L’atteinte à la Vie par Empoisonnement Infraction ancienne, prévue à l’article 221-5 du Code pénal. Cette infraction a toujours été traitée à part, même dans l’ancien Code pénal, en raison du procédé particulier utilisé par l’auteur, manifestant un certain particularisme au plan criminel. Il utilise un procédé astucieux, lâche. On a toujours considéré que celui […]
L’empoisonnement : définition, sanction pénale Lire la suite »
L’infraction d’exposition d’autrui à un risque : définition, sanction pénale Le délit de risque causé autrui est envisagé à l’article 223-1 du Code pénal. « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation
La provocation au suicide Qu’est-ce que le délit de provocation? La provocation est appréhender par le droit positif comme une forme de complicité et donc, la plupart du temps c’est par cette technique qu’on appréhende la provocation mais cette technique suppose un préalable car il faut un fait principal punissable. Et donc, la question peut
Le délaissement des personnes vulnérables C’est une infraction de commission depuis 2012. On trouve cette infraction à 2 endroits dans le Code. On peut délaisser un adulte qualifié de personne vulnérable (article 223-3 du Code pénal) ou délaisser un mineur (article 227-1). Article 223-3 du Code pénal : Le délaissement, en un lieu quelconque, d’une
Le délaissement des personnes vulnérables et des mineurs Lire la suite »
L’infraction d’abstention et non assistance à personne en danger : définition et sanction Il y a 2 qualifications présentent à l’article 223-6 du Code pénal. Le Code sanctionne 2 abstentions délictueuses : L’omission d’empêcher une infraction contre l’intégrité corporelle L’omission de porter secours stricto sensu : la non assistance à personne en danger L’incrimination d’une
L’infraction d’abstention contre l’intégrité corporelle Lire la suite »
Les agressions sexuelles Elles sont définies de manière générale à l’article 222-22 du Code pénal. C’est un texte qui présente une particularité puisque c’est un texte de définition, ce n’est pas un texte d’incrimination contenant une peine. Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte et surprise. Dans cette définition, on oriente
Viol et agressions sexuelles : défintion, éléments constitutifs Lire la suite »
Quelle sanction pénale pour l’agression sexuelle? Les agressions sexuelles sont punies de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (article 222-27 du Code pénal). Il y a des circonstances aggravantes (article 222-28 et suivants) qui peuvent porter les peines à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Des peines complémentaires sont prévues aux articles 222-44 et suivants du Code pénal. I) Qu’est-ce
Les atteintes sexuelles Il s’agit bien d’un contact sexuel également, mais cette fois sans comportement particulier de violence, menace, contrainte ou surprise. C’est une catégorie d’infractions sexuelles non agressives. Pourquoi incriminer des atteintes sexuelles qui ne sont pas agressives ? Si l’auteur n’a commis ni violence, ni menace, ni contrainte, ni surprise, n’est-ce pas car
L’exhibition sexuelle : définition, sanction Les infractions sexuelles morales : Autrefois appelées infractions sexuelles contre les mœurs. On envisage des infractions qui présentent toutes la même caractéristique qui sont négative : ne pas impliquer un contact physique avec la victime. De ce point de vue, ce n’est pas le sexe en tant que corps qui
Le harcèlement sexuel le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.Ces faits peuvent être punis d’un an
