Caractères généraux de la situation internationale

Diversification des acteurs des relations internationales, notre société demeure une société d’Etats (inter étatique). Chaque Etat dispose, d’un point de vue juridique d’une souveraineté qui par définition est égale à celle des autres Etats et indépendamment des disparités objectives de puissance ou de développement. Article 2 paragraphe 1 de la Charte des Nations Unies dispose que « l’Organisation des Nations Unies est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ». Cette égalité trouve une application pratique en terme de vote, article 18 « chaque membre (Etats) de l’assemblée générale dispose d’une voie ». De manière actuelle, elle se marque par deux couples contradictoires. Notre société internationale forme un monde qui est un monde fini mais décentralisé. Notre société est toujours conflictuelle bien qu’elle soit en parfaite délibération. Il n’y a plus de terre sans maître, toute terre relève d’une juridiction d’un Etat (sauf l’Antarctique). Tous les Etats sont donc voisins et les progrès des sciences et des techniques vont placer tout territoire sous la menace des autres. Ce phénomène est appelé à dépasser la simple coexistence pour privilégier la coopération internationale. Notre monde est devenu plus exigu. Valery va constater « le temps du monde fini commence ». La nécessité de coopérer va conduire à la multiplication des relations internationales et va conduire la diversité des taches qui leur sont confiées. Une telle gestion n’est plus possible.

Malgré ce fait, la société internationale reste décentralisée et différente de la société nationale. Car au sein de l’Etat le pouvoir n’est pas unique mais prépondérant cela grâce au monopole qu’il détient. Il pourra imposer sa volonté aux particuliers et à l’ensemble des groupes. Le Pouvoir de l’Etat est supérieur aux pouvoirs. Cette société interne est toujours hiérarchisée et centralisée alors qu’à l’inverse elle reste décentralisée (la société internationale) car le pouvoir y est réparti de façon égalitaire entre les Etats. En effet, tout Etat dispose d’un minimum de droit et de pouvoir. Grande différence entre la condition d’une collectivité intégrée dans un Etat et celle de l’Etat lui-même. C’est la raison pour laquelle les pays colonisés ont entendu accéder à ce statut d’Etat qui leur garanti une existence politique sur la scène internationale. Tel fut le cas avec la dislocation du bloc de l’est. La création se heurte à la survivance de l’Etat souverain. La souveraineté est par définition individualiste. Elle va perpétuer un attachement aux aspects les plus traditionnels de la vie internationale sur laquelle se trouve accordée à la volonté.

Actuellement la communication internationale est dépourvue d’organes centralisés et qui possèdent un pouvoir pour l’Etat. La Charte de Nations Unies chapitre VII constitue une exception majeure. Mais le mécanisme de sécurité collective est et reste soumis à l’accord des volontés d’une poignée d’Etats du conseil de sécurité des Nations Unies.

En 2003, les conseillers de Bush réfléchissaient si l’ONU a encore une utilité.

Mais la société demeure conflictuelle au-delà des organes institués.

Une société hétérogène et conflictuelle mais délibérante

L’hétérogénéité ne vient pas des caractères de la souveraineté puisqu’elle est égale pour tous, elle vient de l’inégalité objective des Etats. Ils ont une grande ambition en affirmant la solidarité des Etats et des peuples en une vision commune à toute la planète avec pour finalité la paix et la justice incluant le développement économique. Pourtant la société internationale est hétérogène marquée par de grandes disparités de puissance par exemple. Autrement dit, il existe une ligne de fracture qui a longtemps résulté d’une opposition entre les deux blocs.

« Les Nations Unis par la guerre seront désunis par la paix ». Cette mésentente va pousser ou surarmement alors que la Charte des Nations Unies vise un désarmement dont l’assemblée générale des Nations Unies souhaitait qui fut général et complet. Autre ligne de fracture qui tient à l’inégalité de développement apogée marquée en 1974 par une revendication au nouvel ordre économique international. La fin présumée du monde communiste, les tensions en orient, la prolifération des armes de destruction massive ou l’évolution vers un hyper terrorisme illustre vers l’instabilité de la scène internationale.

La guerre bien que mise hors la loi en 1928 ou du moins l’emploi des armes qui est en recours persistant dont on va en justifier l’usage par l’invocation de la légitime défense par la nécessité de lutter en vue de la libération ou par la constitution d’un nouvel Etat nation.

Cependant, malgré cet ensemble, les Etats se parlent en un conclave international et en ce sens l’organisation des Nations Unies forme un conseil bavard, c’est un monde en négociation permanente. Ils embrassent tous les aspects de la vie internationale. L’interdépendance nécessite la recherche d’accords. Aujourd’hui, les chancelleries s’attachent au commerce international, coopération scientifique, questions environnementales… les communications instantanées vont permettre un essor de la diplomatie directe. Les conférences diplomatiques vont laisser la place à des forums marqués par la permanence au sein d’organes plaignais. L’assemblée générale des Nations Unies parce qu’elle est constituée de tous les Etats membres des Nations Unies va former le lieu d’expression d’une communication internationale. Il est alors paradoxal qu’elle ne soit guère dotée de pouvoirs.

Spécificité du droit de la société internationale

On peut dire que l’ordre juridique international a une physionomie qui tient à l’absence d’autorités centrales (autonomie intérieure et extérieure). Elle exclut que la société soit fortement organisée comme un état de surcroît le milieu international ne connaît guère la notion d’ordre public : article 1134 code civil – l’article 6 de notre code civil. Le droit international présente un haut degré de cohérence, droit qui est hiérarchisé.

La structure de la société va exclure qu’il y ait un pouvoir législatif international qui établirait des lois internationales. Ce qui ne veut pas dire que les Etats ne soient pas soumis à des normes. Les procédés de formation de celles-ci (les normes) sont divers et relatifs entre ces normes.

Quand au rôle du juge international est limité, la justice internationale est une justice consentie. Il va en résulter que la contribution des juridictions à l’application demeure limitée. La compétence de ces organes chargés de dire le droit possède du consentement de l’Etat. Le droit de la société internationale est un droit en tension souveraineté particulière et humanité universelle.