Une définition du droit et des branches du droit

DÉFINITION DU DROIT

Comment définir le droit? Le mot droit est un polysème double car il a des sens multiples dans le langage courant et dans le langage juridique.

En matière juridique, le droit est en premier lieu l’ensemble des règles de conduite destiné à organiser les rapports entre les hommes dans une société donnée. C’est l’ensemble des règles qui nous gouverne, pour qui s’applique le droit objectif: « j’étudie le droit ».

Deuxièmement, une autre signification du mot droit: il désigne les prérogatives reconnues pour le droit objectif à un individu ou a un groupe d’individus. Ces droits reconnus aux individus sont le droit subjectif: « c’est mon droit de faire cela ».

Définition scientifique du droit:

La science du droit est définie comme la connaissance approfondie et méthodique du droit englobant non seulement celle de ces règles mais la maîtrise de l’ensemble des ressources de la pensée juridique: le raisonnement juridique, la qualification, l’interprétation. C’est également le savoir pratique qui gouverne l’application du droit, c’est-à-dire l’apprentissage de la rédaction des textes ou de la rédaction des actes (un contrat par exemple). Tous les rapports de la société sont règlementés.

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Les différentes branches du droit

Le droit doit prendre en considération la particularité des différentes situations sociales pour adapter des règles de droit aux nécessités propres à chaque domaine. C’est pourquoi le droit objectif connaît différentes spécialités et les règles de droit sont regroupées en fonction des domaines qu’elles ont vocations à régir.

Trois ensembles, trois ordres juridiques:

Ordre juridique communautaire: ensemble des règles de droit qui émanent des institutions communautaires.

Ordre juridique international: composé de l’ensemble des règles de droit qui s’intéressent aux relations entre États ou entre leurs ressortissants. On y distingue deux grandes spécialités: le droit international privé qui est l’ensemble des règles de droit qui règlemente les rapports entre les individus appartenant à des États différents et le droit international public qui est l’ensemble des règles de droit qui règlementent les rapports entre États. (Ce sont les disciplines des conflits de loi dans l’espace).

o Ordre juridique interne: ensemble des règles de droit qui s’intéressent aux relations entre ressortissant d’un même État ou entre ses ressortissants et leur État. Il est traditionnellement divisé en deux domaines: le droit public et le droit privé mais cette distinction n’est pas absolue.

→ Le droit public

Il regroupe l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre l’État et les particuliers. On y trouve différents domaines:

Le droit constitutionnel qui est l’ensemble des règles de droit relatives à l’organisation générale de l’État.

Le droit administratif qui regroupe l’ensemble des règles de droit concernant l’organisation des collectivités publiques et du service public ainsi que les rapports avec l’administré.

Le droit de liberté publique qui est la discipline dont l’objet est l’étude des pouvoirs et libertés accordés aux particuliers face à l’État.

Le droit des finances publiquesqui fixe l’ensemble des règles de gestion des finances de l’État et des collectivités publiques.

Le droit privé

Le droit privé est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre particuliers. On y trouve deux branches:

– Le droit civil

– Le droit commercial.

Le droit civil est l’ensemble des règles de droit applicables entre personnes privées en l’absence de droits spécifiques. C’est pourquoi on parle aussi de droit privé commun. Le droit civil se divise en différentes disciplines: le droit des personnes et des biens, le droit de la famille, le droit des obligations (droit des contrats, de la responsabilité civile), le droit commercial.

Il existe aussi des disciplines mixtes qui sont une combinaison entre le droit privé et le droit public: le droit pénal qui regroupe les règles de droit qui ont pour objet la défense et la sanction dans les infractions. Le droit pénal est un droit privé parce qu’il vise à protéger les particuliers contre les infractions commises à leur encontre par d’autres particuliers mais il appartient également au droit public parce que d’une part il sanctionne aussi les infractions commises par les particuliers contre la nation, l’État.

Le droit social est une discipline mixte qui regroupe:

Le droit du travail: ensemble des règles régissant les relations juridiques liés au travail salarié.

– Le droit de la sécurité sociale.

→ Le droit social relève du droit privé parce qu’il garantit un certain nombre de prérogatives essentielles mais il intègre aussi le droit public comme dans l’inspection du travail ou dans les administrations de la sécurité sociale.

→ Le droit judiciaire privére groupe l’ensemble des règles de droit relatives à l’organisation judiciaire et à la procédure civile. Il relève du droit privé parce qu’il a pour objet de définir les moyens pars lesquels les parties peuvent défendre leur droit en justice mais il relève également du droit public car il décrit le mode de fonctionnement et d’organisation du service public de la justice.

Ci-dessous, un autre cours d’Introduction au droit civil est divisé en plusieurs fiches (sources, droit objectif, droit subjectif, preuves,

Autres Cours complet de Droit civil divisé en plusieurs fiches :

Quel est le but du droit ?

C’est quoi le droit ?

Qu’est-ce que le droit cours ?

Quelles sont les différentes branches du droit ?

Quelle est l’importance du droit ?

Quelles sont les caractéristiques de la loi ?

Quels sont les droits ?

Qu’est-ce que les droits et les devoirs ?

Quel est le rôle du droit dans la société ?

Qu’est-ce que les droits de l’homme ?

Quels sont les droits d’un citoyen ?

C’est quoi le droit pénal général ?

Quels sont les libertés fondamentales ?

Qu’est-ce que le droit public interne ?

Quels sont les métiers du droit privé ?


Quelles sont les fonctions du droit ?

Pourquoi les lois existent ?

Qu’est-ce que la notion de droit ?

Quelles sont les caractéristiques des droits de l’homme ?

Quelles sont les sanctions de la règle de droit ?

Quelles sont les sources de la règle de droit ?

Quels sont les droits fondamentaux du citoyen ?

Quels sont les droits et les devoirs des citoyens ?

Pourquoi la Déclaration des droits de l’homme Est-elle universelle ?

Qu’est-ce que le devoir de défense ?

Quelle est la différence entre le droit et la morale ?

C’est quoi le droit commun ?

Qu’est-ce que le droit cours ?

Quels sont les deux sens du mot droit ?