Mois : décembre 2019

La subrogation : définition, sources, effets En droit civil français, la subrogation est l’opération de substitution d’une personne ou d’une chose par une autre. C’est l’opération […]

La délégation (parfaite et imparfaite : La circulation de l’obligation par changement de débiteur : Elle peut se faire par 2 mécanismes : la délégation > […]

Les modalités des obligations : le terme de l’obligation Une obligation peut par la convention des parties, faire l’objet d’aménagements. Des parties peuvent aménager dans […]

La condition de l’obligation La condition est une modalité subordonnant la formation ou la résolution (anéantissement rétroactif) de l’obligation à la survenance d’un événement futur […]

Les obligations à objet(s) ou sujets multiples. Les unes sont rares, les autres fréquentes. Les autres fiches de cours : La cession de contrat (article […]

La solidarité. La solidarité se trouve aux articles 1310 et suivants Nouveau du Code civil. Les autres fiches de cours : La cession de contrat […]

L’extinction des obligations par le paiement La plupart du temps, le mode naturel d’extinction de l’obligation est le paiement. Ainsi, l’obligation s’éteint parce que le […]

La compensation  La compensation est un double paiement réciproque, c’est l’extinction simultanée de deux obligations de même nature existantes entre deux personnes réciproquement créancière et […]

 L’extinction de l’obligation sans aucun paiement L’obligation s’éteint anormalement, c’est à dire que le créancier n’obtiendra pas le paiement de sa créance alors que le […]