Droit international public : fiches de cours

Les cours et fiches de droit international public : le cours complet et les fiches :

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  • Programme Master 1 droit public (M1 droit public) Liste des cours du Master 1 en droit public (M1 droit public) Semestre 1 Unité d’enseignements 1 Matières Liens Contentieux administratif Contentieux administratif Contentieux Administratif Le contentieux administratif Droit international public Droit international publics Droit International Public : cours gratuit à télécharger .doc .pdf Cours de droit international public Droit international public Cours d’Institutions internationales Cours d’Organisations Internationales et européennes Institutions Internationales Droit fiscal Cours de droit fiscal Cours de Droit ... Lire la suite...
  • Programme Master 1 droit des affaires (M1 droit des affaires)  Liste des cours en Master 1 en droit des affaires (M1 droit des affaires) Cliquez pour visualiser les programme des différents Master 1 et les liens vers les cours : Programme de Master 1 en droit privé (M1 droit privé)   –  Programme Master 1 droit des affaires (M1 droit des affaires)   –   Programme Master 1 droit ... Lire la suite...
  • Programme de Master 1 en droit privé (M1 droit privé) Liste des cours de Master 1 en droit privé (M1 droit privé) Semestre 1 Unité d’enseignements 1 Matières Liens Droit bancaire Droit bancaire Cours de droit bancaire Cours de droit bancaire Cours de droit bancaire européen Droit bancaire Droit international privé Le droit international Droit international privé Droit international privé Droit International Privé Droit international privé Droit international privé Cours de droit international privé Cours de droit international privé Cours de contentieux international Cours de ... Lire la suite...
  • Programme Licence 3 Droit : liste des cours de L3 Droit Programme de Licence en droit 3ème année (L3 droit) Après une L2 de droit (Licence 2), vous pouvez choisir de continuer vers une 3ème année de licence (L3 de droit) mais vous pouvez aussi décider de postuler à une licence professionnelle. La licence en Droit s’obtient en trois ans. Seront étudiés en L3 de ... Lire la suite...
  • Programme Licence 1 droit : liste des cours de L1 droit Programme de Licence en droit 1ère année (L1 droit) La première année de droit vous étudierez l’introduction au droit, Droit public, Institutions judiciaires, Droit constitutionnel, Méthodologie des études de droit – Comment réussir ses études de droit, Droit de la famille. Pour réussir la première année, pas de ... Lire la suite...
  • Administratif : droit administratif, institutions administratives… Vous trouverez ci-dessous des cours de Droit administratif d’institutions administratives, des cours de droit de la Fonction publique ou de Droit administratif des biens Le droit administratif est une composante du droit public qui s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État. On peut donc le définir comme l’ensemble des règles du droit public ... Lire la suite...
  • Éco / Socio : Science politique, économie, comptabilité, sociologie Sciences politiques – Économie – Comptabilité Vous trouverez ci-dessous des liens de cours de science politique, de géopolitique, de sociologie, de comptabilité, de finance et d’économie. Les sciences politiques sont sont l’étude des interactions entre les individus, les ensembles d’individus et les institutions pour comprendre les enjeux et processus qui en découlent. Mais ... Lire la suite...
  • Patrimoine : banque, assurance, immobilier… Vous trouverez ci-dessous des cours de droit du Crédit – droit de la banque – droit de la finance – assurance – immobilier – droit rural – construction – urbanisme… Le droit bancaire est une branche du droit commercial qui traite de l’ensemble des règles concernant les opérations de banques et les personnes ... Lire la suite...
  • Pénal : droit pénal général et spécial, procédure pénale… Droit pénal – Procédure pénale – Droit pénal spécial Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours de droit pénal (droit pénal général, droit pénal des affaires…) ou de procédure pénale. Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. L’idée, c’est ... Lire la suite...
  • Famille : droit de la famille, droit des personnes, régime matrimonial Droit de la famille – Droit des personnes – Droit des biens Le droit de la famille est sûrement la branche du droit où les émotions peuvent être le plus exacerbées, car il touche essentiellement à la situation individuelle des personnes. Il englobe les questions relatives aux couples et à leurs enfants à travers la création ... Lire la suite...
  • Obligations : droit des contrats, responsabilité civile… Droit des obligations et ses différentes branches : droit des Contrats et des Quasi-contrat – Responsabilité délictuelle – Régime des obligations Le droit des obligations est le noyau dur du droit privé. Le vocable « droit des obligations » est très général et ne rend que partiellement compte de la réalité qu’il renferme. Les ... Lire la suite...
  • Immatériel : Propriété intellectuelle, droit des communications… Propriété intellectuelle – droit des TIC – Droit de la communication – droit d’auteur – droit de l’informatique… La propriété intellectuelle est l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Sa première branche est la propriété littéraire et artistique, qui s’applique aux œuvres de l’esprit, et est composée du droit d’auteur, du copyright et des ... Lire la suite...
  • Histoire : Histoire du droit privé ou public Histoire du droit privé – Histoire du droit public L’histoire du droit est une discipline ayant pour objet l’étude du droit et de son évolution Le plus ancien texte de droit que l’on connaisse est le code d’Ur-Nammu rédigé vers 2 100 av. J.-C.mais il ne nous est parvenu que de manière parcellaire. Le ... Lire la suite...
  • International : droit européen, droit international… Droit international privé et public – Droit européen – Relations internationales Le Droit International Privé est la branche du droit qui a pour objet de régler les statuts et rapports juridiques des personnes privées prises dans une perspective internationale, en tant que membre de la société internationale. On parle aussi de Droit Privé ... Lire la suite...
  • Civil : droit civil, droit des successions, droit des suretés… Droit civil – Droit des successions – Droit des sûretés, etc… Le droit civil est l’une des branches essentielles du droit privé. C’est la branche du droit privé qui régit les rapports de la personne et de la famille, tant dans ses droits que dans ses obligations. C’est le droit de la personne dans ... Lire la suite...
  • à l’étranger : droit belge, suisse, anglais, marocain… Droit anglais, droit belge, droit canadien et autres droits. Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours de droit africain (Maroc, Tunisie, Cameroun, Sénégal), américain (États-Unis et Canada) et de pays européens (Belgique, Suisse, Angleterre…) Il existe deux grands systèmes de droit dans le monde : Le système romano-germanique (droit français, droit allemand…) et la ... Lire la suite...
  • Libertés : libertés publiques fondamentales, droits de l’homme Libertés fondamentales ou libertés publiques Vous trouverez ci-dessous des liens vers des fiches ou des résumés du cours de Libertés fondamentales qui est au programme du Grand Oral du CRFPA et de la licence 3. Les droits de l’homme (« droit humain », pour l’ONU) relèvent d’une démarche universaliste considérant que tous les hommes sot ... Lire la suite...
  • Business : droit des sociétés, droit commercial, droit des affaires… Le droit des affaires et ses autres branches Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours de droit des affaires, de Droit des sociétés, droit commercial – droit de la concurrence, entreprises en difficulté, instrument de paiement et de crédit… Le droit des affaires est l’une des branches du droit privé qui ... Lire la suite...
  • Constitution : droit constitutionnel – fonction publique Droit constitutionnel et contentieux constitutionnel Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours de droit constitutionnel, de contentieux constitutionnel et de la fonction publique Le droit constitutionnel est relatif à la Constitution. Il faut ainsi définir la Constitution et donc ce droit de deux manières distinctes : – Tout d’abord d’un point de vue matériel (on va ... Lire la suite...
  • Fiscalité : droit fiscal – finances publiques Droit fiscal et finances publiques Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours de droit fiscal (fiscalité des personnes ou des entreprises), de contentieux fiscal ou de finances publiques. Le Droit fiscal est l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’État de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt ... Lire la suite...
  • Travail : droit du travail – droit social Droit du travail – droit social Vous trouverez ci dessous des liens vers plusieurs cours de droit du travail ou droit social et de la sécurité sociale. Le droit du travail est un ensemble de règles régissant les rapports entre employeurs et salariés, c’est-à-dire la relation entre celui qui est bénéficiaire d’un travail et celui ... Lire la suite...
  • Procédures : procédure judiciaire, procédure civile, voies d’ex… Procédure judiciaire – Procédure civile – arbitrage – Voies d’exécution La procédure civile est l’ensemble des formalités qui permettent au titulaire d’un droit de faire respecter ses prérogatives en recourant aux tribunaux de l’ordre civil. La procédure civile, dont le prolongement nécessaire est réalisé par les voies d’exécution, concerne l’ensemble des règles concernant l’organisation de ... Lire la suite...
  • Introduction au droit – Méthodologie Introduction au droit privé et au droit public – Méthodologie juridique Dans le langage juridique, le mot « droit » a une double signification. Le droit, ou droit objectif, est l’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Ces règles sont regroupées dans des codes (Code civil, Code de la route, Code ... Lire la suite...
  • Liste des cours Vous trouverez ici des cours de droit fiscal, de droit civil, de droit pénal, ainsi que : INTRODUCTION : Introduction au droit privé ou droit public – Méthodologie TRAVAIL : Droit du travail – droit de la santé – droit social FISCALITÉ : Droit fiscal et finances publiques CONSTITUTION : Droit constitutionnel, contentieux constitutionnel, droit public ... Lire la suite...
  • Cours de droit du sport Droit du sport Voici le plan du cours de droit du sport :Accidents sportifs   Spécificité du traitement des cas sportifs au regard des règles de responsabilité   I.    Introduction générale  1)    Les trois éléments constitutifs de la responsabilité A.    Le dommage ou préjudice B.    La fauteC.    Les liens de causalité2)    Responsabilité civile et responsabilité pénaleA.    La responsabilité ... Lire la suite...
  • Introduction au droit luxembourgeois  DROIT DU LUXEMBOURG    D’une façon générale, on peut remarquer que le droit luxembourgeois est très largement inspiré par les législations française et belge, le Code Napoléon resté en vigueur au Grand-Duché constituant le fondement du droit national. Il en découle une parenté entre le droit Luxembourgeois et le droit français. Partie introductive Chapitre 1 LE SYSTEME JURIDIQUE ... Lire la suite...
  • Le droit allemand  Cours de DROIT ALLEMAND  Le droit allemand appartient à la famille des droits romano-germaniques. Comme le droit français et le droit italien, il dérive principalement du droit romain. Seront étudiés dans ce cours les thématiques suivantes Le droit allemand est un droit écrit. Il repose sur plusieurs principes essentiels qui en font une branche majeure de ... Lire la suite...
  • Introduction to dutch law  INTRODUCTION TO DUTCH LAW – Law of the Nederlands Course notes of dutch law (civil Law, business, intellectual property) The Third New International Dictionary from Merriam-Webster defines law as: « Law is a binding custom or practice of a community; a rule or mode of conduct or action that is prescribed or formally recognized as binding by ... Lire la suite...

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