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Mois : avril 2019

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L’employeur peut-il modifier le contrat sans accord du salarié?

avril 29, 2019 Cours droit 0

L’EMPLOYEUR PEUT IL MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL SANS L’ACCORD DU SALARIE   Évolution d’un élément de la relation de travail. L’employeur peut-il changer cet […]

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Le contrat de travail : définition, qualification, condition

avril 29, 2019 Cours droit 0

LA QUALIFICATION DE CONTRAT DE TRAVAIL  == Enjeux de la qualification de contrat de travail ;  Application de règles d’Ordre Public, notamment de toutes les […]

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Les méthodes de recrutement en droit du travail

avril 29, 2019 Cours droit 0

LES OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT  Graphologie, astrologie, numérologie, morphopsychologie : un inventaire des sciences parallèles ? Non, des méthodes de recrutement utilisées par certaines grandes entreprises françaises. En matière […]

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Les vices du consentement et contrat de travail

avril 29, 2019 Cours droit 0

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avril 29, 2019 Cours droit 0

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Clause de non concurrence et les clauses attentatoires aux libertés

avril 29, 2019 Cours droit 0

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Le CDD : durée, conditions de forme, rupture du CDD

avril 29, 2019 Cours droit 0

Le contrat de travail à durée déterminée Principe : L 121-5 : le contrat de travail est conclu sans détermination de durée (CDI). On a […]

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Le contrat de travail à temps partiel

avril 29, 2019 Cours droit 0

LE CONTRAT DE TRAVAIL  A TEMPS PARTIEL    Article L212-4-2 du code du travail : sont considérés comme des travailleurs à temps partiels des salariés dont […]

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La démission d’un CDI ou CDD

avril 29, 2019 Cours droit 0

LA DÉMISSION    La démission a pour conséquence de vous priver des indemnités de chômage si vous ne reprenez pas immédiatement un nouvel emploi. Elle […]

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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail

avril 29, 2019 Cours droit 0

LA PRISE D’ACTE Prise d’acte de la rupture : une partie prend l’initiative de rompre le contrat de travail mais en imputant la responsabilité de […]

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