août 2021

Les atteintes aux libertés en temps de crise

LES ATTEINTES AUX DROITS ET LIBERTÉS EN TEMPS DE CRISE Le régime juridique des DROITS ET LIBERTÉS aménagé lorsque les circonstances ne permettent plus de maintenir des dispositifs aussi libéraux qu’en temps ordinaire. = possibilité de durcir les règles en vigueur pour faire face à des troubles importants. Deux hypothèses de droit français sont à […]

Les atteintes aux libertés en temps de crise Lire la suite »

Le régime de protection des droits et libertés en temps normal

LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES EN TEMPS NORMAL Le régime des droits et libertés varie selon que l’on se trouve en temps normal, où les DROITS ET LIBERTÉS peuvent être bien protégés, ou en période de crise, où les atteintes se multiplient. LE SYSTEME REPRESSIF Interdiction de certains comportements. = tout est possible sauf

Le régime de protection des droits et libertés en temps normal Lire la suite »

Les institutions non-juridictionnelles de protection des droits et libertés

LES INSTITUTIONS NON JURIDICTIONNELLES DE PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS Toute personne (physique ou morale), publique ou privée, doit respecter les DROITS ET LIBERTÉS. -> Personnes publiques ont l’obligation de motiver leurs décisions individuelles défavorables. Certaines de personnes publiques ont même pour mission de protéger les libertés publiques ou de garantir leur effectivité. Les autres

Les institutions non-juridictionnelles de protection des droits et libertés Lire la suite »

La justice, protectrice des droits et libertés fondamentales

LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS PAR LA JUSTICE EN FRANCE L’efficacité de la justice passe d’abord par les moyens dont elle dispose. Part du budget de la justice dans la loi de finances pas très élevée, par rapport aux autres Etats européens. Système judiciaire français classé au 35ème rang sur 47 par le Conseil

La justice, protectrice des droits et libertés fondamentales Lire la suite »

Le juge constitutionnel, protecteur des droits et libertés

LES DROITS ET LlBERTES ET LE JUGE CONSTITUTIONNEL Créé en 1958, le Conseil constitutionnel avait à l’origine comme mission principale de veiller à ce que le Parlement respecte les limites du domaine de la loi instaurée par l’article 34 de la Constitution. Au fil de ses décisions, le contrôle de constitutionnalité se révèlera comme un

Le juge constitutionnel, protecteur des droits et libertés Lire la suite »