juillet 2020

L’inaliénabilité du domaine et l’indisponibilité de la couronne

La consécration du domaine de la couronne La protection domaine de la couronne est consacré par les lois fondamentales du royaume. Ce sont des lois de nature constitutionnelle : elles désignent un ensemble de principes directeurs, un ensemble de règles pour l’essentiel de nature coutumière, qui se sont donc formées de façon empirique tout au

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La fonction publique royale (offices, commissaires…)

Une monarchie structurée A la fin du 16ème siècle, le roi avait fondé des services publics en relation avec le développement de sa souveraineté et par le jeu du transfert des institutions féodales en institutions monarchiques. La notion de fonction publique fut développée en une construction intellectuelle par un certain nombre de théoriciens du pouvoir,

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Les corporations

Le travail organisé, les corporations. Le terme de corporation, qui apparaît en français au xvie siècle, désigne une association d’artisans ou de marchands spécialisés qui s’unissent pour réglementer leur profession et défendre leurs intérêts. Travail encadré, hiérarchie, autorité, … il s’agit d’un groupe clair. Paragraphe 1 : Les origines des corporations. Les autres fiches de cours

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Les origines du libéralisme : physiocrates et libéraux

La naissance de la revendication libérale Après un siècle de mercantilisme, l’ère du libéralisme économique apparaît en France. Ce sont les physiocrates La Révolution financière instaure un ordre juridique libéral. Il y a mutation libérale notamment du point de vue politique : On quitte la monarchie, l’Ancien Régime. L’Etat libéral est celui qui protège les

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