Liberté contractuelle et autonomie de la volonté
Le rôle de la volonté en droit des contrats : liberté contractuelle, autonomie de la volonté et consensualisme L’ordonnance du 10 février 2016 prévoit des dispositions liminaires qui contiennent quelques principes qui irriguent tout le droit des contrats, dont la liberté contractuelle : Le contenu du contrat dépend de la volonté des parties. L’autonomie de […]
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