mai 2019

Le billet à ordre : définition, création, paiement

LE BILLET A ORDRE Définition du billet à ordre : C’est un titre par lequel une personne (le souscripteur) s’engage à payer une certaine somme à une date déterminée à un bénéficiaire ou à l’ordre de ce bénéficiaire. Il n’y a que 2 intervenant (souscripteur et bénéficiaire) Lettre de change : 3 (tireur, tiré, bénéficiaire). Ça veut […]

Le warrant : définition, création, paiement, transmission

LE WARRANT DÉFINITION DU WARRANT : C’est un billet à ordre souscrit par un commerçant par lequel le souscripteur, en même temps qu’il s’engage à payer une somme déterminée à une certain échéance, confère au bénéficiaire et aux porteurs successifs un nantissement sur des marchandises déposées dans un magasin général ou plus exceptionnellement sur des

La cession dailly : définition, conditions…

LA CESSION DAILLY La cession Dailly permet à une entreprise de céder certaines de ses créances professionnelles à un établissement de crédit. Elle obéit à 3 objectifs : 1) Créer un substitue à l’escompte (à la lettre de change). On veut lutter contre l’inflation des lettres de change et l’inflation des couts qui en

La lettre de change relevée

LA LETTRE DE CHANGE RELEVEE On veut éviter la circulation du « papier ». on avait donc inventé la cession Dailly. Mais on s’est dit que c’était mieux si rien ne circulait d’où la création de la lettre de change relevée papier et magnétique. Section 1 : La lettre de change relevée papier. § 1

Principes budgétaires de l’UE : vérité, universalité, spécialité

Les principes budgétaires de finances publiques de l’union européenne Introduction : les principes budgétaires français ont véritablement inspirés les principes européens, ils ont étaient adaptés au droit de l’UE. Section 1 : les principes traditionnels à respecter Principes de transparence, principe original : prévu par le règlement financier général de 2002, ce principe impose que tous les

Les ressources propres de l’Union Européenne

Les ressources propres et autonomie financière de l’UE Le budget de l’UE semble être comme le budget d’un état, parce que le budget de l’UE est défini dans un règlement de l’UE du 25 juin 2002 (équivalent de la LOLF) qui défini le budget comme un acte qui prévoit et qui autorise, pour chaque exercice,

Les finances des collectivités territoriales

LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Les ressources : on a d’abord les impôts locaux qui sont des impôts qui sont très rentables pour les collectivités territoriales. Les collectivités peuvent même fixer le taux de ces impôts. On en a 5 importants, appelés les 4 vieilles car ces impôts ont été créés par les révolutionnaires et, au