Le Fait des Choses Le Code civil prévoit deux cas particuliers de responsabilité du fait des choses : La Responsabilité du fait des animaux, 1385 Code Civil La Responsabilité du fait des bâtiments en ruines, art.1386 Code Civil Mais le législateurs n’a pas prévu de régime général de responsabilité du fait des choses, hors vers […]
Qu’est ce que la responsabilité du fait des choses ? Lire la suite »
La Responsabilité du Fait d’Autrui dégagé par la Jurisprudence Dans l’esprit des rédacteurs du Code Civil l’art.1384.1 était une transition qui permettait d’annoncer les différents cas de responsabilité prévus aux alinéas suivant. Avec l’arrêt « Jean d’Heur » la jurisprudence à transformé cette phase de transition en principe général de responsabilité du fait des choses. La question
Qu’est-ce que la responsabilité du fait d’autrui ? Lire la suite »
Un Dommage La victime doit toujours rapporter la preuve d’un dommage. Or, tous les dommages ne sont pas réparables. Le dommage réparable peut être défini aujourd’hui comme la lésion d’un intérêt protégé. Il faut savoir que la jurisprudence n’a pas toujours eu cette conception du dommage réparable. Chapitre I :définition Dans la pratique, on utilise
Les Préjudices Juridiquement Indemnisables Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d’une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice peut être causé par le fait d’une personne, par le fait d’un animal ou d’une chose, ou encore par la survenance d’un événement naturel. Le préjudice est donc la conséquence du dommage causé, ceux-ci
Qu’est-ce que le préjudice en responsabilité civile? Lire la suite »
La Charge de la Preuve du Lien de Causalité Pour que la responsabilité d’une personne puisse être engagé, il faut qu’il y ait un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage, cette exigence est formulée dans le Code Civil que ce soit à l’art.1382 selon lequel le fait de l’homme qui oblige
La Notion de Causalité Le lien de causalité est l’une des conditions de la responsabilité civile. deux exemples : la responsabilité du fait personnel, certes il faut établir l’existence d’un préjudice et d’une faute, mais il faut également établir l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Il en est de meme
Qu’est-ce que la causalité en responsabilité civile? Lire la suite »
La cause étrangère La cause étrangère est tout évènement susceptible d’exonérer le défendeur poursuivi en réparation. Elle comprend à la fois la force majeure (évènement naturel tel que tempête, verglas, ou humain telle que grève, sabotage etc), mais aussi le fait du tiers ou la faute de la victime. On se trouve dans la situation
La cause étrangère en droit de la responsabilité civile Lire la suite »
Les Accidents de la Circulation Dans le cas des dommages causé par un accident de la circulation, le droit commun de la responsabilité, en particulier l’art.1384.1 du Code Civil sur la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde, ne permet pas d’indemniser correctement les victimes. Dans ce type d’accident, il est
Comment s’applique la loi Badinter sur les accidents de circulation ? Lire la suite »
Qu’est-ce que le droit de propriété? Pour comprendre le droit de propriété, il faut regrouper un certains nombres d’éléments tel que les définitions, les textes de principes, les qualifications, … La propriété est au cœur de chaque société. I) Définition Le code offre trois articles majeurs : l’article 544, 545 et 537 du code civil Les
Le contenu du droit de propriété. Le contenu du droit de propriété renvoie à trois prérogatives dont seule la réunion forme le droit de propriété : l’usus, le fructus et l’abusus. Section I. L’usus (droit d’utiliser le bien). Paragraphe 1 : La notion d’usus Les autres fiches de cours : Droit des biensQu’est-ce que la possession ?Qu’est-ce
