Qui peut adopter? Toute personne âgée de plus de 28 ans peut adopter seule un enfant : Si elle est juridiquement célibataire : elle vit seule, en concubinage, ou bien est pacsée ; Si elle est mariée depuis plus de deux ans, et que son époux(se) donne son accord. Toutefois, si une personne souhaite adopter […]
Réussir ses étude droit / Méthodologie des études de droit Étudier de manière plus intelligente, et non pas plus difficile, est la clé de la réussite dans les études de droit. Le domaine du droit offre des possibilités d’acquisition de connaissances si diverses et si vastes qu’il n’y a tout simplement pas assez d’heures dans
Etudes de droit : comment réussir ses études de droit ? Lire la suite »
Comment apprendre ses cours? Les étudiants pensent souvent qu’étudier, c’est simplement réviser des documents avant un test ou un examen important. Mais la réussite des études est bien plus que cela. Étudier, c’est passer du temps à réviser seul les matières que vous avez apprises en classe. Idéalement, vous devriez prévoir du temps pour étudier
Méthodologie et conseils pour apprendre ses cours Lire la suite »
Les grandes notions du droit français : Le cours sur les grandes notions du droit français est divisé en plusieurs fiches : Les autres fiches de cours : La preuve : Comment prouver un fait ?Entrée en vigueur de la loi et abrogation de la loiLes conflits de lois dans le tempsRevirement de
Qu’est-ce que le second Empire ? ( 1851-1870) Louis Napoléon Bonaparte est née en 1808, il a 43 ans au moment du coup d’Etat, les contemporains se moque de lui. Reconnue comme intelligent, instruit et curieux, on lui reproche de manquer de sens critique. Il est bon et généreux, ses détracteurs l’accusent de démagogie. Le
La IIIe République ou la Démocratie Irrévocable Après quatre années d’incertitude sur la direction du pays, la Troisième République est fermement instituée à Versailles en 1875. Cette proclamation a permis d’éteindre les querelles monarchistes. La Troisième République est proclamée en France le 4 septembre 1870 après la défaite de Sedan, mais elle peine à s’imposer
Les homicides intentionnels : l’élément matériel du meurtre L’homicide intentionel a un nom : le meurtre : article 221-1 du Code pénal. C’est le fait de donner volontairement la mort à autrui. Dans une incrimination, il y a toujours un élément matériel et un élément moral. Nous étudions ici l’élément matériel du meurtre a) L’acte
L’élément moral du meutre Comment sait-on qu’une infraction est intentionnelle ou non ? Article 121-3 du Code pénal : article de droit pénal général qui contient l’élément moral de l’infraction. Les crimes sont toujours intentionnels. Les délits le sont quand c’est prévu par le législateur. Normalement, en matière contraventionnelle l’élément moral est indifférent. Mais il
L’élément psychologique ou intentionnel du meurtre Lire la suite »
La répression du meurtre en droit pénal Selon les dispositions de l’article 221-1 du Code pénal, “le meurtre est le fait de donner volontairement la mort à autrui”. Le meurtre est puni de 30 ans de réclusion criminelle.. Certains meurtres sont qualifiés de simples, d’autres d’aggravés car ils sont attachés d’une circonstance aggravante. A) Le
Meurtre : répression du meurtre et sanctions pénales Lire la suite »
