Relations internationales : cours et fiches

Le cours complet de relations internationales est disponible sur ce lien. Vous trouverez ci-dessous les fiches de relations internationales : 

  • Fiches de propriété intellectuelle LES FICHES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT D’AUTEUR / DROIT DU BREVET   Read more...
  • Le droit des marques de commerce au Canada Le droit des marques de commerce La marque de commerce au petit et au grand écran(p.111-140) L’affaire Mattel (p.141-164) L’affaire Tommy Hilfiger (p.165-198) L’affaire Veuve Cliquot Ponsardin(p.199-216) L’affaire Anheuser-Busch v. Labatt (p.235-246) La marque de commerce au petit et au grand écran(p.111-140)   La marque de commerce (MC) : Marchandises Services (on adopte une interprétation libérale, affaire Kraft) Étapes à suivre lors d’un litige dans ... Read more...
  • Le droit des brevets au Canada Le droit des brevets au Canada L’éthique et le régime des brevets, une question d’actualité Finding common cause in the patent debate L’industrie Critique de la société Doctrine(partie II) La nécessaire définition d’un bien public mondial, a qui appartiennent les connaissances ? Reforming the patent system Apotex Inc. c. Wellcome Foundation Harvard College Tennesse Eastman Imperial Chemical Industries Schlumberger L’éthique et le régime des brevets, une question d’actualité   Au ... Read more...
  • Droit des brevets et environnement au Canada Propriété intellectuelle et environnement La divulgation de l’origine des ressources génétiques : une contribution du droit des brevets à la protection de l’environnement. Brevetabilité des formes supérieurs et enjeux connexes Aspect des droits de PI qui touchent au commerce : variétés végétales et biodiversité, savoirs traditionnels et partage des avantages «Patenting Agriculture» Diamond c. Chakrabarty (Cour suprême des Etats-Unis) Pioneer ... Read more...
  • Propriété intellectuelle et corps humain au Canada La propriété intellectuelle et les produits du corps humain Recommandations du CCCB au sujet d’amendements de la Loi sur les Brevet. Can patents deter innovation? The anticommons in biomedical research (p.837) DNA PATENTS AND HUMAN DIGNITY (P.847) Politique des bureaux des brevets et jugements récents portant sur les séquences d’ADN (p.861) KIRIN-AMGEN INC C. HOFFMANN- LA ROCHE LTD ( p.915). John ... Read more...
  • Le droit canadien de la propriété intellectuelle sur internet PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR INTERNET AU CANADA   I : La propriété intellectuelle et Internet Sites Web contrefacteurs : les dangers de l’application rigoriste de la Loi sur le droit d’auteur L’échange d’œuvres sur l’Internet ou le P2P Redevances pour la communication par Internet d’œuvres musicales protégées par droit d’auteur. (ROBIC) Société Canadienne des fournisseurs d’Internet (ISP ou PSI) c. Société canadienne ... Read more...
  • Droit pharmaceutique au Canada PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LE DOMAINE PHARMACEUTIQUE AU CANADA   Le gouvernement canadien modifie les règles de PI sur les produits pharmaceutiques (texte en annexe) Le règlement sur les médicaments brevetés. Intellectual property rights and the Canadian pharmaceutical marketplace : Where do we go from here?(p.1093) ASTRAZENECA inc c. CANADA (Ministre de la santé)   Le gouvernement canadien modifie les règles de Propriété ... Read more...
  • L’autorité parentale et les droits et devoirs des parents La protection du mineur  : les attributs de l’autorité parentale  L’autorité parentale date de 1970 car avant on parlait de puissance paternelle. Au contraire, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant et exercée par les parents. Elle est là pour assurer la santé, la sécurité et la ... Read more...
  • L’exercice de l’autorité parentale et ses atteintes L’exercice de l’autorité parentale I.              Les modalités d’exercice En général  S’il y a deux parents au sens juridique, les deux exercent conjointement l’autorité parentale afin de ne pas évincer les parents en fonction des circonstances. Si le père établit sa paternité plus d’un an après la naissance, il n’y a pas d’exercice conjoint. Seule la mère l’a. ... Read more...
  • L’assistance éducative : conditions, effets La protection judiciaire du mineur : l’assistance éducative Le mineur est la personne qui a moins de 18 ans, elle est considérée comme vulnérable du fait de son âge. Le juge parfois utilise d’autres critères pour distinguer les mineurs, on rajoute le discernement (maturité) et l’intérêt de l’enfant (ce qui est conforme à son épanouissement affectif, ... Read more...
  • La protection administrative et sociale des mineurs La protection du mineur par l’autorité publique : protection administrative L 226-4 CASF : cet article indique les cas dans lesquels la protection administrative est insuffisante. Trois cas dans lesquels on passe obligatoirement par la protection judiciaire : Refus des parents / Evaluation de la situation impossible /Echec de la protection administrative. Aide sociale à l’enfance, service du département. ... Read more...
  • Les mesures de protection des majeurs vulnérables (handicap, trouble mental…) La protection des majeurs vulnérables, indépendamment d’un régime de protection I – Les mesures issues du droit des obligations I.              La nullité du contrat passé sous l’empire d’un trouble mental Conditions Evolution favorable au majeur. Pour qu’un contrat soit valable, il y a 4 conditions : –          Consentement plein et entier : pas un vrai consentement car manque de ... Read more...
  • Mandat de protection futur et autres mesures d’accompagnement Les régimes de protection préventifs Introduction sur le placement du majeur sous un régime de protection Concerne les personnes dans l’impossibilité de pourvoir seule à leurs intérêts en raison d’une altération des facultés mentales empêchant l’expression de la volonté. 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection. Loi du 3 janvier 68 met en place des régimes ... Read more...
  • Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : définition, différences… Les régimes curatifs I-     La sauvegarde de justice Protection d’une personne avec une altération peu importe, provisoire ou en attendant la mise sous tutelle ou curatelle. Conditions Placement par déclaration médicale : médecin qui constate une altération.  –          Si médecin en établissement hospitalier : déclaration obligatoire –          Si médecin traitant : déclaration facultative. Le projet de loi sur le vieillissement prévoit ... Read more...
  • Les violences conjugales : prévention et sanctions pénales  Les violences conjugales Au départ, il existait un droit de correction du père sur les enfants mais aussi du mari sur sa femme d’où une certaine tolérance des violences conjugales. Article rouge posait une excuse pour le mari trompé qui assassinait sa femme n’était quasiment jamais condamné. La prise en charge des violences conjugale a été ... Read more...
  • Les violences faites aux personnes âgées L’ascendant- victime I.             Les mesures préventives Les législateurs s’est intéressé très tardivement aux violences faites aux personnes âgées. En réalité, au départ ce sont deux médecins qui ont dénoncé un certain nombre de personnes âgées victimes de proches. La personne âgée victime est dans 99% des cas la femme souvent veuve. Corrélation taux de victimes ... Read more...
  • Les infractions spéciques aux victimes vulnérables La personne vulnérable victime d’une infraction      I.        La vulnérabilité : élément constitutif de l’infraction L’abus de frauduleux d’état d’ignorance et de faiblesse Eléments constitutifs de l’infraction Dans le cadre de cette infraction, il faut une victime particulière : le mineur, une personne d’une particulière vulnérabilité (âge, maladie) ou la personne en état de sujétion psychologique ou physique (sectes) et ... Read more...
  • L’atteinte à l’exercice de l’autorité parentale, abandon d’enfant…   I.        Atteintes à l’exercice de l’autorité parentale Non-représentation de mineur Eléments constitutifs de l’infraction Element matériel : Issue d’un droit de visite ou d’hébergement, refus de rendre le mineur ou refus à autre parent d’exercer son droit de visite ou d’hébergement. Justification de la non-remise : le simple refus du mineur ne suffit pas.  Justification infraction : risque d’enlèvement du ... Read more...
  • L’atteinte à l’intégrité physique ou sexuelle du mineur Le mineur, victime d’atteintes à son intégrité physique ou sexuelle I.              Les atteintes à l’intégrité physique Le délaissement Eléments constitutifs de l’infraction Abandon définitif intentionnel d’un mineur, le plus souvent ce sont les nouveau-nés qui sont touchés. Sanctions   7 ans d’emprisonnement + 100 000 € d’amende. Augmentation de la peine si décès ou mutilation (CF. majeur-victime) La soustraction aux obligations légales ... Read more...
  • L’accompagnement du mineur victime et la procédure pénale L’accompagnement du mineur victime au cours de la procédure pénale Section 1 – Les mesures prises en cours de procédure I.             Le signalement des infractions                                                      Secret professionnel   Les professionnels ne peuvent pas révéler ce dont ils ont connaissance dans le cadre de leur activité professionnelle. Professions avec codes de déontologies, code de l’ASE, code de santé publique, ... Read more...
  • Infraction causée par un majeur protégé, quelle procédure? La procédure pénale spécifique au majeur protégé auteur d’une infraction Une personne vulnérable est une personne fragile, prédisposée à être blessée et à voir leurs droits bafoués. On trouve la notion de vulnérabilité en droit pénal qui considère qu’est vulnérable ou peut l’être, la personne qui a un certain âge (en l’occurence ici on parlera des majeurs), qui ... Read more...
  • La déclaration d’irresponsabilité pénale pour trouble mental La procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Crime/délit = élément matériel + élément moral qui est ici le trouble mental -> plus d’infraction. En f° des circonstances, l’altération du discernement est une circonstance atténuante. Avant la loi du 25 février 2008 sur la rétention de sureté, si un majeur commettait une infraction ... Read more...
  • La cession de contrat (article 1216 du Code civil) La cession de contrat Œuvre de la jurisprudence, la cession de contrat fut reconnue par la jurisprudence avant son introduction dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Définition de la cession de contrat : Il ressort de la lecture ... Read more...
  • Cession de contrat : régime, effets (article 1216)  Le régime de la cession de contrat  Définition de la cession de contrat : La cession de contrat est l’opération par laquelle un cocontractant, le « cédant », cède sa qualité de partie à un contrat à un tiers, le « cessionnaire », avec l’accord de son cocontractant initial, appelé le « cédé ». La cession ... Read more...
  • La cession de créance (articles 1321 à 1326 du code civil) La cession de créance  Ce mécanisme est très utilisé, notamment dans le droit des affaires. La cession de créance est une opération juridique par laquelle, le cédant, transfère à un cessionnaire sa créance contre son débiteur, appelé débiteur cédé. La cession de créance peut avoir pour objectif l’extinction d’une dette et constituer un moyen de paiement. ... Read more...
  • Action oblique et action paulienne (article 1341) Les substitutions forcées de créancier : action oblique et action paulienne  Les créanciers peuvent saisir les biens du débiteur qui ne paye pas.  Sans aller jusqu’à la saisie, les créanciers peuvent essayer de prendre la place de leur débiteur et de se faire payer de manière indirecte. Il y a principalement deux actions en justice qui ... Read more...
  • La subrogation réelle, personnelle, conventionnelle (article 1346) La subrogation : définition, sources, effets En droit civil français, la subrogation est l’opération de substitution d’une personne ou d’une chose par une autre. C’est l’opération par laquelle une personne (subrogation personnelle) ou une chose (subrogation réelle) est substituée à une autre. La subrogation peut être légale ou résulter d’un accord. Donc on parle alors de subrogation ... Read more...
  • La délégation de l’obligation (article 1336 du code civil) La délégation (parfaite et imparfaite : La circulation de l’obligation par changement de débiteur : Elle peut se faire par 2 mécanismes : la délégation > Article 1275 et suivants du Code Civil actuel et dans le Code nouveau aux articles 1336 et suivants. La délégation c’est précisément le transfert de la dette à un tiers. ... Read more...
  • Le terme de l’obligation (article 1305 du code civil) Les modalités des obligations : le terme de l’obligation Une obligation peut par la convention des parties, faire l’objet d’aménagements. Des parties peuvent aménager dans le temps, la naissance ou l’exécution de l’obligation. Qu’est-ce que le terme de l’obligation?    Terme : événement futur et certain dont les parties ont décidé de faire dépendre l’exigibilité et l’exécution ... Read more...
  • La condition de l’obligation (article 1304 du code civil) La condition de l’obligation La condition est une modalité subordonnant la formation ou la résolution (anéantissement rétroactif) de l’obligation à la survenance d’un événement futur et incertain. Elle subordonne l’efficacité ou la persistance de l’efficacité de l’obligation à un élément extérieur au contrat, qu’on désigne comme l’événement mis in conditionne. La condition joue l’efficacité même de ... Read more...
  • Les obligations alternatives et indivisibles (article 1307 et 1320 code civil) Les obligations à objet(s) ou sujets multiples. Les unes sont rares, les autres fréquentes. L’obligation est alternative lorsqu’elle a pour objet plusieurs prestations et que l’exécution de l’une d’elles libère le débiteur. L’obligation indivisible est un engagement qui ne peut être exécuté partiellement, l’obligation forme un « tout». Section 1 : Les obligations alternatives. Le terme est assez clair. Ce sont ... Read more...
  • La solidarité active et passive (articles 1310 du Code civil) La solidarité. La solidarité se trouve aux articles 1310 et suivants Nouveau du Code civil. On distingue la solidarité passive et la solidarité active : La solidarité passive est l’obligation liant plusieurs débiteurs au paiement de l’intégralité de la dette. La solidarité active est l’obligation liant plusieurs créanciers au recouvrement de l’intégralité de la créance. Il y a deux ... Read more...
  • Le paiement (article 1342 du code civil) L’extinction des obligations par le paiement La plupart du temps, le mode naturel d’extinction de l’obligation est le paiement. Ainsi, l’obligation s’éteint parce que le débiteur paie ce qu’il doit. Définition d’un paiement Selon l’article 1342 du Code civil, le paiement n’est que l’exécution volontaire de la prestation due. Le paiement ne s’entend pas seulement du ... Read more...
  • La compensation (l’article 1347 du Code civil) La compensation  La compensation est un double paiement réciproque, c’est l’extinction simultanée de deux obligations de même nature existantes entre deux personnes réciproquement créancière et débitrice. La compensation est donc une technique qui permet de simplifier le paiement en évitant un double transfert de fond inutile. Le point commun avec la novation c’est que la dette n’est ... Read more...
  • Confusion, prescription… extinction de l’obligation sans paiement  L’extinction de l’obligation sans aucun paiement L’obligation s’éteint anormalement, c’est à dire que le créancier n’obtiendra pas le paiement de sa créance alors que le débiteur est libéré. Cela arrive dans plusieurs cas:   –  La confusion c’est l’hypothèse où la créance due par le débiteur va rentrer dans son patrimoine. L’ancien Art. 1300 du Code ... Read more...
  • La société internationale Caractères généraux de la situation internationale Diversification des acteurs des relations internationales, notre société demeure une société d’Etats (inter étatique). Chaque Etat dispose, d’un point de vue juridique d’une souveraineté qui par définition est égale à celle des autres Etats et indépendamment des disparités objectives de puissance ou de développement. Article 2 paragraphe 1 de la ... Read more...
  • Le territoire de l’État : le territoire terrestre Le territoire de l’Etat : le territoire terrestre Il faut considérer l’Etat, dans sa définition, comme étant une collectivité se composant d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé. Cet ensemble se caractérise par la souveraineté. Trois éléments qui constituent l’Etat (territoire, population, institutions) ont un caractère objectif. Ils sont nécessaires à l’existence de ... Read more...
  • Le territoire maritime de l’État Territoire maritime de l’État Il est éventuel. Cela concerne les espaces constitués d’eau salée en communication libre et naturelle. Cette définition va exclure les eaux douces, les mers intérieures et vis-à-vis de celle-ci vont s’appliquer des règles en vigueur pour le territoire national terrestre. Parfois, s’appliqueront des régimes spécifiques (ex : Le Rhin, le Danube). Disons à ... Read more...
  • Le territoire aérien de l’État Le territoire aérien Rappel sur les éléments constitutifs de l’Etat  : 3 éléments doivent être réunis : il n’y a pas d’Etat sans territoire, ni sans population, ni sans gouvernement. Qu’est-ce que le territoire? C’est l’assise spatiale de l’Etat. Les composantes du territoire sont le territoire maritime, le territoire terrestre et le territoire aérien. On évoque ici le ... Read more...
  • La population de l’État et la notion de peuple et Nation La population de l’État L’Etat est avant tout une collectivité humaine puisqu’il ne peut exister sans population sachant que la notion de population ne suffit pas à couvrir toutes les réalités, les cas pris en compte dans le droit dans les relations internationales. A. Relations État et population Un espace non peuplé peut appartenir à l’espace d’un ... Read more...
  • La souveraineté de l’État Le concept de souveraineté l’État et ses implications Seul l’Etat est souverain et cette souveraineté est assimilée à l’indépendance et les Etats sont juxtaposés ce qui tient à l’inégalité souveraine. Ces Etats sont directement soumis à l’ordre juridique international et enfin il reste libre dans leur domaine réservé. 1°. L’assimilation de la souveraineté à l’indépendance Le concept ... Read more...
  • Les compétences de l’Etat Les compétences étatiques (les compétences de l’Etat sur son territoire) Toute compétence est spatiale. Elle va s’appliquer à des activités qui ont une assise territoriale. Les compétences de l’Etat en dehors de son territoire.  La compétence territoriale va présenter deux caractères la plénitude, la générosité et l’exclusivité. Généralités de la souveraineté territoriale En son territoire, l’Etat va exercer ... Read more...
  • Les compétences de l’Etat hors de son territoire Les compétences exercées par l’Etat hors de son territoire  L’essentiel de ses compétences s’exercent vis-à-vis d’individus et de leur activité à raison d’un lien d’allégeance entre l’Etat et ses ressortissants. Il est des cas où le titulaire lié à la nationalité ne peut plus s’appliquer, la compétence est alors une compétence liée à la gestion d’un ... Read more...
  • TVA : définition, opérations imposables, territorialité La TVA : définition, opérations imposables, territorialité Définition de la TVA : La TVA est un impôt indirect qui pèse sur les particuliers, lors de l’achat d’un bien ou d’un service. C’est un impot indrect car la taxe est prélevée de manière indirecte sur les particuliers, via les entreprises qui vendent les biens achetés ou exécutent ... Read more...
  • L’assiette de l’impôt, son recouvrement et sa liquidation L’assiette de l’impôt, son recouvrement et sa liquidation En général, l’assiette représente la somme d’un ensemble d’éléments financiers, qui sert de base pour le calcul d’une obligation financière. L’assiette est calculée selon des règles spécifiques pour chaque obligation financière concernée. Par exemple, l’assiette des cotisations et contributions sociales correspond à la somme de tous les avantages ... Read more...
  • L’impôt : définition, distinction avec d’autres prélèvements Qu’est-ce que l’impôt ? Le role de l’impot est de permettre aux personnes physiques et morales de participer aux financements de l’État.  L’IMPÔT SELON LA DOCTRINE CLASSIQUE L’IMPÔT SELON LE DROIT POSITIF L’IMPÔT ET LES AUTRES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES FISCAUX L’IMPÔT ET LES PRÉLÈVEMENTS FACULTATIFS NON FISCAUX L’IMPÔT ET LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES NON FISCAUX   L’IMPÔT SELON LA DOCTRINE CLASSIQUE Les critères de l’impôt ... Read more...
  • Quels sont les différents impôts et taxes en France ? Quels sont les différents impôts et taxes ? Fiscalité du patrimoine / du capital Les droits d’enregistrement sont un impôt prélevé quand un acte ou un document est inscrit dans un registre. Les droits de timbre sont collectés dans le cadre de ventes d’immeubles, héritages, dons, cession d’entreprises et d’immatriculations de véhicules. En général, ils sont payés par l’apposition d’un ... Read more...
  • Catégories d’impôts : impôts direct et indirect, rééels et personnels… Les catégories d’impôts : Impôts direct et indirect, rééels et personnels… Il y a plusieurs classements possibles pour les impôts.  IMPÔT UNIQUE ET IMPÔTS MULTIPLES IMPÔTS RÉELS ET IMPÔTS PERSONNELS IMPÔTS ANALYTIQUES ET IMPÔTS SYNTHÉTIQUES IMPÔTS DIRECTS ET IMPÔTS INDIRECTS Les impôts sont divisés en deux grandes catégories en fonction de leur mode de paiement : Ceux qui sont payés directement par ... Read more...
  • Les principes du droit fiscal : principe de légalité fiscale Le principe de légalité de l’impôt Le principe d’égalité est un principe général qui figure à l’art 1er de la déclaration de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ».  Le principe d’égalité devant la loi fiscale est un principe qui découle de l’article 6 de la déclaration de 1789. ... Read more...
  • Principes directeurs de l’impôt : annualité, nécéssité, égalité devant l’impôt Quels sont les principes directeurs de l’impôt ? LE PRINCIPE DE L’ANNUALITÉ DE L’IMPÔT LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DEVANT L’IMPÔT LE PRINCIPE DE NÉCESSITÉ DE L’IMPÔT LE PRINCIPE DE NON-RÉTROACTIVITÉ DE LA LOI FISCALE LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE     LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT FISCAL 1 Les principes à valeur constitutionnelle A) Le principe de légalité de l’impôt : ça sera étudié dans une ... Read more...
  • Histoire et actualité de la fiscalité française Histoire de la fiscalité Un impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie directe aux administrations publiques et aux institutions européennes. Plus simplement c’est une somme d’argent payée par les citoyens ou les entreprises à l’État ou aux collectivités locales (région, département, commune) pour qu’ils puissent assurer les dépenses liées à leurs missions d’intérêt général. L’ensemble des impôts appliqués à un moment donné forme ce que l’on ... Read more...
  • Quels sont les revenus imposables ? (salaires, BIC…) Quels sont les revenus imposables à l’impôt sur le revenu ? LES DIFFÉRENTS REVENUS CATÉGORIELS IMPOSABLES SONT : LES TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGÈRES LES BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC) LES BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX (BNC) LES BÉNÉFICES AGRICOLES (BA) LA RÉMUNÉRATION DE CERTAINS DIRIGEANTS DE SOCIÉTÉS LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS LES REVENUS FONCIERS LES PLUS-VALUES LES DIFFÉRENTS REVENUS CATÉGORIELS IMPOSABLES Avant 1948 : un ... Read more...
  • La liquidation de l’impôt sur le revenu et son paiement La liquidation et le paiement de l’impôt sur le revenu La liquidation de l’impôt est l’opération de calcul de l’impôt par application du taux ou du tarif à la base imposable. La liquidation de l’impôt est le calcul de l’impôt dû par les contribuables. Celui-ci se passe en deux temps : le calcul de l’impôt ... Read more...
  • Impôt sur le revenu : champ d’application, domicile fiscal L’impôt sur le revenu : champ d’application, domicile fiscal L’impôt sur le revenu concerne toutes les personnes domiciliées en France ou percevant des revenus de source française. Les contribuables remplissent chaque année une déclaration de revenu qui détermine le montant de l’impôt à payer. Le Quotient familial, les différentes catégories de revenus, les crédits et réductions ... Read more...
  • Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) LES IMPOSITIONS ADDITIONNELLES À L’IMPÔT SUR LE REVENU Les « prélèvements sociaux » sont composés de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), du prélèvement social et de diverses contributions additionnelles  Ils sont dus par toutes les personnes fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B du ... Read more...
  • IS : sociétés assujeties, territorialité, détermination du bénéfice L’impot sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (IS), est, comme tout autre impôt, prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d’une année. Ainsi, pour votre déclaration 2018, il vous faudra indiquer vos recettes de l’année 2017. Cet impôt s’applique aux entreprises exploitées en France, uniquement. Cet impôt se doit d’être déclaré et payé à date fixes. ... Read more...
  • La TVA : calcul, fait générateur, exigibilité, paiement… La TVA La TVA est un impôt indirect sur la dépense. Pour qu’un impôt soit perçu, le contribuable doit effectuer un acte : le fait générateur de l’impôt, en l’occurence l’achat pour la TVA.   La TVA est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de ... Read more...
  • Accises, droits de douane et les impôts sur la dépense Les impots sur la dépense (autres que la TVA) Il existe deux types de recettes fiscales Les impôts directs sont les impôts supportés directement par les personnes qui y sont assujetties.  Les impôts indirects sont les impôts sur les dépenses, qui s’incorporent dans le prix des biens et des services consommés. Les entreprises les versent à l’État. Il en existe deux ... Read more...
  • La fiscalité locale directe (taxe d’habitation, cfe…) La fiscalité locale directe Afin d’assurer l’autonomie financière, certaines ressources fiscales sont mises à la disposition des collectivités territoriales dans le but d’assurer le financement de leur fonctionnement. Cette fiscalité locale comprend la fiscalité directe et la fiscalité indirecte : La fiscalité directe comprend la taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les ... Read more...
  • Organisation internationale : définition, création, composition LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES Une organisation internationale est une organisation créée par différents Etats, le plus souvent grâce à un accord. Celles-ci sont essentiellement financées par les Etats. Les organisations internationales ont des buts très différents  I – Histoire des Organisations internationales Les organisations internationales sont les 2e acteurs principaux des sociétés internationales. Elles sont apparues après la ... Read more...
  • Organisation internationale : structure, fonctionnement, compétence Compétences et statut juridique des Organisations Internationales A/ La personnalité juridique des organisations internationales Toutes les Organisations Internationales possèdent une personnalité juridique. Celle-ci peut se résumer par la possibilité qu’ont toutes les Organisations Internationales de passer des contrats, d’acquérir et de vendre des biens mobiliers et immobiliers, d’ester en justice et de posséder une autonomie financière. ... Read more...
  • Droits de l’homme et responsabilité en droit international LES ACTEURS DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE : Les individus En Droit international, l’individu (la personne physique) est d’abord considéré comme le ressortissant de l’Etat auquel il se trouve rattaché par le lien de la nationalité. Cela a pour conséquence que c’est à l’Etat, sur le plan international, de le représenter par la protection diplomatique. Cependant, à partir de ... Read more...
  • Traité, coutume, PGD et autres sources du droit international LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL Etudes des sources du droit international : – les sources principales : traités et coutumes – les sources subsidiaires : principes généraux du droit, équité, jurisprudence et doctrine I. Les sources principales du droit international A/ La coutume Le droit international, dans sa création, dépend essentiellement de la coutume. La coutume peut être définie comme étant ... Read more...
  • Les relations internationales et le droit LES RELATIONS INTERNATIONALES ET LE DROIT I- La notion de Droit International Le Droit international va intervenir pour régir les relations qui normalement sont internationales. Les RI sont de deux sortes : D’états à états (interétatique) ; Transétatiques ou transnationales. A- Les relations Interétatiques Relation non pas entre deux personnes mais entre les représentants de deux pays, donc entre ... Read more...
  • Le droit coutumier international : définition, formation… La Formation des engagements internationaux L’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) définit la coutume internationale comme étant une pratique juridique acceptée en tant que Droit et donne naissance, de ce fait, à une règle juridique obligatoire applicable en droit international. Introduction : Quelles sont les sources du droit international Le droit international coutumier ... Read more...
  • Traité international : définition, négociation, adoption…  Le traité international Le droit international trouve essentiellement sa source dans les traités internationaux. Un traité international est un accord passé entre des Etats ou entre des Etats et des organisations internationales. Si on se réfère à la convention de Vienne du 23 Mai 1969, à l’article 2 , on trouve une définition des traités. Les traités ce ... Read more...
  • La formation des traités en droit international Formation des traités internationaux : Les exigences du droit International A- Procédures d’engagement 2 grands types de procédure. 1- L’engagement différé Un engagement différé c’est un engagement qui s’opère à un moment qui n’est pas celui de l’adoption du traité. Ce texte va attendre, pour produire des effets, que l’état qui l’a reconnu ait pris un engagement individuel. Procédure longue ... Read more...
  • La formation des traités selon la Constitution française Formation des traités internationaux : Les exigences du droit Français Aux termes de l’ article 52 de la Constitution, le Président de la République « négocie et ratifie les traités » ; il est en outre tenu informé par le Gouvernement de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international, même si celui-ci n’est pas soumis à ... Read more...
  • Les réserves aux traités et l’entrée en vigueur Les traités internationaux : la question des réserves et de l’entrée en vigueur du traité La création d’un traité international passe par les voies suivantes, conditions cumulatives : La négociation : Les États sont représentés par des individus qui sont dotés des pleins pouvoirs pour pouvoir négocier, comme le ministre des Affaires étrangères, le président de la République ; ... Read more...
  • Les organisations internationales et leurs actes unilatéraux Les actes unilatéraux des organisations internationales Actes unilatéraux faits par les Organisations internationales et ceux faits par les états. Dans les deux cas ce sont des actes juridiques dont l’auteur formel est un acteur. Ce sont des actes émanant d’un sujet seul. Les règles de droits sont simultanément appliquent des règles de droit international existants mais créant ... Read more...
  • Les actes étatiques unilatéraux en droit international LES ACTES UNILATERAUX DES ETATS Un acte juridique n’existe pas dans le vide. C’est n’importe quoi qui prend la valeur d’un acte juridique. Donc dans quel ordre juridique va-t-on trouver des règles donnant à ces simples actes matériels des effets juridiques. I- Les actes juridiques internationaux A- Identification 1) Actes juridiques Les actes juridiques internationaux sont des actes diplomatiques. Ce sont ... Read more...
  • L’effet des traités dans l’ordre juridique international Quels sont les effets des traités dans l’ordre juridique international ? Ce sont des règles de droits qui veulent que cet acte ou ce fait produisent certains effets de droit. Par conséquent en s’interrogeant sur les effets, il faut se positionner dans tous les ordres juridiques. En quoi consiste l’effet des traités dans l’ordre juridique international. Cet ... Read more...
  • Les effets des traités dans l’ordre juridique interne Quels sont les effets (les conséquences juridiques) des engagements internationaux dans l’ordre juridique interne I- Statut interne des normes internationales A- Validité interne : Le Droit International Public vaut il comme droit ? Est-ce que du fait que la règle vaille pour l’état en Droit International, elle vaudra aussi pour l’état en droit interne ? Est-ce que si j’invoque ... Read more...
  • Conflis entre normes internationales et internes Rang interne des normes internationales Elles vont intervenir dans l’ordre interne. Elles surviennent dans un ordre juridique où il y a déjà des règles. Donc dans quel rang vont-elles s’insérer. A- Analyse théorique Analyse qu’il va falloir mener du point de vue du droit international mais aussi du point de vue du droit interne. 1) Réponse possible du Droit ... Read more...
  • La modification des dispositions du traité LA MUTATION DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX Il faut se mettre à la place de l’état. Problème de la stabilité des engagements internationaux à exécution successive ; cas des engagements coutumiers (la désuétude), des engagements conventionnels. problème : Il peut survenir que les états partis au traité veuillent ensemble modifier les dispositions du traité et procéder à une mutation conventionnelle ... Read more...
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Les relations internationales : la théorie des relations internationales : cours et résumé

En plus, une introduction aux RELATIONS INTERNATIONALES et un chapitre consacré à l’Etat

Les relations internationales est le jeu de relations entre états qui restent plus ou moins cachées (on ne peut pas tout connaître). Alors comment fait-on pour savoir et juger de telle affaire ?

Prenons l’exemple du sous marin Russe qui a coulé (Koursk), ou le but est de sauver l’équipage. Le problème c’est que les russes ne peuvent le faire et refuse l’aide apportée par l’OTAN pour éviter les découvertes.

Mais l’ambiguïté ne s’arrête pas ici, car l’accident vient d’un missile américain. De surcroit, ce sous marin était destiné à la vente pour les chinois qui ont des problèmes de contrôle des mers avec ces même américains.

Les relations se définissent comme des rapports mais qui reste à déterminer (nature, culture, économie, politique,…). Le 2ième terme international montre que ses rapports se font entre états mais pas seulement.

Dans le cadre du droit, on verra les relations internationales dans le domaine juridique et politique. C’est des questions de toutes natures qui traversent les frontières échappant ainsi à l’emprise d’un pouvoir étatique unique et auquel participe des acteurs qui se rattachent à des états différents.

Une frontière est une limite à l’exercice du pouvoir souverain (= pouvoir sans limite). C’est aussi une ligne qui délimite le pouvoir souverain.

Une société internationale est apparue au 16°s, avant ce terme n’existait pas. Ce sont les états européens qui vont utilisés ce terme les 1ier et ils sont tous organisés de la même façon (acteurs caractérisés de la même manière = royauté). Puis le modèle de 1789 s’est exporté dans toute l’Europe notamment grâce à la guerre. Puis les états de l’Amériques Latines ont trouvé leur indépendance. Aujourd’hui, on a une multiplicité des états à cause de l’éclatement des empires coloniaux français et anglais. De plus, ces pays décolonisés ont été élevé avec la culture occidentale alors que maintenant ces pays ont retrouvés leur culture ancienne (chaque pays à la sienne).

Un 2ième point doit être dégagé qui est celui de la multiplicité des organisations intergouvernementales. Par exemple, la création d’une cour internationale pénale, elle était demandée depuis 1919 mais elle n’a vu le jour qu’en 1998. Il aura fallu 79ans pour voir le projet réalisé, cela peut paraitre long mais pour le droit international ce temps est très court.

Il faut voir un dernier point la trans-nationalisation, c’est en fait la croissance qui n’emprunte plus le canal interétatique. On peut citer le conflit EU/Irak, dans le fait ou les militaires deviennent des touristes quand ils ne sont pas en mission et ses photos circules dans le monde (informations non contrôlées par l’état).

Les différents droits touchant aux relations internationales :

  • Le droit international public : tout d’abord le droit est un ensemble de règles. Après on a des qualificatifs comme international ce qui signifie qu’il est applicable à tous. Puis on a le qualificatif public qui montre que l’on touche aux rapports publiques entre les états (diplomatie).

Pour mieux comprendre un sujet de droit est une personne juridique qui a des droits et des obligations.

  • Droit publique interne : on trouve le droit constitutionnel et le droit administratif. Le droit constitutionnel, nous permet grâce à la lecture de ces articles de les transplanter en droit international (article 53 par exemple).
  • Le droit international privé : il concerne deux réalités différentes :

-droit international à vocation privé

-droit national à vocation transfrontalière

Dans l’aspect pénal, il faut faire attention à l’ordre des mots. On a le droit international pénal et le droit pénal international, ce qui montre une distinction selon les juristes français.

La cour de cassation ne fait pas cette distinction mais pourtant elle est intéressante vu qu’elle traite d’aspect criminel différent : l’une parle de criminalité de droit commun et qui va toucher plusieurs frontières donc plusieurs pays. L’autre est une criminalité de gouvernement pendant l’exercice de ses fonctions (existe depuis le procès de Nuremberg qui est souvent utilisé).

On ne peut pas confondre ses deux aspects rien qu’au niveau procédural (procédure de droit interne).

Chapitre 1 : l’ETAT

En droit international, l’état n’est pas près de mourir. L’histoire de l’état peut se résumer par deux grands cycles : l’antiquité et l’époque moderne.

Séparer par la féodalité qui se caractérise par des liens personnels. Sous l’antiquité, ce sont des monarchies comme l’Egypte, Perse,… qui forment un genre d’organisation étatique mais sans de frontière prédéfinit. On a ensuite l’état cité comme Athènes ou Rome qui montrent une meilleur organisation qui ont des frontières mieux définit. Mais dans ces deux cas là, il n’y a pas d’état car on ne parle pas de souveraineté.C’est au 16°s, que l’on parle d’état qui est marqué par la souveraineté. L’état est une théorie du 16 et 17°s et la souveraineté est le 1ier model étatique qui sera remplacé par la souveraineté démocratique qui le 2nd model. L’état nation en Europe au 18°s qui va s’exporter avec les guerres et qui aujourd’hui est encré dans le monde entier.

La généralisation de l’état se fait en 3étapes :

  • La période du 18 et 19°s : les modèles de l’Europe se transfert en Amérique Latine par la décolonisation.
  • La période entre le 19 et 20°s : c’est au moment où les empires austro-hongrois et turques éclatent en plusieurs états émergeants (50états).
  • Enfin la décolonisation de l’Afrique et de l’Asie. Le model de l’état nation représente 200états.

Un système juridique avec une culture judéo-chrétienne qui s’exerçait au 16°s qu’en Europe. Mais aujourd’hui, cela n’est plus possible car les cultures de pays ne sont pas les même (inadapté). Il faut constater que les états ne sont pas homogènes dans certains domaines (PB de relation => ce qu’impose le gd au petit, le petit ne peut l’imposer au gd).

Sur le plan géographique, il y a de grandes disparités comme l Russie (17millions km2) par rapport au Vatican ( quelques hectares). Quand le Pape vient en France, il n’est pas considéré comme un chef religieux mais comme un chef d’état.

Il y a de grandes disparité sur le point de l’ancienneté, si l’Egypte et la Chine sont les plus vieux états nations. En Europe, la France et l’Allemagne semblent les premier avec le traité de Verdun. On estime qu’un état qui a du vécu à une grande influence et c’est pourquoi ils sont membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU.

Il y a des états éphémères qui ne pèsent pas lourd dans les relations internationales comme la RDA qui a été présente de 1949 à 1990.On voit une disparité démographique avec la Chine ou l’Inde qui sont des géants et les îles du pacifique qui pèsent pas lourd.

Au niveau économique on voit des différences également. Les richesses sont ceux qui ont un PIB qui est supérieur à 10000€ (EU : 20000$ et la France : 16000$. Mais il existe de nouveaux pays riches = Koweït, EAU,….). De l’autre côté les pays pauvres qui ont un PIB qui est inférieur à 300$ comme le Bangladesh (160$) et dont 40pays africains qui par le fait est le continent le plus pauvre. Enfin il existe les pays moyens qui ont un PIB qui varient entre 10000$ et 2000$ comme le Brésil, l’Indes.

Il y a des disparités sur le plan juridico-politique, il fait faire la différence entre les états qui s’officient et ceux qui sont comme ils sont. Dans les états qui s’affichent, on a que des états démocratiques. Mais en réalité, c’est très hétérogène et on a de tout.

Il y a une disparité de la puissance politique. Historiquement, c’est au milieu du 18°s, qu’on a employé ce terme pour désigner les empires européens qui dirigent les relations internationales comme la Prusse, la GB, la France,… Les puissances politiques ont conduites les EU a gérer les relations internationales, à partir de 1945, avec la Russie qui sont deux pays incompétents dans ce domaine. Par le fait, ils font des études,… et vont inventés la matière et la dominer (RI).

Depuis le 19°s, il ya les grandes puissances qui caractérisent les grands états européen comme la GB, la France, la Russie, l’Allemagne,…. Il y a un jeu tournant entre ses pays se qui permet l’équilibre. En 1945, on est dans un concept différent car on parle de super puissance avec les EU et URSS. Les EU vont se pencher sur les critères de cette puissance qui sont le domaine géographique, politique (diplomatie et militaire), et le rayonnement culturel et linguistique. Il faut savoir que les EU se sont posé de savoir quelle langue soit adoptée (le français a faillit passé). Un autre critère de puissance est l’économie qui conditionne la puissance militaire mais en aucun cas une puissance économique a forcément une puissance militaire (UE). Il y a le critère de cohésion d’un état, c’est la capacité des citoyens à suivre le gouvernement soit la puissance se fait par l’accord du peuple (Ex Yougoslavie la France veut sa présence dans le conflit mais il y a eu des morts, des couts et l’opinion publique a chuté). C’est en faite grâce au pouvoir de l’image qui montre se qui se passe lors d’un conflit à l’opinion publique, et aucun état ne peut faire face à l’opinion publique (critère de cohésion).La Finlande est un tout petit état et pour des problèmes de cohésion de son envahisseur à battu la grande URSS.

Les EU de leur hégémonie, on dut poser les caractères de la super puissance, qu’il représente.

Ils ont détachés 3points généraux qui sont :

  • la puissance de destruction massive et planétaire.
  • La capacité d’influencer la planète dans sa totalité car rien n’est étranger à la super puissance (PB au Pakistan les EU interviennent).
  • L’impossibilité d’être vaincu par une coalition sauf si dans cette coalition se trouve l’autre super puissance (les russes sont en train de retrouver leur super puissance et cela se voit par les décisions qu’ils prennent internationalement comme en Iran).

Les puissances européennes ne le sont plus depuis 1939 et depuis on a toujours les EU qui régissent les relations internationales. Le seul moyen qu’on les européens, c’est l’UE qu’il faut favoriser. Le problème a été l’élargissement de l’UE qui a freiné l’évolution vers la super puissance européenne et en plus, les russes essaient de rallier à sa cause des pays encore neutre comme Serbie qui profite de sa neutralité par des dons d’argent de pays. Le seuls pays européens qui gardent de l’influence sont la GB et la France mais qui ont qu’un rôle d’observateur.

Il y a également des puissances dites puissances régionales qui dominent une partie du monde comme l’Indes, Arabie Saoudite, Egypte, Syrie,… Dans ces puissances régionales certains font rentrer la Chine, d’autres disent que c’est une puissance mondiale. Pour des raisons de prudence, on dira qu’elle est entre les deux car elle est une puissance marchande mais elle a pas le poids diplomatique de certains pays, sauf droit de veto au ONU. Elle est quand même en train de dominer le continent africain qu’elle inonde de ses produits.

Ill ne faut pas oublier les micro états qui sont définies comme étant des états qui n’arrivent pas à gérer leur souveraineté par leur propre moyen comme Monaco. Tout d’abord, il y a un accord entre Monaco et la France qui montre un contrat de protection et dans l’accord il est dit que la politique monégasque doit être diriger dans l’intérêt de la France.

Section I : les éléments constitutifs de l’état

Il existe différente conception de l’état comme la conception politique (constitution française de la révolution). Mais il y a une conception juridique qui se définie comme étant une personne morale de droit public souveraine sans supérieur mais pas sans limite (nazi n’avait pas le droit de faire ce qu’ils ont fait). Il y a une conception sociologique qui dit que l’état c’est les gouvernants qui se différencient

Quoiqu’il en soit l’état est toujours la réunion d’un territoire, d’une population, d’un gouvernement.

§1 : l’état

Le territoire sous entend que les nomades sont sans état car ils n’ont pas de territoire. Le territoire se délimite par ses frontières qui est la limite du pouvoir souverain. Il y a trois limites territoriales aériennes, terrestres et maritimes.

A. territoire terrestre

1) Délimitation du territoire

Il faut savoir qu’une frontière est toujours délimité par un acte unilatéral ou multilatéral. On peut utiliser comme frontière, les éléments naturels comme les eaux (mer, fleuve, lac,…), montagnes,… (ligne de partage).

On peut utiliser la règle de l’équidistance, la ligne du point le plus bas (chenal), ou le fleuve n’appartient à personne alors il est international.

On a des frontières artificielles qui sont tracés à la règle comme pour la décolonisation en Afrique ou peut avoir des frontières délimité par des méridiens.

Un certain nombre de méthodes sont utilisées comme l’uti possidetis, c’est à dire ce que je possède est à moi (confusion), et elle est issue de l’ancienne guerre.

On l’utilise pour expliquer les frontières de l’Amérique du sud fait par les portugais et des espagnols (limites administratives) qui ne peuvent pas être remisent en cause par les pays (sinon pas d’existence). Par le fait, l’Amérique latine est l’un des endroits ou il y a eu le moins de guerre entre état.

On a voulu appliquer la même règle en Afrique, vu l’efficacité que cette méthode offre. Le colonisateur explique les limites des pays aux africains mais ils n’ont pas pris en compte les ethnies de ces pays (guerres ethniques). Le problème c’est qu’il y a eu un jeu diplomatique des africains qui ont un aspect différent des indiens sur l’état (découpage non géoethnique).

Cette règle a été utilisé par l’URSS mais elle n’a pu être possible en Yougoslavie. En URSS, cette méthode a évité les conflits entre les pays nouveaux car l’URSS était une bombe nucléaire à retardement. Il a fallut payer les russes pour récupérer toutes les bombes pour qu’elles ne soient pas au main de tyran.

Pour l’ex Yougoslavie en 1991, il y eut beaucoup de difficulté pendant son éclatement et les guerres qui suivirent et du à un manque de la méthode uti possedetis.

En 1992, les régions de la Yougoslavie demandent leur indépendance et en plus, on retrouve l’Allemagne unifié qui est une puissance économique mais elle peut pas s’exprimer sur la scène internationale (maladroit, peu expérimenté,….). Allemagne a reconnu la dépendance de la Slovénie qui fut mal perçut mais la France soutient l’Allemagne. On a reconnu des états qui n’avaient pas de limites territoriales (référendum dans une région géographique pour savoir a quel état ils veulent appartenir). In fine, on ne sait pas si ce conflit était d’ordre international, national,… et aujourd’hui, on se pose la question de savoir si on aurait délimité les frontières est ce qu’il y aurait eu une guerre.

On aurait du avoir un regard critique sur la décision de l’Allemagne en posant des conditions au lieu de les suivre bêtement.

On parle de frontières intangibles, c’est une frontière fixe qui est déterminée depuis longtemps et qui n’est pas remise en cause.

2) Discontinuité territoriale

Une partie d’un état séparé d’une autre partie soit par un espace international, soit par d’autres états comme la Prusse avant 1871 qui était séparé par Hanovre. On peut citer le cas de l’Allemagne avec Dansich et la Pologne. Le Pakistan était séparé par les territoires indiens qui se traduit par une guerre. En 1971, le Pakistan oriental est devenu le Bangladesh.

Elles sont appelées à ne pas perdurer sauf le cas de l’Alaska.

En 1914, les frontières sont libres car cela ne présentait pas de problème. En 1930, on a des 1ière fermetures des frontières à cause du racisme avec le nazisme ou le régime de Vichy. Puis on a eu encore une nouvelle fermeture de frontière à cause de la décolonisation sur un point de vue économique, soit on ouvre quand on en a besoin.

B. Le territoire maritime

Il est caractérisé par deux grandes tendances qui sont la nécessité de la libre circulation et en même temps, il y a la volonté d’appropriation des ressources de la mer.

Au nom de la 1ière tendance, la haute mer n’appartient à personne, alors que la 2ième tendance prône la production de richesse par la mer.

Le droit de la mer a été formulé lors de la conférence de Montego Bay en 1982, ou l’on formule des règles traditionnelles, les cadres et fixer de nouvelle règle sur l’appropriation des mers. C’est le territoire sur lequel l’état exerce sa souveraineté mais les exercice de ce territoire maritime est exercé de différente façon suivant ou il se situe (souveraineté économique,…).

1) Les espaces traditionnels

On peut trouver différent type d’espace :

  • Les eaux intérieurs qui regroupent toutes les eaux qui sont dans le territoire (rivières, fleuves,…) et toutes les eaux maritimes entre le littoral et le départ de la mer territorial (c’est une limite définie par les flots provoqués par la marée soit la plus basse). Il y a également les ports, baies, embouchures de fleuve,… mais qui doivent être inférieur 24 miles marins. Il y a aussi les baies historiques bien qu’elles soient supérieures à 24miles marins, elles sont rattachées avec le pays.
  • La mer territoriale est une logique qui apparaît pour une raison de sécurité que ce territoire nous appartient. Elle est apparue au XVI, elle était délimitée de 3miles marins, soit à porter de canon. Cette technique a été utilisé jusqu’en 1960. les états du tiers monde ont demandé une extension des 3miles marins et ils ont été entendu en 1982 et qui ce délimite à 20miles marins.

Le droit de sécurité pacifique : Si le bateau ne s’arrête pas on le laisse faire mais si il s’arrête on peut intervenir. Il ne doit pas porté atteinte à l’état et qui est applicable aussi et surtout dans les détroits internationaux.

  • La zone contigu est une zone qui s’étend sur 24miles marins . Sur cette zone, l’état exerce encore sa souveraineté mais limitée, il peut encore faire des interventions médicales (préventif) et on peut intervenir militairement (répressif).

2) les territoires nouveaux

Le plateau continental est une chose floue, c’est la bordure immergée du littoral qui descend en pente douce sous la mer avant les grands fonds marins. Cela peut être extrêmement vaste. Ce plateau couvrirait 25milions de km2 et riche en matière première.

C’est essentiellement après la 2nd guerre mondiale que l’on s’intéresse à ses fons surtout les EU. On reconnaît des droits souverains qu’a finalité économique. Ses droits sont indépendants et avec une occupation fictive et effective.

La zone économique exclusive est plus précisément délimité 200miles marins, les pays voulaient l’exclusivité de ses mers pour des raisons économiques. Ce sont principalement des demandes du tiers monde qui n’avaient pas les moyens financiers,… (pêches, pétrole,…).

Il y a parfois les 2zones qui se chevauchent et dans ce cas, ou l’état a ces deux cas va choisir le plus avantageux. Il faut relativisé car on peut avoir des problèmes de délimitation dans les ZEE comme dans la Manche.

On peut citer aussi le conflit Turquie/Grèce sur le plateau continental qui s’est soldé lors de l’entrée de la Grèce dans l’UE (veto Grec). Il y a eu un arrangement financier entre les deux pays.

Pour la France, la ZEE est estimée à et 145milions de km2 (1/3 des mers) et la France est un grand bénéficiaire de ce marché. En pacifique, elle possède 2milions de km2.

La ZEE a été adopté par un tiers du monde, ce qui est peu pour avoir une bonne légitimité. On a eu le conflit de la langouste entre les cubains (ZEE) et les EU (plateau continentale), et les EU ont payés tandis que les cubains ont mangé les langoustes.

On a des états enclavés et ils ne peuvent pas avoir ses privilèges mais ils ont un droit à la mer (Ex : la Suisse peut utiliser le port de Marseille).

C. Territoire aérien

Concept nouveau, on prend la date de la traversé de la Manche par Berlioz que l’on a commencé à délimiter ce territoire (1909).

Il correspond a un territoire atmosphérique qui traverse les territoires intérieurs et la mer intérieure. C’est aussi l’espace atmosphérique (entre 80 et 100km de haut).

Ce qui signifie qu’avec les satellites, on peut savoir ce qui se passe dans un autre pays légalement.

Sur ce territoire, l’état est souverain pour interdire ou ouvrir la circulation et généralement cela crée des incidents (Ex : conflit Russe/Japon pacifique mais on a Russie/Corée qui se termine par la destruction d’avion en exercice). En avril 1986, la France interdit le survol des bombardiers EU qui basaient en GB pour attaquer la Lybie.

On a plusieurs traités qui règlementent les droits aériens et essentiellement les accords de Chicago qui prévoit que la matière sera règlementer par des accords bilatéraux sinon pas de voyage.

On a des convention sur l’espace extra atmosphérique en 1967, ou il a été précisé qu’aucun corps céleste ne peut faire appropriation d’un état quoiqu’il soit et si on trouve des richesses, elles seront à personne. C’est une zone démilitarisée et l’utilisation de bombe est interdit.

§2 : population

C’est un groupement humain relevant de l’autorité de l’état sur le territoire duquel il est fixé. Ainsi on peut voir 3groupements qui sont les nationaux, minorités et étrangers.

A. Les nationaux

La population majoritaire au sein d’un état qui se définit comme étant un lien politico juridique entre l’état qui va lui permettre d’exercer sa compétence personnelle. L’état peut agir sur ses nationaux même en dehors de l’état. Il peut donner des instructions, fixe le statut et exercer la protection diplomatique,… On utilise le terme de ressortissant.

1) La notion juridique

On pose d’une part le problème de l’attribution de la nationalité et le problème entre états de la nationalité.

Attribution : le système du sang ou l’on se réfère à la filiation pour savoir sa nationalité (drt romain). On a le système du droit du sol qui vient de la tradition féodale ou la notion de communauté, ou ceux qui vive sur un même territoire ont la même nationalité (EU). En réalité, on a un équilibre entre les systèmes et les états combinent les deux systèmes comme en France même si l’un domine (filiation).

En 1952, les EU ont du utilisé le système de la loi du sang et explique que l’un des parents est EU alors l’enfant est EU.

Il existe des particularités propres dans certains pays comme en Israël avec la loi de retour (confession juive) ou le système allemand sur la double nationalité avec le droit du sang (recherche de territoire jusqu’en 1871) et c’est par la filiation qu’ils se déterminent (ascendant allemand alors double nationalité => pays de l’est pose le PB avec des personnes ayant des ascendants allemands). La nationalité du Vatican se superpose.

La nationalité ne concerne pas que les personnes physiques mais aussi morales, comme les navires (pavillon permet l’accord d’une nationalité et un enregistrement qui est payé) et avions.

Il existe des problèmes entre états à cause de la nationalité. Le principe est que chaque état est libre d’accorder sa nationalité donc soit on a une multi nationalité, soit une apatride (les juifs allemands n’avaient plus de nationalité et sans protection => épopée du St Louis ou le système stalinien qui n’était pas en accord avec Staline). Il existe aujourd’hui une convention

internationale qui interdit que l’on retire la nationalité à une personne qui en a qu’une.

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