L’ordonnance de référé
L’ordonnance de référé 1) le gigantesque univers des référés, provisoire contentieux Peut-on parler de requêtes, de juridiction des référés présidentielles ? La doctrine le fait, c’est une procédure qui relève du président de la juridiction concernée (Tribunal d’Instance, TGI…), il exerce lui-même les compétences où les délègue. Les autres fiches de cours : Droit Judiciaire […]