Histoire des infractions pénales au Moyen-age A) Le vocabulaire Le mot « crime » est apparu au 12ème siècle. Il s’écrit alors « crimne » qui est un héritage du latin « crimen ». Il ne désigne pas au départ l’infraction mais l’accusation, le grief. Ainsi, par exemple le « crimen adulteri » est […]
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Histoire des peines / sanctions pénales (prison, peine d’infamie, mutilations…) A) Les peines pécuniaires Pour les crimes les plus graves, les amendes sont assez rares. Les amendes servent surtout à compenser les atteintes à l’honneur en cas d’injure par exemple. En général, elles s’ajoutent à une autre peine, qui peut être une peine physique
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le contrat de vente à rome : définition et elements constitutifs de la vente Définition du contrat de vente : nommé « emptio » (acheteur) « venditio » (vendeur) : un contrat consensuel par lequel le vendeur s’engage a livrer à l’acheteur la possession, paisible, durable inexpugnable d’une chose la « res » moyennant un
L’évolution des obligations en droit romain Les Institutes de Justinien donnent de l’obligation la définition suivante : « l’obligation est un lien de droit par lequel nous sommes astreints à la nécessité de payer quelque chose conformément au droit de notre cité ». (III, 13, Pr.) Cette définition souligne à la fois le caractère juridique
L’histoire du cautionnement en droit romain et en droit français Le cautionnement est une convention unilatérale par laquelle une personne physique ou morale, dite « caution », s’engage à payer la dette d’une autre personne, dite « débiteur principal », à son créancier. Les autres fiches de cours : Histoire du droit des obligations et
L’hypothèque en droit romain (histoire de l’hypothèque). Inventé en Grèce puis en Droit romain. C’est le modèle des suretés réelles et elle consiste à affecter un bien du débiteur en garanti du paiement. Les autres fiches de cours : Histoire du droit des obligations et des sûretésL’histoire de l’hypothèque en droit FrançaisL’hypothèque en droit romainL’histoire
L’histoire de l’hypothèque en droit Français L’hypothèque est une technique de garantie faisant partie de la catégorie des sûretés réelles. Elle consiste dans la remise en garantie d’un bien immobilier par le débiteur à son créancier. Il s’agit d’une remise juridique et non d’une remise matérielle. Voici l’histoire de l’hypothèque : Les autres fiches de
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L’indépendance de la royauté Dès 1150, l’objectif est de n’accepter aucun empiètement de son autorité qui compromettrait la reconstruction de l’unité. La constitution d’une nation française se heurte au vieux thème romain de l’unité occidentale. Ce vieux thème est porté par l’empereur et par le Pape. Les deux puissances considèrent qu’elles ont vocation à la
L’indépendance du Roi à l’égard du Pape et de l’Empereur Lire la suite »
Reconstruction de l’unité (1150-1500) : la souveraineté du roi Entre 1150 et 1500, le roi a traduit sa suprématie dans les actes et dans les faits. Le capétien montre que sa volonté de redressement n’était pas simplement théorique. La royauté s’est montrée plus souveraine afin d’exercer en toute indépendance son pouvoir. Les autres fiches de
Les États Généraux Les états généraux sont des assemblées organisées par le roi de France lorsqu’une crise politique se déroule dans le pays. Il convoque des représentants des trois ordres de la société: la noblesse, le clergé (les membres de l’Église) et le tiers état (tous les autres, surtout des paysans). En France, les premiers
