L’employeur peut-il modifier le contrat sans accord du salarié?
L’EMPLOYEUR PEUT IL MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL SANS L’ACCORD DU SALARIE Évolution d’un élément de la relation de travail. L’employeur peut-il changer cet élément sans l’accord du salarié ? Il faut déterminer si ce changement est constitutif : – d’une modification du contrat de travail (=> 1134 cciv : accord préalable du salarié) – ou d’un … Lire la suite