décembre 2019

Le territoire de l’Etat : le territoire terrestre Il faut considérer l’Etat, dans sa définition, comme étant une collectivité se composant d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé. Cet ensemble se caractérise par la souveraineté. Trois éléments qui constituent l’Etat (territoire, population, institutions) ont un caractère objectif. Ils sont nécessaires à […]

Territoire maritime de l’État Il est éventuel. Cela concerne les espaces constitués d’eau salée en communication libre et naturelle. Cette définition va exclure les eaux douces, les mers intérieures et vis-à-vis de celle-ci vont s’appliquer des règles en vigueur pour le territoire national terrestre. Parfois, s’appliqueront des régimes spécifiques (ex : Le Rhin, le Danube). Disons

Le territoire aérien Rappel sur les éléments constitutifs de l’Etat : 3 éléments doivent être réunis : il n’y a pas d’Etat sans territoire, ni sans population, ni sans gouvernement. Qu’est-ce que le territoire? C’est l’assise spatiale de l’Etat. Les composantes du territoire sont le territoire maritime, le territoire terrestre et le territoire aérien. On évoque ici

La population de l’État L’Etat est avant tout une collectivité humaine puisqu’il ne peut exister sans population sachant que la notion de population ne suffit pas à couvrir toutes les réalités, les cas pris en compte dans le droit dans les relations internationales. A. Relations État et population Un espace non peuplé peut appartenir à

Le concept de souveraineté l’État et ses implications Seul l’Etat est souverain et cette souveraineté est assimilée à l’indépendance et les Etats sont juxtaposés ce qui tient à l’inégalité souveraine. Ces Etats sont directement soumis à l’ordre juridique international et enfin il reste libre dans leur domaine réservé. 1°. L’assimilation de la souveraineté à l’indépendance

Les compétences étatiques (les compétences de l’Etat sur son territoire) Toute compétence est spatiale. Elle va s’appliquer à des activités qui ont une assise territoriale. Les compétences de l’Etat en dehors de son territoire. La compétence territoriale va présenter deux caractères la plénitude, la générosité et l’exclusivité. Généralités de la souveraineté territoriale En son territoire,

Les compétences exercées par l’Etat hors de son territoire L’essentiel de ses compétences s’exercent vis-à-vis d’individus et de leur activité à raison d’un lien d’allégeance entre l’Etat et ses ressortissants. Il est des cas où le titulaire lié à la nationalité ne peut plus s’appliquer, la compétence est alors une compétence liée à la gestion