Fiches de propriété intellectuelle
LES FICHES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT D’AUTEUR / DROIT DU BREVET
Mois : janvier 2020
Le droit des marques de commerce au Canada
Le droit des marques de commerce La marque de commerce au petit et au grand écran(p.111-140) L’affaire Mattel (p.141-164) L’affaire Tommy Hilfiger (p.165-198) L’affaire Veuve […]
Le droit des brevets au Canada
Le droit des brevets au Canada L’éthique et le régime des brevets, une question d’actualité Finding common cause in the patent debate L’industrie Critique de […]
Droit des brevets et environnement au Canada
Propriété intellectuelle et environnement La divulgation de l’origine des ressources génétiques : une contribution du droit des brevets à la protection de l’environnement. Brevetabilité des […]
Propriété intellectuelle et corps humain au Canada
La propriété intellectuelle et les produits du corps humain Recommandations du CCCB au sujet d’amendements de la Loi sur les Brevet. Can patents deter innovation? […]
Le droit canadien de la propriété intellectuelle sur internet
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR INTERNET AU CANADA I : La propriété intellectuelle et Internet Sites Web contrefacteurs : les dangers de l’application rigoriste de la […]
Droit pharmaceutique au Canada
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LE DOMAINE PHARMACEUTIQUE AU CANADA Le gouvernement canadien modifie les règles de PI sur les produits pharmaceutiques (texte en annexe) Le […]
L’autorité parentale et les droits et devoirs des parents
La protection du mineur : les attributs de l’autorité parentale L’autorité parentale date de 1970 car avant on parlait de puissance paternelle. Au contraire, l’autorité […]
L’exercice de l’autorité parentale et ses atteintes
L’exercice de l’autorité parentale I. Les modalités d’exercice En général S’il y a deux parents au sens juridique, les deux exercent conjointement l’autorité parentale afin […]
L’assistance éducative : conditions, effets
La protection judiciaire du mineur : l’assistance éducative Le mineur est la personne qui a moins de 18 ans, elle est considérée comme vulnérable du […]