Cours de droit de la responsabilité délictuelle Le Cours complet de responsabilité civile est disponible sur ce lien. La réforme du droit des contrats est issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. La réforme ne modifie pas en profondeur […]
Cours de droit de la responsabilité (réforme) Lire la suite »
Cours de droit de la responsabilité civile Le Cours complet de responsabilité civile est disponible sur ce lien. Le droit des obligations est la partie du droit civil qui régit les rapports unissant un créancier et une débiteur. Elle comprend le droit du contrat (les obligations contractuelles) et le droit de la responsabilité (obligations délictuelles).
Cours de droit de la propriété intellectuelle Le cours complet de droit de la propriété intellectuelle est disponible sur ce lien. Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d’œuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit d’auteur, le
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le cours complet de droit de la propriété intellectuelle est disponible sur ce lien. Ce cours traite du droit d’auteur (ou propriété littéraire et arstitique) et de la propriété industrielle. Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? c’est une notion juridique vaste : la propriété industrielle concerne des réalisations aussi diverses que des
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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Le cours complet de droit de la propriété industrielle est disponible sur ce lien. Autre branche du droit de la propriété intellectuelle, la propriété industrielle est un domaine complexe mais une étape indispensable dans le processus d’innovation.Elle comprend notamment le droit des brevets (inventions), le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE Le cours complet de droit de la fonction publique est disponibe sur ce lien. Le droit de la fonction publique le du droit du travail appliqué aux agents publics mais la situation des agents publics n’est pas comparable à celle des salariés du secteur privé car le code du
DROIT DE LA FAMILLE Le Cours de droit de la famille est disponible sur ce lien. Le droit de la famille est la branche du droit civil qui se charge d’organiser la structure familiale, mais également les relations de famille. C’est le droit du mariage, du divorce, du concubinage, de la séparation. C’est le
Droit de la consommation Le cours complet de droit de la consommation est disponible sur ce lien. Le droit de la consommation peut se définir comme l’ensemble des règles entre professionnels et consommateurs ou non professionnels. Ces règles sont pour la plupart codifiées dans le code de la consommation. Le droit de la consommation
Le droit de l’environnement Le cours complet de droit de l’environnement est disponible sur ce lien. Le cours et les fiches de droit de l’environnement : Les autres fiches de cours : Droit de l’environnementLes politiques de protection de l’écologie, de l’environnementDroit de la nature – droit des risques – droit de la pollutionL’administration
Droit de l’entreprise / Droit commercial Le cours complet de droit de l’entreprise / droit commercial est disponible sur ce lien. Dans ce cours, on étudie le droit commercial principalement. Il convient de distinguer droit commercial, droit des afaires et droit de l’entreprise Le droit des affaires est très vaste. c’est l’une des branches du
