Qu’est-ce que l’usufruit ?
L’usufruit, un démembrement de la propriété L’usufruit est un démembrement de la propriété. L’usufruit est le droit d’usage et de jouissance d’une chose dont une autre personne en est le propriétaire. Propriété : « La propriété est le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue. » (Article 544 du Code civil) Démembrement : […]