Liberté contractuelle et autonomie de la volonté
Le rôle de la volonté en droit des contrats : liberté contractuelle, autonomie de la volonté et consensualisme L’ordonnance du 10 février 2016 prévoit des […]
Mois : septembre 2022
2 Principes du contrat : bonne foi et force obligatoire
2 principes essentiels du droit des contrats : bonne foi et force obligatoire des contrats L’ordonnance du 10 février 2016 prévoit des dispositions liminaires qui […]
Quelle est la classification des contrats ?
La classification des contrats La classification des contrats a pour objectif de déterminer le régime juridique des contrats. Elle prévoit plusieurs catégories de contrats, un […]
La période précontractuelle (pourparlers, accord de principe…)
LA PÉRIODE PRÉCONTRACTUELLE L’article 1128 du Code civil prévoit que sont nécessaires à la validité du contrat le consentement des parties, leur capacité de contracter […]
Les avant-contrats (promesse unilatérale ou synallagmatique, pacte de préférence)
Les avant-contrats On distingue trois grands types d’avant-contrats : la promesse unilatérale de contracter, la promesse synallagmatique de contracter et le pacte de préférence. L’ordonnance […]
L’offre de contrat (article 1114 du Code civil)
L‘offre de contracter La formation du contrat est la rencontre entre une offre et une acceptation. L’offre est une proposition de contracter qui doit remplir […]
L’acceptation du contrat (article 1118 al. 1 du Code civil)
L’acceptation L’article 1118, alinéa 1, du Code civil définit l’acceptation comme étant « la manifestation de volonté de son auteur d’être lié dans les termes […]
L’erreur (article 1130 et s. du Code civil)
L’Erreur en droit des contrats Les articles 1130 et suivants du Code civil prévoient trois de vie de consentement : le dol, la violence et […]
Le dol (article 1137 du code civil)
Le dol en droit des contrats Le dol est défini aux articles 1137 et suivants et il s’agit donc de l’erreur convoquée par des manœuvres […]
L’objet du contrat (article 1163 du Code civil)
L’objet du contrat certain du contrat : un objet existant, certain déterminé et determinable L’article 1163 du Code civil fait référence à l’objet de […]
