juin 2021

Le calcul du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés, également appelé impôt sur les bénéfices, désigne l’impôt dû par les entreprises chaque année. L’impôt sur les bénéfices est calculé sur l’assiette des bénéfices réalisés par une société au cours d’un exercice social donné. Les sociétés telles que les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés anonymes (SA) […]

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Les droits d’enregistrement

LES DROITS D’ENREGISTREMENT L’accomplissement de la formalité donne lieu, en général, à la perception d’un impôt appelé « droit d’enregistrement »». Les droits d’enregistrement sont des impôts spécifiques qui frappent certaines mutations et actes juridiques. Ils sont généralement perçus lors de la présentation de l’acte qui sert de titre à l’opération lors de l’accomplissement de la formalité

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L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L’IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE Depuis 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Attention, l’ISF n’existe plus, il a été remplacé par l’IFI. L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est l’ancien impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un

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La fiscalité immobilière locale (taxe foncière, taxe d’habitation…)

  LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE LOCALE Cette imposition est annuelle. Le produit de ces impôts est destiné aux collectivités territoriales qui peuvent dans le cadre de la loi fixer le taux de ces impositions. Afin qu’il n’y ait pas de différences trop importantes entre les contribuables sur les différentes circonscriptions, la loi limite le pouvoir des

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L’application territoriale des impôts sur le patrimoine (IFI…)

LES RÈGLES D’APPLICATION TERRITORIALES DES IMPÔTS SUR LE PATRIMATOINE §1. Les règles d’application territoriale des droits d’enregistrement §2. Les règles d’application territoriales de l’impôt de solidarité sur la fortune (l’isf a été remplacé par l’IFI) §1. Les règles d’application territoriale des droits d’enregistrement Longtemps régi par le principe de territorialité, reconnaissant à l’État le pouvoir

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L’application territoriale de l’impôt (IR, IS…)

L’APPLICATION TERRITORIALE DE L’IMPÔT La situation des contribuables peut comporter une dimension international, la loi détermine alors les conditions dans lequel vont s’appliquer les différents impôts. Aucune question ne se pose face a une personne qui réside en France et qui a pour revenus imposables des salaires français. Certains cas on des éléments d’extranéité :

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La double imposition internationale

LE PROBLÈME DE LA DOUBLE IMPOSITION INTERNATIONALE ET SES SOLUTIONS §1. Le phénomène de double imposition internationale C’est une difficulté à laquelle sont confrontés les systèmes fiscaux en raison de leur insertion dans un environnement ou coexiste d’autre souveraineté fiscale. Définition : Le fait pour un même contribuable d’être soumis a raison d’une même matière

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