La Lésion : définition, sanction
LA LÉSION : Définition de la lésion – effet de la lésion Cas particulier de l’erreur. Erreur sur le prix, sur la valeur. Je demande l’annulation du […]
Mois : mars 2019
La nullité des contrats : nullité relative et nullité absolue
Les nullités du contrat : Annulation ,nullité du contrat, on réserve ce terme à la sanction de la conclusion du contrat. Elle est judiciaire : tant […]
L’objet du contrat
L’objet du contrat Certains auteurs distinguent l’objet de l’obligation et l’objet du contrat : distinction pratique mais pas justifié en droit => par définition le cntrt […]
La cause du contrat
La cause du contrat. Pourquoi s’engage t on ? cela va donc venir compléter l’objet : à quoi je m engage ? pour connaître la cause de […]
La responsabilité contractuelle : condition et effet
LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE L’inexécution de l’obligation contractuelle entraîne la responsabilité du débiteur à plusieurs conditions : Cette responsabilité du débiteur de l’obligation entraîne l’obligation de […]
Le dol : définition condition et effet
LE DOL Article 1116 Cciv. La définition de cet art comporte trois éléments : dans manœuvres pratiquées par l’une des parties au contrat, une […]
La violence dans le contrat : définition, condition et effet
La violence Définition de la violence : contrainte physique ou morale dirigée contre un contractant ou ses proches qui sont de nature à déterminer le […]
L’erreur dans le contrat : définition, condition et effet
l’erreur en droit des contrats L’erreur est une représentation inexacte de l’objet de la convention Etapes du raisonnement : quelle est l’erreur en présence ? il faut […]
Le statut juridique de l’embryon et du fœtus
LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE LA PERSONNE PHYSIQUE : le début Aujourd’hui tous les êtres humains sont des personnes physiques, c’est-à-dire des personnes juridiques, c’est-à-dire se […]
La fin, l’absence ou la disparition de la personne physique
La fin, l’absence ou la disparition de la personnalité juridique de la persone physique La personnalité juridique est une aptitude à être sujet de […]