Mois : juin 2021

L’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés, également appelé impôt sur les bénéfices, désigne l’impôt dû par les entreprises chaque année. L’impôt sur les […]

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) La TVA est un impôt qui frappe la valeur ajoutée par chaque intermédiaire au cours de la production […]

La TVA : fait générateur de la TVA, calcul et paiement de la TVA La TVA est un impôt indirect qui frappe la consommation finale […]

LES DROITS D’ENREGISTREMENT L’accomplissement de la formalité donne lieu, en général, à la perception d’un impôt appelé « droit d’enregistrement »». Les droits d’enregistrement sont des impôts […]

L’IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE Depuis 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Attention, l’ISF n’existe plus, […]

  LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE LOCALE Cette imposition est annuelle. Le produit de ces impôts est destiné aux collectivités territoriales qui peuvent dans le cadre de […]

LES IMPÔTS SOCIAUX §1. La contribution sociale généralisée (CSG) §2.La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) Difficultés financières de la sécurité sociale => […]

LES RÈGLES D’APPLICATION TERRITORIALES DES IMPÔTS SUR LE PATRIMATOINE §1. Les règles d’application territoriale des droits d’enregistrement §2. Les règles d’application territoriales de l’impôt de […]

L’APPLICATION TERRITORIALE DE L’IMPÔT La situation des contribuables peut comporter une dimension international, la loi détermine alors les conditions dans lequel vont s’appliquer les différents […]

LE PROBLÈME DE LA DOUBLE IMPOSITION INTERNATIONALE ET SES SOLUTIONS §1. Le phénomène de double imposition internationale C’est une difficulté à laquelle sont confrontés les […]