Les titulaires de l’action en responsabilité civile
Qui sont les titulaires de l’action en responsabilité ? Qui peut intenter une action en responsabilité civile ? c’est la victime du dommage ou si […]
Mois : juin 2019
La gestion d’affaire : définition et conditions
La gestion d’affaire La gestion d’affaire peut se définir comme un quasi-contrat (on est dans une situation analogue à celle d’un contrat, en l’espèce, le contrat de mandat) […]
La répétition de l’indu
La répétition de l’indu C’est un quasi contrat, il n’y pas d’échange de consentements, mais ça a les mêmes effets que le contrat. Il y […]
L’action en enrichissement sans cause : condition et conséquence
L’enrichissement sans cause =L’action de in rem verso : apparu dans arrêt 1892, affaire Patureau contre Boudier : affaire des engrais. C’était un propriétaire […]
La loterie publicitaire, un quasi-contrat?
Les loteries publicitaires Depuis quelques années, il y a une question qui a émergé dans la jurisprudence : les doctrines publicitaires. On reçoit dans notre […]
La réparation de la victime immédiate ou par ricochet
La réparation du dommage de la victime immédiate ou par ricochet A\ Les préjudices de la victime immédiate a) Les préjudices patrimoniaux (i) Les soins […]
Le caractère direct du lien de causalité
Le caractère direct du lien de causalité Ici, on va s’intéresser aux rapports entre le dommage et le lien de causalité, i.e. quels dommages doivent […]
La réparation par équivalent
LA RÉPARATION PAR ÉQUIVALENT Sans doute la plus connue, la réparation par équivalent fait tout de suite penser aux espèces sonnantes et trébuchantes, aux dommages-intérêts. […]
La réparation en nature du dommage
LA RÉPARATION EN NATURE EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ Lorsque nous avons abordé ce « cours » sur la responsabilité civile, nous l’avons défini par son but: […]
La pluralité des causes à l’origine du dommage
La pluralité des causes On envisage ici le cas où plusieurs faits générateurs sont à l’origine du dommage. Pour mieux comprendre, nous allons supposer que […]