juin 2020

Les arrêts de rejet et d’annulation (droit belge)

L’EFFET DES ARRETS RENDUS AU CONTENTIEUX DE L’ANNULATION ET DE LA CASSATION ET LEUR EXECUTION (contentieux administratif en Belgique) I. Les arrêts de rejet Les autres fiches de cours : Cours de Contentieux administratif en BelgiqueLe contentieux de l’annulation en BelgiqueLes voies de recours contre le Conseil d’État belgeLe contentieux de pleine juridiction […]

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Suspension et référé en droit belge

Suspension et référé (contentieux administratif en Belgique) I. Raisons d’être et historique En raison du privilège du préalable, l’administration peut exécuter ses actes même lorsqu’ils font l’objet d’un recours au CE. Le problème est qu’un tel recours met plus d’un an pour aboutir, ce qui signifie qu’un acte illégal peut être appliqué pendant un temps

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Le contentieux de l’indemnité en Belgique

LE CONTENTIEUX DE L’INDEMNITE EN DROIT BELGE I. Origine, raisons d’être et évolution L’idée d’un contentieux de l’indemnité est aussi ancienne que celle d’un contentieux de l’annulation et, lors des travaux préparatoires à l’instauration du Conseil d’Etat, elle a été tout autant discutée. Les autres fiches de cours : Cours de Contentieux administratif en

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Le contentieux de pleine juridiction en Belgique

LE CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION C’est une action en justice exercée devant les juridictions administratives. I. Vue générale Les autres fiches de cours : Cours de Contentieux administratif en BelgiqueLe contentieux de l’annulation en BelgiqueLes voies de recours contre le Conseil d’État belgeLe contentieux de pleine juridiction en BelgiqueLe contentieux de l’indemnité en

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Les voies de recours contre le Conseil d’État belge

QUELLE SONT LES VOIES DE RECOURS CONTRE LE CONSEIL D’ETAT EN BELGIQUE ? I. Présentation générale Les autres fiches de cours : Cours de Contentieux administratif en BelgiqueLe contentieux de l’annulation en BelgiqueLes voies de recours contre le Conseil d’État belgeLe contentieux de pleine juridiction en BelgiqueLe contentieux de l’indemnité en BelgiqueSuspension et

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Le contentieux de l’annulation en Belgique

CHAPITRE VI : LE CONTENTIEUX DE L’ANNULATION I. La place du contentieux de l’annulation dans la vie des institutions Les autres fiches de cours : Cours de Contentieux administratif en BelgiqueLe contentieux de l’annulation en BelgiqueLes voies de recours contre le Conseil d’État belgeLe contentieux de pleine juridiction en BelgiqueLe contentieux de l’indemnité en

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Cours de Contentieux administratif en Belgique

Contentieux administratif en Belgique Le cours de contentieux administratif belge étudie l’ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives belges, et par extension, les règles qui s’appliquent au traitement de ces litiges en Belgique. CHAPITRE I : LA PROTECTION DU CITOYEN CONTRE L’ARBITRAIRE ADMINISTRATIF – APERÇU DE DROIT COMPARE Les autres fiches de cours :

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