L’employeur peut-il modifier le contrat sans accord du salarié?
L’EMPLOYEUR PEUT IL MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL SANS L’ACCORD DU SALARIE Évolution d’un élément de la relation de travail. L’employeur peut-il changer cet […]
Mois : avril 2019
Le contrat de travail : définition, qualification, condition
LA QUALIFICATION DE CONTRAT DE TRAVAIL == Enjeux de la qualification de contrat de travail ; Application de règles d’Ordre Public, notamment de toutes les […]
Les méthodes de recrutement en droit du travail
LES OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT Graphologie, astrologie, numérologie, morphopsychologie : un inventaire des sciences parallèles ? Non, des méthodes de recrutement utilisées par certaines grandes entreprises françaises. En matière […]
Les vices du consentement et contrat de travail
LES VICES DU CONSENTEMENT EN DROIT DU TRAVAIL Pour le salarié il n’y a aucun intérêt à invoquer un vice du consentement (nullité). En pratique, […]
La période d’essai : définition, durée, rupture
LA PÉRIODE D’ESSAI La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié […]
Clause de non concurrence et les clauses attentatoires aux libertés
LES CLAUSES ATTENTATOIRES AUX LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX DU SALARIE Elles sont soumises à une double condition posée par L120-2 : toute atteinte au droit […]
Le CDD : durée, conditions de forme, rupture du CDD
Le contrat de travail à durée déterminée Principe : L 121-5 : le contrat de travail est conclu sans détermination de durée (CDI). On a […]
Le contrat de travail à temps partiel
LE CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Article L212-4-2 du code du travail : sont considérés comme des travailleurs à temps partiels des salariés dont […]
La démission d’un CDI ou CDD
LA DÉMISSION La démission a pour conséquence de vous priver des indemnités de chômage si vous ne reprenez pas immédiatement un nouvel emploi. Elle […]
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
LA PRISE D’ACTE Prise d’acte de la rupture : une partie prend l’initiative de rompre le contrat de travail mais en imputant la responsabilité de […]