Histoire des infractions pénales au Moyen-âge
Histoire des infractions pénales au Moyen-age A) Le vocabulaire Le mot « crime » est apparu au 12ème siècle. Il s’écrit alors « crimne […]
Mois : juillet 2020
Histoire des sanctions pénales (prison, peine d’infamie, mutilations…)
Histoire des peines / sanctions pénales (prison, peine d’infamie, mutilations…) A) Les peines pécuniaires Pour les crimes les plus graves, les amendes sont assez […]
La vente en droit romain
le contrat de vente à rome : définition et elements constitutifs de la vente Définition du contrat de vente : nommé « emptio » (acheteur) […]
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L’évolution des obligations en droit romain Les Institutes de Justinien donnent de l’obligation la définition suivante : « l’obligation est un lien de droit par […]
L’histoire du cautionnement
L’histoire du cautionnement en droit romain et en droit français Le cautionnement est une convention unilatérale par laquelle une personne physique ou morale, dite « […]
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L’hypothèque en droit romain (histoire de l’hypothèque). Inventé en Grèce puis en Droit romain. C’est le modèle des suretés réelles et elle consiste à affecter […]
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L’indépendance du Roi à l’égard du Pape et de l’Empereur
L’indépendance de la royauté Dès 1150, l’objectif est de n’accepter aucun empiètement de son autorité qui compromettrait la reconstruction de l’unité. La constitution d’une nation […]
L’affirmation de la souveraineté du roi
Reconstruction de l’unité (1150-1500) : la souveraineté du roi Entre 1150 et 1500, le roi a traduit sa suprématie dans les actes et dans les […]
Les États Généraux
Les États Généraux Les états généraux sont des assemblées organisées par le roi de France lorsqu’une crise politique se déroule dans le pays. Il convoque […]