mai 2020

Les violences en droit pénal La violence est incriminée en tant que telle aux articles 222-7 et suivants du code pénal. Plusieurs textes l’incriminent car la sanction encourue dépend du résultat effectivement provoqué sur l’intégrité de la personne. On distingue donc les violences mortelles, les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, les […]

L’élément materiel de la violence : L’élément objectif du résultat Si on s’en tient à l’élément objectif du résultat, c’est-à-dire l’atteinte : l’atteinte à l’intégrité physique ou psychologique ; les violences sont des infractions matérielles ce qui signifie que dans leur constitution ces infractions supposent de caractériser une atteinte soit au corps, soit à l’esprit.

L’élément moral de la violence La violence est l’utilisation intentionnelle de la force physique, de menaces, à l’encontre des autres, un groupe ou une communauté, qui entraîne ou risque fortement d’entraîner un traumatisme, des dommages psychologiques, des problèmes de développement ou un décès. Elle implique des coups, des blessures, de la souffrance. Les infractions de

La répression des violences en droit pénal Les actes de violence physique sont des infractions punies par la loi (contravention, délit ou crime). Les sanctions pénales dépendent de la gravité des blessures infligées à la victime. Le niveau des sanctions pénales dépend de la gravité des blessures de la victime. Par exemple : la victime

Les actes de torture et de barbarie On les retrouve aux articles 222-1 et suivants du Code pénal. « Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle ». Ces textes d’incrimination méritent une remarque quant à la norme elle-même. A) La norme

L’administration de substances nuisibles L’administration de substances nuisibles est un délit créé en 1832 pour compléter l’empoisonnement, qui ne s’appliquait qu’à des substances mortelles. Cette infraction reste cependant une infraction matérielle (donc non formelle), en ce sens que le résultat (l’atteinte à l’intégrité physique) doit être obtenu. On ne peut donc être poursuivi pour administration

Les violences morales qualifiées de particulières : menaces, harcèlement moral, agressions sexuelles Le harcèlement moral – Article 222-33-2 (Modifié par LOI n°2014-873 du 4 août 2014 – art. 40) : Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de

Les infractions non-intentionnelles : quels sont les éléments constitutifs de l’infraction? Dans le Code pénal sont incriminés des comportements non intentionnels. On devrait plutôt parler d’atteinte non intentionnel à l’intégrité physique, car le terme de violence sous-entend qu’elles sont intentionnelles. On évoquera ensemble l’homicide involontaire (article 221-6), les violences non intentionnelles ayant entraîné une atteinte

Qu’est-ce que la faute d’imprudence ? Pour qualifier une infraction d’imprudence, il faut une faute d’imprudence. Cette faute d’imprudence on va essayer de la qualifier en distinguant deux hypothèses : La faute d’imprudence est une faute simple = imprudence simple La faute d’imprudence est une faute qualifiée c’est-à-dire grave (article 121-3 alinéa 4) Confrontation avec

La répression des infractions involontaires (ou non intentionnelles) Les infractions non intentionnelles, appelées aussi « infractions involontaires » , sont des infractions dont l’élément moral est une faute d’imprudence. Ces infractions involontaires sont fréquentes en raison du nombre important d’infractions au code de la route. La faute d’imprudence est envisagée à l‘article 121-3 al. 3 du Code pénal : « Il y