Qu’est-ce qu’une organisation internationale ?
Les organisations internationales (OI) Une organisation internationale est une association d’États dotée d’un traité fondateur ou d’une constitution, de moyens et d’organes communs, possédant la […]
Mois : septembre 2022
Organisation internationales : compétences et personnalité juridique
A – La personnalité juridique internationale des Organisations Internationales L’organisation a une existence distincte que la somme des États membres. Elle peut agir sans faire […]
ONG et entreprises en droit international
ONG et entreprises, sujets du droit international public 1)Les entreprises Les entreprises sont des personnes morales à but lucratif, elles réalisent du bénéfice. Les entreprises […]
L’individu, sujet du droit international
Les sujets secondaires du DIP : Les individus Cette personnalité juridique internationale des individus est une chose récente. Traditionnellement le droit international est fermé. C’est […]
Quelles sont les sources du droit international public ?
Les sources juridiques du droit international public On a une décentralisation du Droit International et de son processus de formation du droit. Au niveau interne […]
De la négociation à la conclusion des traités
La conclusion des traités internationaux Il faut prendre ce terme dans un sens assez large. Ensemble des étapes qui aboutissent à l’engagement. Elle regroupe les […]
Validité et effets des traités internationaux
Le régime juridique des traités : validité et effets juridiques des traités internationaux Selon la définition de la Convention de Vienne de 1969, un traité […]
Qu’est-ce qu’un traité international ?
Le traité international C’est l’équivalent du contrat en droit interne. Le traité joue un rôle bien plus important que le contrat en droit interne. Le […]
Qu’est-ce que la coutume internationale ?
Le droit coutumier dans le droit international La plupart des règles du Droit International général se sont formés par la voie coutumière avait d’être codifié […]
Qu’est-ce que la créance de réparation ?
La Créance de Réparation La responsabilité est engagée mais quels sont les effets de la reconnaissance de responsabilité pour le responsable et la victime ? La […]