août 2021

Quels sont les droits et devoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire?

Droits et devoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire? Le droit de propriété est composé de 3 attributs : Les autres fiches de cours : Droit des biensQu’est-ce que la possession ?Qu’est-ce que la copropriété ?Qu’est-ce que la mitoyenneté ?Qu’est-ce que l’indivision ?Comment l’usufruit prend fin ?Quels sont les droits et devoirs de l’usufruitier et

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Les dépenses publiques et les recettes publiques

Introduction générale – Le phénomène financier On verra dans l’introduction les principes communs qui concernent les finances publiques. On prendra ensuite l’administration publique la plus importante : l’Etat. Par dettes publiques, on entend la dette de l’ensemble de l’administration : l’Etat, les collectivités territoriales, la sécurité sociale et l’Union Européenne. Fin 2013, on a atteint

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