
Fiches de propriété intellectuelle
LES FICHES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT D’AUTEUR / DROIT DU BREVET
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Le droit des marques de commerce La marque de commerce au petit et au grand écran(p.111-140) L’affaire Mattel (p.141-164) L’affaire Tommy Hilfiger (p.165-198) L’affaire Veuve […]
Le droit des brevets au Canada L’éthique et le régime des brevets, une question d’actualité Finding common cause in the patent debate L’industrie Critique de […]
Propriété intellectuelle et environnement La divulgation de l’origine des ressources génétiques : une contribution du droit des brevets à la protection de l’environnement. Brevetabilité des […]
La propriété intellectuelle et les produits du corps humain Recommandations du CCCB au sujet d’amendements de la Loi sur les Brevet. Can patents deter innovation? […]
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR INTERNET AU CANADA I : La propriété intellectuelle et Internet Sites Web contrefacteurs : les dangers de l’application rigoriste de la […]
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LE DOMAINE PHARMACEUTIQUE AU CANADA Le gouvernement canadien modifie les règles de PI sur les produits pharmaceutiques (texte en annexe) Le […]
La protection du mineur : les attributs de l’autorité parentale L’autorité parentale date de 1970 car avant on parlait de puissance paternelle. Au contraire, l’autorité […]
L’exercice de l’autorité parentale I. Les modalités d’exercice En général S’il y a deux parents au sens juridique, les deux exercent conjointement l’autorité parentale afin […]
La protection judiciaire du mineur : l’assistance éducative Le mineur est la personne qui a moins de 18 ans, elle est considérée comme vulnérable du […]
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