Lire la suite...
  • Les techniques contractuelles : fiches et cours <!– wp:tadv/classic-paragraph –> <p style= »text-align: center; »><span style= »font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: 14pt; »><strong><span style= »background-color: #800000; color: #ffffff; »>Les techniques contractuelles</span></strong></span></p> <ul style= »text-align: justify; »> <li><span style= »font-family: arial, helvetica, sans-serif; »><strong>Définition de la notion de technique =</strong> l’ensemble des procédés d’un art ou d’un métier utilisé pour produire une œuvre.</span></li> <li><span style= »font-family: arial, helvetica, sans-serif; »><strong>Définition de la notion de Techniques contractuelles =</strong> l’ensemble des ... Lire la suite...
  • Les relations internationales : fiche, cours Relations internationales I-. Définitions : Entendu comme l’étude des phénomènes afférant aux états et ou aux autres entités évoluant dans la sphère internationale. L’évolution du droit international public est constante mais non linéaire car elle répond aux besoins des relations internationales. De plus les relations internationales sont elles même modelées par le droit international public. Arrêt de la Cour Internationale ... Lire la suite...
  • Obligations : régime, extinction, transmission des obligations Régime et transmission des obligations Vous trouverez ci-dessous un cours récent sur le régime des obligations (extinction, des obligations, transmission et modalités des obligations). Vous trouverez aussi sur ce lien un autre cours complet de transmission des obligations et les fiches suivantes : PARTIE 1 : QU’EST CE QU’UNE OBLIGATION?Règle de droit = sanction.Chapitre 1 ... Lire la suite...
  • Vie politique : cours, histoire VIE POLITIQUE CONTEMPORAINE Introduction : la vie politique, d’une guerre à l’autre   On peut dire que la guerre ne fait partie ni de notre environnement quotidien ni de notre horizon quotidien. Il faut faire un effort pour se représenter la vision du monde, les représentations du monde de ceux qui, à une époque proche de la nôtre, ont ... Lire la suite...
  • Cours de droit des voies d’exécution Vous trouverez sous ce lien le cours de complet de droit des voies d’exécution et ci-dessous, les fiches de ce cours : Voici le plan du cours de droit des voies d’exécution : Intro : Titre 1 -Sources du droit de l’exécution. Chapitre 1– sources historiques. Section 1 : évolution du droit romain Section 2 : droit français et évolution Chapitre 2 ... Lire la suite...
  • Cours de voies d’exécution <!– wp:tadv/classic-paragraph –> <p style= »margin-right: 38.8pt; line-height: 115%; text-align: center; »><span style= »font-size: 36px; »><span style= »color: #faebd7; »><strong style= »mso-bidi-font-weight: normal; »><span style= »line-height: 115%; »><span style= »background-color: #a52a2a; »><span style= »font-size: 14pt; »> COURS DE VOIES D’EXÉCUTION</span><br /></span></span></strong></span></span></p> <p>Le <a href= »http://www.cours-de-droit.net/cours-de-voies-d-execution-a121606468″>cours complet de droit des voies d’exécution</a> et ses fiches :</p> <p></p> <p style= »text-align: justify; line-height: normal; margin: 0cm 38.8pt .0001pt 0cm; »><span style= »font-size: 12.0pt; font-family: ‘Arial’,’sans-serif’; mso-fareast-font-family: ‘Times New Roman’; ... Lire la suite...
  • Voies d’exécution en Tunisie Les voies d’exécution en droit tunisien Lorsqu’une personne saisi un tribunal, elle vise la condamnation du défendeur à lui fournir une prestation ou a honorer une obligation valablement contractée, mais surtout à faire exécuter les causes du jugement ou les termes de l’engagement. Généralement le débiteur qui a perdu son procès, exécute volontairement la décision rendue ... Lire la suite...
  • Programme Master 1 droit public (M1 droit public) Liste des cours du Master 1 en droit public (M1 droit public) Semestre 1 Unité d’enseignements 1 Matières Liens Contentieux administratif Contentieux administratif Contentieux Administratif Le contentieux administratif Droit international public Droit international publics Droit International Public : cours gratuit à télécharger .doc .pdf Cours de droit international public Droit international public Cours d’Institutions internationales Cours d’Organisations Internationales et européennes Institutions Internationales Droit fiscal Cours de droit fiscal Cours de Droit ... Lire la suite...
  • Programme Master 1 droit des affaires (M1 droit des affaires)  Liste des cours en Master 1 en droit des affaires (M1 droit des affaires) Cliquez pour visualiser les programme des différents Master 1 et les liens vers les cours : Programme de Master 1 en droit privé (M1 droit privé)   –  Programme Master 1 droit des affaires (M1 droit des affaires)   –   Programme Master 1 droit ... Lire la suite...
  • Programme de Master 1 en droit privé (M1 droit privé) Liste des cours de Master 1 en droit privé (M1 droit privé) Semestre 1 Unité d’enseignements 1 Matières Liens Droit bancaire Droit bancaire Cours de droit bancaire Cours de droit bancaire Cours de droit bancaire européen Droit bancaire Droit international privé Le droit international Droit international privé Droit international privé Droit International Privé Droit international privé Droit international privé Cours de droit international privé Cours de droit international privé Cours de contentieux international Cours de ... Lire la suite...
  • Programme Licence 3 Droit : liste des cours de L3 Droit Programme de Licence en droit 3ème année (L3 droit) Après une L2 de droit (Licence 2), vous pouvez choisir de continuer vers une 3ème année de licence (L3 de droit) mais vous pouvez aussi décider de postuler à une licence professionnelle. La licence en Droit s’obtient en trois ans. Seront étudiés en L3 de ... Lire la suite...
  • Programme Licence 1 droit : liste des cours de L1 droit Programme de Licence en droit 1ère année (L1 droit) La première année de droit vous étudierez l’introduction au droit, Droit public, Institutions judiciaires, Droit constitutionnel, Méthodologie des études de droit – Comment réussir ses études de droit, Droit de la famille. Pour réussir la première année, pas de ... Lire la suite...
  • Administratif : droit administratif, institutions administratives… Vous trouverez ci-dessous des cours de Droit administratif d’institutions administratives, des cours de droit de la Fonction publique ou de Droit administratif des biens Le droit administratif est une composante du droit public qui s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État. On peut donc le définir comme l’ensemble des règles du droit public ... Lire la suite...
  • Éco / Socio : Science politique, économie, comptabilité, sociologie Sciences politiques – Économie – Comptabilité Vous trouverez ci-dessous des liens de cours de science politique, de géopolitique, de sociologie, de comptabilité, de finance et d’économie. Les sciences politiques sont sont l’étude des interactions entre les individus, les ensembles d’individus et les institutions pour comprendre les enjeux et processus qui en découlent. Mais ... Lire la suite...
  • Patrimoine : banque, assurance, immobilier… Vous trouverez ci-dessous des cours de droit du Crédit – droit de la banque – droit de la finance – assurance – immobilier – droit rural – construction – urbanisme… Le droit bancaire est une branche du droit commercial qui traite de l’ensemble des règles concernant les opérations de banques et les personnes ... Lire la suite...
  • Pénal : droit pénal général et spécial, procédure pénale… Droit pénal – Procédure pénale – Droit pénal spécial Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours de droit pénal (droit pénal général, droit pénal des affaires…) ou de procédure pénale. Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. L’idée, c’est ... Lire la suite...
  • Famille : droit de la famille, droit des personnes, régime matrimonial Droit de la famille – Droit des personnes – Droit des biens Le droit de la famille est sûrement la branche du droit où les émotions peuvent être le plus exacerbées, car il touche essentiellement à la situation individuelle des personnes. Il englobe les questions relatives aux couples et à leurs enfants à travers la création ... Lire la suite...
  • Obligations : droit des contrats, responsabilité civile… Droit des obligations et ses différentes branches : droit des Contrats et des Quasi-contrat – Responsabilité délictuelle – Régime des obligations Le droit des obligations est le noyau dur du droit privé. Le vocable « droit des obligations » est très général et ne rend que partiellement compte de la réalité qu’il renferme. Les ... Lire la suite...
  • Immatériel : Propriété intellectuelle, droit des communications… Propriété intellectuelle – droit des TIC – Droit de la communication – droit d’auteur – droit de l’informatique… La propriété intellectuelle est l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Sa première branche est la propriété littéraire et artistique, qui s’applique aux œuvres de l’esprit, et est composée du droit d’auteur, du copyright et des ... Lire la suite...
  • Histoire : Histoire du droit privé ou public Histoire du droit privé – Histoire du droit public L’histoire du droit est une discipline ayant pour objet l’étude du droit et de son évolution Le plus ancien texte de droit que l’on connaisse est le code d’Ur-Nammu rédigé vers 2 100 av. J.-C.mais il ne nous est parvenu que de manière parcellaire. Le ... Lire la suite...
  • International : droit européen, droit international… Droit international privé et public – Droit européen – Relations internationales Le Droit International Privé est la branche du droit qui a pour objet de régler les statuts et rapports juridiques des personnes privées prises dans une perspective internationale, en tant que membre de la société internationale. On parle aussi de Droit Privé ... Lire la suite...
  • Civil : droit civil, droit des successions, droit des suretés… Droit civil – Droit des successions – Droit des sûretés, etc… Le droit civil est l’une des branches essentielles du droit privé. C’est la branche du droit privé qui régit les rapports de la personne et de la famille, tant dans ses droits que dans ses obligations. C’est le droit de la personne dans ... Lire la suite...
  • à l’étranger : droit belge, suisse, anglais, marocain… Droit anglais, droit belge, droit canadien et autres droits. Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours de droit africain (Maroc, Tunisie, Cameroun, Sénégal), américain (États-Unis et Canada) et de pays européens (Belgique, Suisse, Angleterre…) Il existe deux grands systèmes de droit dans le monde : Le système romano-germanique (droit français, droit allemand…) et la ... Lire la suite...
  • Libertés : libertés publiques fondamentales, droits de l’homme Libertés fondamentales ou libertés publiques Vous trouverez ci-dessous des liens vers des fiches ou des résumés du cours de Libertés fondamentales qui est au programme du Grand Oral du CRFPA et de la licence 3. Les droits de l’homme (« droit humain », pour l’ONU) relèvent d’une démarche universaliste considérant que tous les hommes sot ... Lire la suite...
  • Business : droit des sociétés, droit commercial, droit des affaires… Le droit des affaires et ses autres branches Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours de droit des affaires, de Droit des sociétés, droit commercial – droit de la concurrence, entreprises en difficulté, instrument de paiement et de crédit… Le droit des affaires est l’une des branches du droit privé qui ... Lire la suite...
  • Constitution : droit constitutionnel – fonction publique Droit constitutionnel et contentieux constitutionnel Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours de droit constitutionnel, de contentieux constitutionnel et de la fonction publique Le droit constitutionnel est relatif à la Constitution. Il faut ainsi définir la Constitution et donc ce droit de deux manières distinctes : – Tout d’abord d’un point de vue matériel (on va ... Lire la suite...
  • Fiscalité : droit fiscal – finances publiques Droit fiscal et finances publiques Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours de droit fiscal (fiscalité des personnes ou des entreprises), de contentieux fiscal ou de finances publiques. Le Droit fiscal est l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’État de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt ... Lire la suite...
  • Travail : droit du travail – droit social Droit du travail – droit social Vous trouverez ci dessous des liens vers plusieurs cours de droit du travail ou droit social et de la sécurité sociale. Le droit du travail est un ensemble de règles régissant les rapports entre employeurs et salariés, c’est-à-dire la relation entre celui qui est bénéficiaire d’un travail et celui ... Lire la suite...
  • Procédures : procédure judiciaire, procédure civile, voies d’ex… Procédure judiciaire – Procédure civile – arbitrage – Voies d’exécution La procédure civile est l’ensemble des formalités qui permettent au titulaire d’un droit de faire respecter ses prérogatives en recourant aux tribunaux de l’ordre civil. La procédure civile, dont le prolongement nécessaire est réalisé par les voies d’exécution, concerne l’ensemble des règles concernant l’organisation de ... Lire la suite...
  • Introduction au droit – Méthodologie Introduction au droit privé et au droit public – Méthodologie juridique Dans le langage juridique, le mot « droit » a une double signification. Le droit, ou droit objectif, est l’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Ces règles sont regroupées dans des codes (Code civil, Code de la route, Code ... Lire la suite...
  • Liste des cours Vous trouverez ici des cours de droit fiscal, de droit civil, de droit pénal, ainsi que : INTRODUCTION : Introduction au droit privé ou droit public – Méthodologie TRAVAIL : Droit du travail – droit de la santé – droit social FISCALITÉ : Droit fiscal et finances publiques CONSTITUTION : Droit constitutionnel, contentieux constitutionnel, droit public ... Lire la suite...
  • Établissement public : définition, création, EPA et EPIC LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Un établissement public est « une personne morale de droit public gérant un service public spécialisé, distincte de l’État, et des collectivités territoriales, mais rattachée à eux » (définition du Professeur Pierre-Laurent Frier à la fin du XXe siècle). Ce sont des personnes morales de Droit public, autre que l’État et ... Lire la suite...
  • L’administration centrale et déconcentrée de l’Etat L’ADMINISTRATION CENTRALISÉE : L’ETAT.     On distingue l’administration centrale et l’administration locale déconcentrée de l’EtatLa Constitution de 58 consacre la subordination de l’administration au Gouvernement (article 20) et instaure un Pouvoir Exécutif bicéphale (avant, seul le Président avait le Pouvoir). Sommet de la hiérarchie : le Président et le 1er Ministre. Les 2 prennent des décrets. L’administration ... Lire la suite...
  • Naissance et histoire du droit administratif français La formation du droit administratif Le droit administratif est le droit applicable à l’administration. L’expression droit administratif est relativement récente. Cette expression du 19ème siècle désigne une discipline juridique. Avant, on parlait de droit public, « jus publicum » en droit romain. L’ancien droit public se divise en droit administratif et droit constitutionnel. Un droit ... Lire la suite...
  • L’administration publique L’administration publique : notion et consistance Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. Au sens fonctionnel ou matériel, l’Administration publique a pour but la réalisation des besoins d’intérêt général et cela d’une manière désintéressé. Au sens organique, l’on désigne l’ensemble des organes et ... Lire la suite...
  • La police administrative : définition, régime juridique La police administrative : définition, distinction (PA spéciale / PA générale), régime juridique On range l’ensemble des fonctions de l’administration dans 2 grandes catégories : – C’est aussi un prestataire de service. L’administration construit des écoles, des routes… Ces activités de service sont regroupées sous le nom de service public. – Orienter, encadrer, réglementer ... Lire la suite...
  • Le service public : définition et distinction SPA / SPIC Le service public C’est une notion mise en exergue par une certaine école du droit public: l’École de Léon Duguit. Section 1 : La notion de service public La meilleure définition est celle du professeur Chapus « C’est une activité de service générale assurée ou assumée par une collectivité publique ». Dans cette définition, il y ... Lire la suite...
  • Le régime du service public : lois de Rolland et liberté de création Le régime des services publics    La notion de «service public» est la clé de voûte de la construction étatique en France. Ce terme a au moins trois significations : – ensemble d’activités et de structures placées sous la dépendance des collectivités publiques ; – régime de droit administratif conférant obligations et privilèges ; – ... Lire la suite...
  • Acte administratif unilatéral : notion, classification, régime Acte administratif unilatéral Commençons par définir ce qu’est un acte administratif puis nous définirons ce qu’est un acte administratif unilatéral (c’est toute décision prise unilatéralement par une autorité administrative). Chapitre 1 : Qu’est ce qu’un Acte administratif ? – Un acte administratif est un type spécifique d’acte juridique, il se distingue du fait. ... Lire la suite...
  • Mesure d’ordre intérieur, circulaire, directive (actes administratifs) Les différentes types d’acte administratif unilatéral : Mesure d’ordre intérieur, circulaire, directive L’acte administratif unilatéral (AAU) n’est pas seulement celui qui porte le caractère d’une décision, mais aussi l’acte dont les effets sont tournés vers l’extérieur de l’administration. Traditionnellement, les actes pris dans le cadre exclusif de la « vie intérieure des services publics » ... Lire la suite...
  • L’acte administratif émane d’une autorité administrative L’acte administratif est pris par une autorité administrative dans l’exercice d’un pouvoir administratif L’acte administratif unilatéral est une décision prise par une autorité administrative et destinée à produire des effets à l’égard des tiers à l’acte, des effets extérieurs. L’autorité administrative est différente de la personne publique. Dans l’État, les autorités ... Lire la suite...
  • L’autorité compétente pour l’élaboration de l’acte administratif L’élaboration des actes administratifs unilatéraux : la question de l’autorité compétente pour édicter un acte administratif Un acte doit être pris par une autorité compétente : la question est décisive. Le moyen de l’incompétence est un moyen privilégié qui a une portée spécifique. On l’appelle le moyen d’ordre public. Si ... Lire la suite...
  • Les critères du contrat administratif Les critères d’administrativité du contrat passé entre une personne publique et une personne privée Un contrat est dit administratif si : — si la loi le qualifie comme tel (ex : un contrat de « marchés de travaux publics » est un contrat administratif selon la loi du 28 pluviôse an VIII) ou si un texte déclare le ... Lire la suite...
  • L’entrée et la sortie en vigueur des actes administratifs La vigueur des actes administratifs Un acte administratif est un acte juridique fait dans le cadre de l’administration et dans un but d’intérêt général. Un acte administratif peut être un acte individuel ou un acte réglementaire. Quelles sont les conditions de l’entrée en vigueur et la sortie en vigueur des actes administratifs? Et ... Lire la suite...
  • Contrat administratif : définition, les parties au contrat Les contrats administratifs passés entre personnes privées /  entre personnes publics Lorsque l’administration agit, elle peut conclure des contrats, cette possibilité pour de conclure des contrats a été admise très tôt par le juge administratif dans l’arrêt du CE du 31 janvier 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges.Selon Gérard Cornu, est qualifié de contrat administratif ... Lire la suite...
  • Quels sont les principaux contrats administratifs ? Les principaux types de contrats administratifs Il existe une grande variété de contrats administratifs et il ne s’agit pas ici d’en faire un tableau un peu exhaustif. Si nous laissons de côté la catégorie nouvelle des « contrats de partenariat » (voir supra et cours de Master 1 Droit public des affaires), il convient d’insister sur ... Lire la suite...
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Le droit des relations internationales et fiches de relations internationales, cours résumé

En plus, une introduction aux RELATIONS INTERNATIONALES

Les relations internationales est le jeu de relations entre états qui restent plus ou moins cachées (on ne peut pas tout connaître). Alors comment fait-on pour savoir et juger de telle affaire ?

Prenons l’exemple du sous marin Russe qui a coulé (Koursk), ou le but est de sauver l’équipage. Le problème c’est que les russes ne peuvent le faire et refuse l’aide apportée par l’OTAN pour éviter les découvertes.

Mais l’ambiguïté ne s’arrête pas ici, car l’accident vient d’un missile américain. De surcroit, ce sous marin était destiné à la vente pour les chinois qui ont des problèmes de contrôle des mers avec ces même américains.

Les relations se définissent comme des rapports mais qui reste à déterminer (nature, culture, économie, politique,…). Le 2ième terme international montre que ses rapports se font entre états mais pas seulement.

Dans le cadre du droit, on verra les relations internationales dans le domaine juridique et politique. C’est des questions de toutes natures qui traversent les frontières échappant ainsi à l’emprise d’un pouvoir étatique unique et auquel participe des acteurs qui se rattachent à des états différents.

Une frontière est une limite à l’exercice du pouvoir souverain (= pouvoir sans limite). C’est aussi une ligne qui délimite le pouvoir souverain.

Une société internationale est apparue au 16°s, avant ce terme n’existait pas. Ce sont les états européens qui vont utilisés ce terme les 1ier et ils sont tous organisés de la même façon (acteurs caractérisés de la même manière = royauté). Puis le modèle de 1789 s’est exporté dans toute l’Europe notamment grâce à la guerre. Puis les états de l’Amériques Latines ont trouvé leur indépendance. Aujourd’hui, on a une multiplicité des états à cause de l’éclatement des empires coloniaux français et anglais. De plus, ces pays décolonisés ont été élevé avec la culture occidentale alors que maintenant ces pays ont retrouvés leur culture ancienne (chaque pays à la sienne).

Un 2ième point doit être dégagé qui est celui de la multiplicité des organisations intergouvernementales. Par exemple, la création d’une cour internationale pénale, elle était demandée depuis 1919 mais elle n’a vu le jour qu’en 1998. Il aura fallu 79ans pour voir le projet réalisé, cela peut paraitre long mais pour le droit international ce temps est très court.

Il faut voir un dernier point la trans-nationalisation, c’est en fait la croissance qui n’emprunte plus le canal interétatique. On peut citer le conflit EU/Irak, dans le fait ou les militaires deviennent des touristes quand ils ne sont pas en mission et ses photos circules dans le monde (informations non contrôlées par l’état).

Les différents droits touchant aux relations internationales :

  • Le droit international public : tout d’abord le droit est un ensemble de règles. Après on a des qualificatifs comme international ce qui signifie qu’il est applicable à tous. Puis on a le qualificatif public qui montre que l’on touche aux rapports publiques entre les états (diplomatie).

Pour mieux comprendre un sujet de droit est une personne juridique qui a des droits et des obligations.

  • Droit publique interne : on trouve le droit constitutionnel et le droit administratif. Le droit constitutionnel, nous permet grâce à la lecture de ces articles de les transplanter en droit international (article 53 par exemple).
  • Le droit international privé : il concerne deux réalités différentes :

-droit international à vocation privé

-droit national à vocation transfrontalière

Dans l’aspect pénal, il faut faire attention à l’ordre des mots. On a le droit international pénal et le droit pénal international, ce qui montre une distinction selon les juristes français.

La cour de cassation ne fait pas cette distinction mais pourtant elle est intéressante vu qu’elle traite d’aspect criminel différent : l’une parle de criminalité de droit commun et qui va toucher plusieurs frontières donc plusieurs pays. L’autre est une criminalité de gouvernement pendant l’exercice de ses fonctions (existe depuis le procès de Nuremberg qui est souvent utilisé).

On ne peut pas confondre ses deux aspects rien qu’au niveau procédural (procédure de droit interne).

Chapitre 1 : l’ETAT

En droit international, l’état n’est pas près de mourir. L’histoire de l’état peut se résumer par deux grands cycles : l’antiquité et l’époque moderne.

Séparer par la féodalité qui se caractérise par des liens personnels. Sous l’antiquité, ce sont des monarchies comme l’Egypte, Perse,… qui forment un genre d’organisation étatique mais sans de frontière prédéfinit. On a ensuite l’état cité comme Athènes ou Rome qui montrent une meilleur organisation qui ont des frontières mieux définit. Mais dans ces deux cas là, il n’y a pas d’état car on ne parle pas de souveraineté.C’est au 16°s, que l’on parle d’état qui est marqué par la souveraineté. L’état est une théorie du 16 et 17°s et la souveraineté est le 1ier model étatique qui sera remplacé par la souveraineté démocratique qui le 2nd model. L’état nation en Europe au 18°s qui va s’exporter avec les guerres et qui aujourd’hui est encré dans le monde entier.

La généralisation de l’état se fait en 3étapes :

  • La période du 18 et 19°s : les modèles de l’Europe se transfert en Amérique Latine par la décolonisation.
  • La période entre le 19 et 20°s : c’est au moment où les empires austro-hongrois et turques éclatent en plusieurs états émergeants (50états).
  • Enfin la décolonisation de l’Afrique et de l’Asie. Le model de l’état nation représente 200états.

Un système juridique avec une culture judéo-chrétienne qui s’exerçait au 16°s qu’en Europe. Mais aujourd’hui, cela n’est plus possible car les cultures de pays ne sont pas les même (inadapté). Il faut constater que les états ne sont pas homogènes dans certains domaines (PB de relation => ce qu’impose le gd au petit, le petit ne peut l’imposer au gd).

Sur le plan géographique, il y a de grandes disparités comme l Russie (17millions km2) par rapport au Vatican ( quelques hectares). Quand le Pape vient en France, il n’est pas considéré comme un chef religieux mais comme un chef d’état.

Il y a de grandes disparité sur le point de l’ancienneté, si l’Egypte et la Chine sont les plus vieux états nations. En Europe, la France et l’Allemagne semblent les premier avec le traité de Verdun. On estime qu’un état qui a du vécu à une grande influence et c’est pourquoi ils sont membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU.

Il y a des états éphémères qui ne pèsent pas lourd dans les relations internationales comme la RDA qui a été présente de 1949 à 1990.On voit une disparité démographique avec la Chine ou l’Inde qui sont des géants et les îles du pacifique qui pèsent pas lourd.

Au niveau économique on voit des différences également. Les richesses sont ceux qui ont un PIB qui est supérieur à 10000€ (EU : 20000$ et la France : 16000$. Mais il existe de nouveaux pays riches = Koweït, EAU,….). De l’autre côté les pays pauvres qui ont un PIB qui est inférieur à 300$ comme le Bangladesh (160$) et dont 40pays africains qui par le fait est le continent le plus pauvre. Enfin il existe les pays moyens qui ont un PIB qui varient entre 10000$ et 2000$ comme le Brésil, l’Indes.

Il y a des disparités sur le plan juridico-politique, il fait faire la différence entre les états qui s’officient et ceux qui sont comme ils sont. Dans les états qui s’affichent, on a que des états démocratiques. Mais en réalité, c’est très hétérogène et on a de tout.

Il y a une disparité de la puissance politique. Historiquement, c’est au milieu du 18°s, qu’on a employé ce terme pour désigner les empires européens qui dirigent les relations internationales comme la Prusse, la GB, la France,… Les puissances politiques ont conduites les EU a gérer les relations internationales, à partir de 1945, avec la Russie qui sont deux pays incompétents dans ce domaine. Par le fait, ils font des études,… et vont inventés la matière et la dominer (RI).

Depuis le 19°s, il ya les grandes puissances qui caractérisent les grands états européen comme la GB, la France, la Russie, l’Allemagne,…. Il y a un jeu tournant entre ses pays se qui permet l’équilibre. En 1945, on est dans un concept différent car on parle de super puissance avec les EU et URSS. Les EU vont se pencher sur les critères de cette puissance qui sont le domaine géographique, politique (diplomatie et militaire), et le rayonnement culturel et linguistique. Il faut savoir que les EU se sont posé de savoir quelle langue soit adoptée (le français a faillit passé). Un autre critère de puissance est l’économie qui conditionne la puissance militaire mais en aucun cas une puissance économique a forcément une puissance militaire (UE). Il y a le critère de cohésion d’un état, c’est la capacité des citoyens à suivre le gouvernement soit la puissance se fait par l’accord du peuple (Ex Yougoslavie la France veut sa présence dans le conflit mais il y a eu des morts, des couts et l’opinion publique a chuté). C’est en faite grâce au pouvoir de l’image qui montre se qui se passe lors d’un conflit à l’opinion publique, et aucun état ne peut faire face à l’opinion publique (critère de cohésion).La Finlande est un tout petit état et pour des problèmes de cohésion de son envahisseur à battu la grande URSS.

Les EU de leur hégémonie, on dut poser les caractères de la super puissance, qu’il représente.

Ils ont détachés 3points généraux qui sont :

  • la puissance de destruction massive et planétaire.
  • La capacité d’influencer la planète dans sa totalité car rien n’est étranger à la super puissance (PB au Pakistan les EU interviennent).
  • L’impossibilité d’être vaincu par une coalition sauf si dans cette coalition se trouve l’autre super puissance (les russes sont en train de retrouver leur super puissance et cela se voit par les décisions qu’ils prennent internationalement comme en Iran).

Les puissances européennes ne le sont plus depuis 1939 et depuis on a toujours les EU qui régissent les relations internationales. Le seul moyen qu’on les européens, c’est l’UE qu’il faut favoriser. Le problème a été l’élargissement de l’UE qui a freiné l’évolution vers la super puissance européenne et en plus, les russes essaient de rallier à sa cause des pays encore neutre comme Serbie qui profite de sa neutralité par des dons d’argent de pays. Le seuls pays européens qui gardent de l’influence sont la GB et la France mais qui ont qu’un rôle d’observateur.

Il y a également des puissances dites puissances régionales qui dominent une partie du monde comme l’Indes, Arabie Saoudite, Egypte, Syrie,… Dans ces puissances régionales certains font rentrer la Chine, d’autres disent que c’est une puissance mondiale. Pour des raisons de prudence, on dira qu’elle est entre les deux car elle est une puissance marchande mais elle a pas le poids diplomatique de certains pays, sauf droit de veto au ONU. Elle est quand même en train de dominer le continent africain qu’elle inonde de ses produits.

Ill ne faut pas oublier les micro états qui sont définies comme étant des états qui n’arrivent pas à gérer leur souveraineté par leur propre moyen comme Monaco. Tout d’abord, il y a un accord entre Monaco et la France qui montre un contrat de protection et dans l’accord il est dit que la politique monégasque doit être diriger dans l’intérêt de la France.

Section I : les éléments constitutifs de l’état

Il existe différente conception de l’état comme la conception politique (constitution française de la révolution). Mais il y a une conception juridique qui se définie comme étant une personne morale de droit public souveraine sans supérieur mais pas sans limite (nazi n’avait pas le droit de faire ce qu’ils ont fait). Il y a une conception sociologique qui dit que l’état c’est les gouvernants qui se différencient

Quoiqu’il en soit l’état est toujours la réunion d’un territoire, d’une population, d’un gouvernement.

§1 : l’état

Le territoire sous entend que les nomades sont sans état car ils n’ont pas de territoire. Le territoire se délimite par ses frontières qui est la limite du pouvoir souverain. Il y a trois limites territoriales aériennes, terrestres et maritimes.

A. territoire terrestre

1) Délimitation du territoire

Il faut savoir qu’une frontière est toujours délimité par un acte unilatéral ou multilatéral. On peut utiliser comme frontière, les éléments naturels comme les eaux (mer, fleuve, lac,…), montagnes,… (ligne de partage).

On peut utiliser la règle de l’équidistance, la ligne du point le plus bas (chenal), ou le fleuve n’appartient à personne alors il est international.

On a des frontières artificielles qui sont tracés à la règle comme pour la décolonisation en Afrique ou peut avoir des frontières délimité par des méridiens.

Un certain nombre de méthodes sont utilisées comme l’uti possidetis, c’est à dire ce que je possède est à moi (confusion), et elle est issue de l’ancienne guerre.

On l’utilise pour expliquer les frontières de l’Amérique du sud fait par les portugais et des espagnols (limites administratives) qui ne peuvent pas être remisent en cause par les pays (sinon pas d’existence). Par le fait, l’Amérique latine est l’un des endroits ou il y a eu le moins de guerre entre état.

On a voulu appliquer la même règle en Afrique, vu l’efficacité que cette méthode offre. Le colonisateur explique les limites des pays aux africains mais ils n’ont pas pris en compte les ethnies de ces pays (guerres ethniques). Le problème c’est qu’il y a eu un jeu diplomatique des africains qui ont un aspect différent des indiens sur l’état (découpage non géoethnique).

Cette règle a été utilisé par l’URSS mais elle n’a pu être possible en Yougoslavie. En URSS, cette méthode a évité les conflits entre les pays nouveaux car l’URSS était une bombe nucléaire à retardement. Il a fallut payer les russes pour récupérer toutes les bombes pour qu’elles ne soient pas au main de tyran.

Pour l’ex Yougoslavie en 1991, il y eut beaucoup de difficulté pendant son éclatement et les guerres qui suivirent et du à un manque de la méthode uti possedetis.

En 1992, les régions de la Yougoslavie demandent leur indépendance et en plus, on retrouve l’Allemagne unifié qui est une puissance économique mais elle peut pas s’exprimer sur la scène internationale (maladroit, peu expérimenté,….). Allemagne a reconnu la dépendance de la Slovénie qui fut mal perçut mais la France soutient l’Allemagne. On a reconnu des états qui n’avaient pas de limites territoriales (référendum dans une région géographique pour savoir a quel état ils veulent appartenir). In fine, on ne sait pas si ce conflit était d’ordre international, national,… et aujourd’hui, on se pose la question de savoir si on aurait délimité les frontières est ce qu’il y aurait eu une guerre.

On aurait du avoir un regard critique sur la décision de l’Allemagne en posant des conditions au lieu de les suivre bêtement.

On parle de frontières intangibles, c’est une frontière fixe qui est déterminée depuis longtemps et qui n’est pas remise en cause.

2) Discontinuité territoriale

Une partie d’un état séparé d’une autre partie soit par un espace international, soit par d’autres états comme la Prusse avant 1871 qui était séparé par Hanovre. On peut citer le cas de l’Allemagne avec Dansich et la Pologne. Le Pakistan était séparé par les territoires indiens qui se traduit par une guerre. En 1971, le Pakistan oriental est devenu le Bangladesh.

Elles sont appelées à ne pas perdurer sauf le cas de l’Alaska.

En 1914, les frontières sont libres car cela ne présentait pas de problème. En 1930, on a des 1ière fermetures des frontières à cause du racisme avec le nazisme ou le régime de Vichy. Puis on a eu encore une nouvelle fermeture de frontière à cause de la décolonisation sur un point de vue économique, soit on ouvre quand on en a besoin.

B. Le territoire maritime

Il est caractérisé par deux grandes tendances qui sont la nécessité de la libre circulation et en même temps, il y a la volonté d’appropriation des ressources de la mer.

Au nom de la 1ière tendance, la haute mer n’appartient à personne, alors que la 2ième tendance prône la production de richesse par la mer.

Le droit de la mer a été formulé lors de la conférence de Montego Bay en 1982, ou l’on formule des règles traditionnelles, les cadres et fixer de nouvelle règle sur l’appropriation des mers. C’est le territoire sur lequel l’état exerce sa souveraineté mais les exercice de ce territoire maritime est exercé de différente façon suivant ou il se situe (souveraineté économique,…).

1) Les espaces traditionnels

On peut trouver différent type d’espace :

  • Les eaux intérieurs qui regroupent toutes les eaux qui sont dans le territoire (rivières, fleuves,…) et toutes les eaux maritimes entre le littoral et le départ de la mer territorial (c’est une limite définie par les flots provoqués par la marée soit la plus basse). Il y a également les ports, baies, embouchures de fleuve,… mais qui doivent être inférieur 24 miles marins. Il y a aussi les baies historiques bien qu’elles soient supérieures à 24miles marins, elles sont rattachées avec le pays.
  • La mer territoriale est une logique qui apparaît pour une raison de sécurité que ce territoire nous appartient. Elle est apparue au XVI, elle était délimitée de 3miles marins, soit à porter de canon. Cette technique a été utilisé jusqu’en 1960. les états du tiers monde ont demandé une extension des 3miles marins et ils ont été entendu en 1982 et qui ce délimite à 20miles marins.

Le droit de sécurité pacifique : Si le bateau ne s’arrête pas on le laisse faire mais si il s’arrête on peut intervenir. Il ne doit pas porté atteinte à l’état et qui est applicable aussi et surtout dans les détroits internationaux.

  • La zone contigu est une zone qui s’étend sur 24miles marins . Sur cette zone, l’état exerce encore sa souveraineté mais limitée, il peut encore faire des interventions médicales (préventif) et on peut intervenir militairement (répressif).

2) les territoires nouveaux

Le plateau continental est une chose floue, c’est la bordure immergée du littoral qui descend en pente douce sous la mer avant les grands fonds marins. Cela peut être extrêmement vaste. Ce plateau couvrirait 25milions de km2 et riche en matière première.

C’est essentiellement après la 2nd guerre mondiale que l’on s’intéresse à ses fons surtout les EU. On reconnaît des droits souverains qu’a finalité économique. Ses droits sont indépendants et avec une occupation fictive et effective.

La zone économique exclusive est plus précisément délimité 200miles marins, les pays voulaient l’exclusivité de ses mers pour des raisons économiques. Ce sont principalement des demandes du tiers monde qui n’avaient pas les moyens financiers,… (pêches, pétrole,…).

Il y a parfois les 2zones qui se chevauchent et dans ce cas, ou l’état a ces deux cas va choisir le plus avantageux. Il faut relativisé car on peut avoir des problèmes de délimitation dans les ZEE comme dans la Manche.

On peut citer aussi le conflit Turquie/Grèce sur le plateau continental qui s’est soldé lors de l’entrée de la Grèce dans l’UE (veto Grec). Il y a eu un arrangement financier entre les deux pays.

Pour la France, la ZEE est estimée à et 145milions de km2 (1/3 des mers) et la France est un grand bénéficiaire de ce marché. En pacifique, elle possède 2milions de km2.

La ZEE a été adopté par un tiers du monde, ce qui est peu pour avoir une bonne légitimité. On a eu le conflit de la langouste entre les cubains (ZEE) et les EU (plateau continentale), et les EU ont payés tandis que les cubains ont mangé les langoustes.

On a des états enclavés et ils ne peuvent pas avoir ses privilèges mais ils ont un droit à la mer (Ex : la Suisse peut utiliser le port de Marseille).

C. Territoire aérien

Concept nouveau, on prend la date de la traversé de la Manche par Berlioz que l’on a commencé à délimiter ce territoire (1909).

Il correspond a un territoire atmosphérique qui traverse les territoires intérieurs et la mer intérieure. C’est aussi l’espace atmosphérique (entre 80 et 100km de haut).

Ce qui signifie qu’avec les satellites, on peut savoir ce qui se passe dans un autre pays légalement.

Sur ce territoire, l’état est souverain pour interdire ou ouvrir la circulation et généralement cela crée des incidents (Ex : conflit Russe/Japon pacifique mais on a Russie/Corée qui se termine par la destruction d’avion en exercice). En avril 1986, la France interdit le survol des bombardiers EU qui basaient en GB pour attaquer la Lybie.

On a plusieurs traités qui règlementent les droits aériens et essentiellement les accords de Chicago qui prévoit que la matière sera règlementer par des accords bilatéraux sinon pas de voyage.

On a des convention sur l’espace extra atmosphérique en 1967, ou il a été précisé qu’aucun corps céleste ne peut faire appropriation d’un état quoiqu’il soit et si on trouve des richesses, elles seront à personne. C’est une zone démilitarisée et l’utilisation de bombe est interdit.

§2 : population

C’est un groupement humain relevant de l’autorité de l’état sur le territoire duquel il est fixé. Ainsi on peut voir 3groupements qui sont les nationaux, minorités et étrangers.

A. Les nationaux

La population majoritaire au sein d’un état qui se définit comme étant un lien politico juridique entre l’état qui va lui permettre d’exercer sa compétence personnelle. L’état peut agir sur ses nationaux même en dehors de l’état. Il peut donner des instructions, fixe le statut et exercer la protection diplomatique,… On utilise le terme de ressortissant.

1) La notion juridique

On pose d’une part le problème de l’attribution de la nationalité et le problème entre états de la nationalité.

Attribution : le système du sang ou l’on se réfère à la filiation pour savoir sa nationalité (drt romain). On a le système du droit du sol qui vient de la tradition féodale ou la notion de communauté, ou ceux qui vive sur un même territoire ont la même nationalité (EU). En réalité, on a un équilibre entre les systèmes et les états combinent les deux systèmes comme en France même si l’un domine (filiation).

En 1952, les EU ont du utilisé le système de la loi du sang et explique que l’un des parents est EU alors l’enfant est EU.

Il existe des particularités propres dans certains pays comme en Israël avec la loi de retour (confession juive) ou le système allemand sur la double nationalité avec le droit du sang (recherche de territoire jusqu’en 1871) et c’est par la filiation qu’ils se déterminent (ascendant allemand alors double nationalité => pays de l’est pose le PB avec des personnes ayant des ascendants allemands). La nationalité du Vatican se superpose.

La nationalité ne concerne pas que les personnes physiques mais aussi morales, comme les navires (pavillon permet l’accord d’une nationalité et un enregistrement qui est payé) et avions.

Il existe des problèmes entre états à cause de la nationalité. Le principe est que chaque état est libre d’accorder sa nationalité donc soit on a une multi nationalité, soit une apatride (les juifs allemands n’avaient plus de nationalité et sans protection => épopée du St Louis ou le système stalinien qui n’était pas en accord avec Staline). Il existe aujourd’hui une convention

internationale qui interdit que l’on retire la nationalité à une personne qui en a qu’une.

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