mars 2019

L’identification des personnes physiques (sexe, nom…)

L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE A raisonner en termes généraux, les critères qui constituent la personne sont, bien évidemment, très nombreux et renvoient, entre autres, à ce qu’elle est, à son caractère, sa personnalité, son image, sa réputation, ou encore à ses origines, culturelles, géographiques, sociales. On remarquera d’ailleurs que l’on a semble-t-il pris conscience

L’identification des personnes physiques (sexe, nom…) Lire la suite »

La publicité de l’existence et de l’état des personnes physiques

La publicité de l’existence et de l’état des personnes physiques Les personnes juridiques étant l’instrument de base du commerce juridique, elles ne peuvent remplir cette fonction qu’autant que leur existence est constante. Un acte civil rédigé par un officier d’état civil permet d’apporter la preuve de l’existence des personnes physiques. Les officiers de l’état civil

La publicité de l’existence et de l’état des personnes physiques Lire la suite »

La preuve de l’existence des personnes physiques par l’acte civil

L’identification de la personne : la preuve de l’existence Les personnes juridiques étant l’instrument de base du commerce juridique, elles ne peuvent remplir cette fonction qu’autant que leur existence est constante. Section 1 – pourquoi est-il nécessaire de prouver l’existence des personnes physiques? Le souci d’une preuve de l’existence des personnes est particulièrement important pour

La preuve de l’existence des personnes physiques par l’acte civil Lire la suite »

Le principe de l’inviolabilité du corps humain et de l’intégrité physique

LES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE : L’inviolabilité du corps humain et le principe d’intégrité physique Les droits de la personne sont des droits extrapatrimoniaux, c’est-à-dire perçus comme n’ayant pas de valeur pécuniaire. Ils sont incessibles, intransmissibles et imprescriptibles. L’ensemble des attributs que la loi reconnaît à tout être humain, placé en dehors du commerce

Le principe de l’inviolabilité du corps humain et de l’intégrité physique Lire la suite »

La personne morale : statut, fonctionnement, identification

LE STATUT DES PERSONNES MORALES Étant donné la diversité des personnes morales et de leurs règles de fonctionnement, les caractéristiques communes susceptibles d’être dégagées sont réduites. Section 1 – Le début et la fin de la personnalité juridique Les autres fiches de cours : Cours de droit des personnesLa reconnaissance des personnes moralesLa

La personne morale : statut, fonctionnement, identification Lire la suite »

La reconnaissance des personnes morales

L’EXISTENCE DES PERSONNES MORALES Les groupements de personnes physiques, plus rarement de biens, sont personnifiés : ce sont les personnes morales. La reconnaissance de la personnalité juridique aux groupements permet de les considérer comme des sujets de droits distincts des membres qui les composent. Doté d’un patrimoine propre, le groupement peut conclure des contrats,

La reconnaissance des personnes morales Lire la suite »

L’existence de la personne physique: naissance et conception

L’existence de la personne physique : Le commencement de la vie Le début de la personnalité juridique coïncide avec le commencement de l’existence de la personne physique. En principe on fixe le début de la personnalité à la naissance, et c’est donc à cette date que les personnes deviennent titulaires de droits et d’obligations, mais la

L’existence de la personne physique: naissance et conception Lire la suite »