Qu’est-ce que l’usufruit ?
L’usufruit, un démembrement de la propriété L’usufruit est un démembrement de la propriété. L’usufruit est le droit d’usage et de jouissance d’une chose dont une […]
Mois : août 2021
Quels sont les droits et devoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire?
Droits et devoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire? Le droit de propriété est composé de 3 attributs : l’abusus (le droit du disposer […]
Comment l’usufruit prend fin ?
Extinction de l’usufruit : Par principe l’usufruit est un droit réel temporel (l’une des originalités) et au plus long ce droit est viager. Il n’y […]
Qu’est-ce que l’indivision ?
la propriété « collective » : l’indivision La propriété telle qu’elle est conçue en France n’est pas prévue collectivement. Pour qu’il y est propriété collective, […]
Qu’est-ce que la mitoyenneté ?
La mitoyenneté Se rapprochant le plus de la collectivité de toutes les propriétés que le code civil admet. La mitoyenneté est un droit réel. Très […]
Qu’est-ce que la copropriété ?
La copropriété La copropriété est parallèle à l’indivision et à la mitoyenneté, ces droit observés sont les mêmes mais elle se distingue en ce cas […]
Qu’est-ce que la possession ?
La possession Possession : exercice effectif d’un droit, que le possesseur l’exerce comme titulaire véritable ou non. La possession est une technique générale du droit […]
Les dépenses publiques et les recettes publiques
Introduction générale – Le phénomène financier On verra dans l’introduction les principes communs qui concernent les finances publiques. On prendra ensuite l’administration publique la plus […]
Les déficits publics et la dette publique
Les mouvements temporaires (=de trésorerie) : La problématique de l’emprunt Définition : Quand en cours ou en fin d’un exercice budgétaire une administration publique […]
Les sources du droit budgétaire
L’environnement juridique et politique du droit budgétaire On a des règles juridiques qui encadrent l’argent qui sorte et l’argent qui rentre des caisses publiques. C’est […]