Les Lois fondamentales du royaume
Les Lois fondamentales du royaume : la nature des lois fondamentales Véritable obstacle à l’arbitraire. Elles sont fondamentales par leur nature et elles régissent la dévolution de la couronne. Ces mêmes lois protègent aussi le domaine de la couronne bientôt confondu avec le royaume. les lois fondamentales du royaume sont des lois suprêmes que le […]