L’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés, également appelé impôt sur les bénéfices, désigne l’impôt dû par les entreprises chaque année. L’impôt sur les […]
Lire la suiteMois : juin 2021
TVA : définition, opérations imposables, exonération
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) La TVA est un impôt qui frappe la valeur ajoutée par chaque intermédiaire au cours de la production […]
Lire la suiteLa TVA : fait générateur, calcul et paiement de la TVA
La TVA : fait générateur de la TVA, calcul et paiement de la TVA La TVA est un impôt indirect qui frappe la consommation finale […]
Lire la suiteLes droits d’enregistrement
LES DROITS D’ENREGISTREMENT L’accomplissement de la formalité donne lieu, en général, à la perception d’un impôt appelé « droit d’enregistrement »». Les droits d’enregistrement sont des impôts […]
Lire la suiteL’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
L’IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE Depuis 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Attention, l’ISF n’existe plus, […]
Lire la suiteLa fiscalité immobilière locale (taxe foncière, taxe d’habitation…)
LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE LOCALE Cette imposition est annuelle. Le produit de ces impôts est destiné aux collectivités territoriales qui peuvent dans le cadre de […]
Lire la suiteLes impôts sociaux (CSG, CRDS…)
LES IMPÔTS SOCIAUX §1. La contribution sociale généralisée (CSG) §2.La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) Difficultés financières de la sécurité sociale => […]
Lire la suiteL’application territoriale des impôts sur le patrimoine (IFI…)
LES RÈGLES D’APPLICATION TERRITORIALES DES IMPÔTS SUR LE PATRIMATOINE §1. Les règles d’application territoriale des droits d’enregistrement §2. Les règles d’application territoriales de l’impôt de […]
Lire la suiteL’application territoriale de l’impôt (IR, IS…)
L’APPLICATION TERRITORIALE DE L’IMPÔT La situation des contribuables peut comporter une dimension international, la loi détermine alors les conditions dans lequel vont s’appliquer les différents […]
Lire la suiteLa double imposition internationale
LE PROBLÈME DE LA DOUBLE IMPOSITION INTERNATIONALE ET SES SOLUTIONS §1. Le phénomène de double imposition internationale C’est une difficulté à laquelle sont confrontés les […]
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