Les cours d’introduction au droit :

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Introduction au droit

Les fiches d’introduction au droit :

• Quelle différence entre droit objectif et droits subjectifs?
  Quelle différence entre droit, religion, équité et morale ?
  La règle de droit est obligatoire, générale, permanente
  Droit privé, droit public, droit mixte : définition, différence
  Distinction entre droit interne, droit international et européen
  Quelle différence entre la loi et le règlement ?
  La primauté du droit international dans l’ordre interne
  Entrée en vigueur, abrogation et force obligatoire de la loi
  La notion de coutume en droit et sa fonction
  Qu’est-ce qu’un acte juridique et un fait juridique?
  Le juge et la jurisprudence, créateurs de droit?
  L’interprétation juridique de la règle de droit par le juge
  Définition et rôle de la doctrine juridique
  Quelle différence entre magistrat du siège et du parquet ?
  TGI : compétence, composition, organisation
  Le tribunal d’instance : compétence, organisation, composition
  Le tribunal de proximité : compétence, organisation, composition
  Tribunal de Commerce : compétence, organisation, composition
  Le tribunal paritaire des baux ruraux
  Les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d’assises…)
  La cour d’appel : organisation, rôle, formation
  Cour de cassation : rôle, composition, formation, pourvoi en cassation
  Les juridictions administratives
  Le Tribunal des conflits : origine, rôle, composition
  Le Conseil constitutionnel : origine, rôle, composition
  Les juridictions européennes (CEDH, CJUE et TPIUE)
  L’application de la loi en Alsace-Moselle et Outre-mer
  Le principe de non-rétroactivité des lois
  La notion de patrimoine : théorie classique et moderne
  Comment distinguer droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux?
  La distinction entre droits réels et droits personnels
  La distinction entre droits mobiliers et droits immobiliers
  Qu’est ce que l’objet de la preuve ?
  Détermination de la charge de la preuve : qui doit prouver?
  L’admissibilité des preuves des actes et faits juridiques
  La preuve littérale : acte sous seing privé et acte authentique
  Les preuves parfaites : écrit, aveu judiciaire, serment
  Les preuves imparfaites (témoignage, présomption, aveu, serment)
  L’action en justice : définition, conditions
  Les principes directeurs de l’instance
  L’autorité de la chose jugée
  Quelles sont les preuves et sources du droit subjectif ?
  Le serment (décisoire, supplétoire, estimatoire)
  La preuve par l’aveu judiciaire ou extrajudiciaire
  Les présomptions irréfragables ou simples
  La preuve littérale
  La preuve légale et la preuve morale ou libre
  La charge de la preuve : principe et exception
  La preuve : Définition et objet de la preuve
  Le droit au respect du corps humain
  Le droit à l’image
  Le droit au respect de la vie privée
  Le patrimoine : définition, théorie, principes
  La distinction entre droits réels et droits personnels
  Le conflit de normes juridiques dans l’espace
  Le conflit temporel de normes juridiques
  Conflit entre la Constitution et les traités internationaux
  Le conflit entre une loi et un traité international
  Le conflit entre la loi et la Constitution
  Les sources supralégislatives
  La doctrine juridique : définition, rôle et influence
  Que sont les Principes généraux du droit ( PGD) ?
  Définition et place de la coutume en droit
  Jurisprudence, source du droit ? argument pour et contre
  L’élaboration de la loi : du projet à l’adoption de la loi
  Quel est le rapport entre le droit et la religion ?
  Quel est le rapport entre le droit et la morale?
  Quel est le rapport entre le droit et l’équité ?
  L’interprétation de la règle de droit
  Quels sont les caractères du droit objectif ?
  Quelle est l’organisation des juridictions civiles en France?
  Quelles sont les différentes branches du droit ?
  La séparation entre droit privé et droit public
  Les sources juridiques (loi, jurisprudence, coutume…)
  Histoire du droit français
  Droit subjectif : droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
  L’application de la loi dans le temps et l’espace
  La distinction entre l’acte juridique et le fait juridique
  Personne physique et personne morale
  Les grands principes de procédure civile
  Quelle est l’organisation des juridictions en France?
  Les sources non écrites du droit (doctrine, coutume, usage…)
  Les sources écrites du droit (constitution, loi, traité…)
  Le droit : définition du droit, caractères…
  Les rapports entre le Droit et la Justice
  Les conditions de validité du contrat
  Le consentement en droit des contrats et ses vices
  Les grands principes du droit des contrats
  Définition et classification des contrats
  La classification des biens
  L’acquisition de la propriété
  Statut juridique, fiscal et social des sociétés (SA, SARL, SA, SNC, SAS…)
  Les personnes morales
  Le patrimoine des personnes physiques
  Les personnes physiques
  Les droits subjectifs
  Les incapacités juridiques (mineur, majeur incapable)
  Les principales branches du droit privé et du droit public
  Les problèmes d’application des lois (dans le temps et l’espace)
  Les droits extra-patrimoniaux
  Les droits patrimoniaux
  Le droit subjectif : acte juridique et fait juridique
  Personne physique et personne morale : définition, régime, distinction
  Les principes fondamentaux de procédure civile
  L’organisation juridictionnelle en France
  Les sources non écrites du droit objectif
  Les sources écrites du droit objectif
  Droits subjectifs : définition, sources, preuves
  Quelle est l’organisation des juridictions françaises ?
  Quelles sont les sources du droit objectif ?
  Le droit objectif : caractère, définition, ses branches
  L’organisation territoriale et politique (État, département, région, commune)
  Résumé de droit civil : famille, patrimoine, personne, entreprise
  Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?
  L’acquisition et la perte de la personnalité juridique
  La hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen
  La charge de la preuve
  Les moyens de preuve (serment, aveu, écrit, témoignage)
  L’admissibilité des modes de preuve
  Les sources du droit subjectif : actes et faits juridiques
  Les sujets de droits : personnes physiques et morales
  La distinction entre droit objectif et droits subjectifs
  Classification des droits subjectifs (patrimoniaux et extrapatrimoniaux)
  Application des lois et règlements dans l’espace
  La doctrine est-elle une source de droit?
  La jurisprudence, source contestée de droit
  Définition, rôle et interprétation de la jurisprudence
  Définition et rôle la coutume, source de droit
  Les conflits de lois ou de règlements dans le temps
  Application des lois et règlements dans le temps
  Une définition du droit et des branches du droit
  Droit objectif : définition et caractère du droit objectif
  Le droit naturel : définition et évolution
  Les doctrines positivistes
  Quels sont les caractères de la règle de droit?
  Quels sont les fondements de la règle de droit?
  Quelle est la finalité, le but du droit ?
  Qu’est-ce que le droit et la justice?
  Raisonnement juridique et technique d’interprétation des lois
  Quels sont les caractères de la règle de droit?
  Quelles différences entre droit, morale et religion?
  Quelle différence entre droit naturel et droit positif?
  La loi : définition, hiérarchie et application
  Jurisprudence : interprétation, suppléance, création de la loi
  La coutume : définition et rôle
  Définition et sources du droit subjectif
  Les droits patrimoniaux : définition et classification
  Les droits extrapatrimoniaux : définition, caractère, classification
  L’abus de droit
  Qu’est ce qu’une personne physique?
  Qu’est ce-que qu’une personne morale?
  Les modes de preuves et leurs admissibilités
  L’objet et la charge de la preuve des droits subjectifs
  Quelles sont les principales sources nationales du droit?
  Quelles sont les sources internationales du droit?
  Comment s’applique la loi dans le temps et l’espace?
  Comment est interprétée la loi?
  La coutume est-elle une source importante du droit?
  Quel est le rôle de la Cour de cassation ?
  Quel est le rôle de la jurisprudence dans la création des normes?
  Qu’est-ce que le renversement de la charge de la preuve?
  Comment prouver un droit ou un fait?
  Acte authentique, sous seing privé… quelle force probante?
  Quelles sont les preuves admises par la justice ?
  Le patrimoine des personnes juridiques
  Quels sont les droits de la personnalité?
  Que sont les droits subjectifs et leurs sources?
  Qu’est-ce qu’une personne morale?
  L’identification des personnes physiques
  Qu’est-ce qu’une personne physique?
  Technique du droit : interprétation, qualification, syllogisme
  La doctrine juridique : définition et rôle
  Peut-on dire que la jurisprudence est source de droit?
  Peut-on parler de déclin de la loi ?
  La loi et les autres sources du droit
  Qui sont les créateurs du droit ?
  La preuve des droits subjectifs
  L’action en justice : définition et condition
  La notion de droit subjectif
  Les grandes divisions du droit
  La hiérarchie des normes
  Le droit objectif
  Qu’est ce que le Droit ?
  Comment distinguer droit objectif et droit subjectif ?
  La règle de droit : caractères et distinction avec les autres règles
  Le fondement de la règle de droit
  Les droits subjectifs, définition et classification
  Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux
  Quelles sont les branches du droit ?
  La notion de sujet de droit, la personne juridique
  Les attributs de la personnalité juridique
  L’organisation judiciaire : les juridictions nationales
  Quelles sont les juridictions internationales et européennes?
  La séparation des juridictions administratives et judiciaires
  Les juridictions de droit commun et les juridictions d’exception
  Double degré de juridiction : 1er degré, appel, cassation
  Quel est le tribunal compétent pour mon litige?
  Les Magistrats du siège ou  »magistrature assise »
  Les magistrats du parquet et les magistrats du siège
  Les auxiliaires de la justice
  Les sources internationales du droit
  Les sources européennes (droit primaire, droit dérivé, effet direct)
  Quelles sont les sources de la règle de droit ?
  La jurisprudence, une source de droit?
  La coutume, une source du droit?
  La doctrine juridique, source de droit?
  La Pyramide de Kelsen et hiérarchie des normes
  Principe de la « règle la plus favorable » dans les conflits de normes
  Les procédés et méthodes d’interprétation des règles
  Les conflits de normes devant la CJUE et la CEDH
  Les conflits de normes devant le conseil constitutionnel
  Les conflits de normes devant la Cour de cassation et le Conseil d’État
  Revirement de jurisprudence : notion et rétroactivité
  Les conflits de loi dans le temps
  L’entrée en vigueur d’un texte de loi et son abrogation
  Comment prouver un fait ?