Le régime parlementaire de la IIIème République

Le régime parlementaire de la III ème République : les lois constitutionnelles, les idéaux de la IIIeme République

On distingue deux périodes dans la IIIème République : le régime d’assemblée (1871 – 1875) et le régime parlementaire (1875 – 1940). On étudiera la seconde période (le régime parlementaire)

1875 : république adopté en catimini. La 3eme République n’a pas véritablement de constitution : seulement 3 lois constitutionnelles rédigées de manière très large qui ont avant tout un caractère technique.

Pourtant ce régime va se révéler durable puisqu’il va s’effondrer en 1940, au moment de la défaite avec l’Allemagne et l’avènement du régime de Vichy.

Régime qui se définit comme un état pour tous, il parvient progressivement à gagner la majeure partie des couches sociales. Par cette expression, le but n’est pas de dire qu’est la Troisième république est un état socialo ni de dire que c’est un état providence. L’état pour tous signifie que la Troisième république s’efforce d’assurer une certaine égalité des chances, proposé à tt la population un certain nb de valeur à partagé. La Troisième république sur le plan des principes, se veut indissociable de l’idée de rassemblement et de civisme rèp.

Cette rèp voie son destin profondément lié à l’évolution du monde :

– Comme l’Angleterre, la Troisième République connait l’aventure coloniale et donc la fr va s’étendre par l’annexion de terre lointaine. Soulève la q des rapports entre les populations conquises et la République française qui est alors fondé sur le principe d’égalité juridique.

– Doit affronter 2 guerres mondiales. La 1° Guerre Mondiale est apparemment son plus grand succès car la victoire extérieure participe de sa puissance et de sa stabilité. En 1918, fr impose à l’Allemagne une victoire et la fr peut s’enorgueillir d’avoir l’armé la plus puissante du monde. C’est un trompe l’œil qui cache un déclin rapide. La 1° Guerre Mondiale prive la fr de tt une génération (30% des jeunes entre 18 et 27 ans trouve la mort au front) et l’appauvrie économiquement. Malgré la victoire, la fr n’est plus une grande puissance, en témoigne qu’en 1919, le fr n’est plus officiellement la langue diplomatique. Dans le prolongement de cette idée, l’entre 2 guerres est une période d’instabilité durant laquelle la rèp ne trouve pas le second souffle nécessaire pour se reconstruire. La défaite de 1940 met fin au régime républicain remplacé par le régime de Vichy. Ce régime de Vichy est tt à la fois l’aboutissement de la défaite mais aussi l’aboutissement de l’évolution intérieur de la fr cad de son instabilité instit et politique ; de mm que de la monté de l’antisémitisme et de la division du peuple fr mise en lumière par l’affaire Dreyfus. A la libération on s’interroge sur la validité d’un retour de la 3° République . On en déduit qu’il n’est pas opportun de maintenir cette Troisième république et donc on donne naissance à une 4° République .

Observation de la constit organisé de telle manière à pouvoir permettre le retour de la monarchie mais une application constit qui au contraire renforcera le camp républicain.

Autre paradoxe : constit qui donne une forte autorité du président de la république mais une application constit qui conduira en réalité au régime d’assemblé qui demeurera jusqu’en 1958.

Section 1 : Les lois constitutionnelle et leur application (1875)

Fasse à 3 lois constit qui sont le résultat d’une succession d’amendement.

– Porte sur le sénat, 24 février 1875

– Porte sur l’organisation des pouvoirs publics, 25 février 1875

– Porte sur les rapports entre les pouvoirs, 16 juillet 1875

Ces lois ne procède pas de principe clairement établit. Tout d’abord psqu’elle résulte d’un compromis entre des courants politique opposé, ensuite psq la majorité monarchiste entend un jour remplacé le président par un roi. Il est d’ailleurs notable que la procédure de révision est extrêmement souple.

– Pas d’idéaux portés

Donne naissance à un régime républicain ressemblant d’avantage à une monarchie constit.

I. Les lois constitutionnelles

Aucune déclaration ne précède ces lois constit qui son donc purement technique.

A. Le pouvoir législatif

Confié à 2 assemblé qui ont tt les 2 à égalité l’initiative, le pouvoir de discuter et de voter la loi.

– Chambre des députés : élue au suffrage universel direct pour 4 ans.

– Le sénat : 225 membres sont élue au suffrage universel indirect par les élues locaux pour 9 ans et renouvelable par Tiers tt les 3 ans. On peut cependant noter plusieurs marques de conservatisme : on trouve 75 membres élue à vie par les députés mais inamovible. Stratégie politique par les monarchistes qui espèrent assoir leur position au sénat et donc redonner naissance à une haute autorité aristocratique. 2° éléments qui témoigne du caractère conservateur : répartition des sièges à pourvoir est organisé de telle manière à favoriser les campagnes et donc à maintenir une représentation conservatisme.

Pour s’assurer du conservatisme durable du sénat, il est prévu que les inamovible seront remplacé par voie de cooptation. De Broglie lorsqu’il décrit le sénat : « une chambre de résistance contre le torrent des innovations téméraire ». Il s’agit tt à la fois de contre balancer le trop plein de démocratie porté par la chambre des députés, de même qu’il s’agit aussi d’assurer les positions des monarchistes.

B. Le pouvoir exécutif

Président de la rèp élue pour 7 ans par députés et sénateurs qui sont alors réuni en assemblé national ; à la différence de la 2° rèp, il est rééligible. Il est irresponsable sauf cas de haute trahison et il se voit reconnaitre des pouvoirs non négligeables qui font de lui une sorte de roi sans couronne :

– Chef de l’exécutif : à se tire chef de l’armé, des relations internationales et de l’adm

– Droit de grâce

– Pouvoir réglementaire

– Pouvoir de dissoudre la chambre des députés sur avis conforme du sénat

– Choisie ces ministres et peux les révoquer : ces derniers étant responsable pénalement devant le sénat et politiquement devant la chambre des députés.

– Partage avec les chambres, l’initiative législative : peut demander une 2° délibération et il promulgue les lois

Ces pouvoirs qui anticipent dans l’esprit des royalistes, le pouvoir d’un roi restauré, sont peu compatibles avec la privatisation de sa légitimité populaire puisqu’il n’est pas élu par le peuple.

Se que l’on ambitionne alors ce n’est pas l’absolutisme monarchique mais bien au contraire une monarchie futur limité. C’est conforter la position de ce qui doit être à terme une chambre aristocratique.

Pourtant alors mm que tt semble préparer le retour de la monarchie et que la procédure de révision est organisé de tel façon pour permettre se retour, il apparait que les 1° révisions constit vont au contraire renforcer la rèp.

Loi 14 août 1884 : forme rèp du gvmt ne peut faire l’objet d’une révisionà coupe l’herbe sous les pieds des royalistes.

Entre temps de fait de l’application des textes constit, les républicains ont pu asseoir leur position au sein des instits. Interdit tt retour de la monarchie.

II. Application des lois constitutionnelles

A. Désignation des organes

Les monarchistes attendent du sénat et des sièges inamovibles. En effet si les élections portent au sénat une majorité royaliste avec quelque bonapartiste. En entente contre nature encore plus étonnante entre légitimiste et républicains permet au républicains permet d’obtenir 55 sièges d’inamovible sur les 75. Au sein du sénat il y a donc 154 conservateurs contre 146 républicains donc une faible majorité conservatrice. Alors qu’à l’origine il était pensé comme une forteresse conservatrice devient une garnison républicaine.

Parallèlement, une très forte majorité républicaine est élue au sein de la chambre de députés : 360 républicains contre 150 conservateurs.

è Président monarchistes

è Sénat dont la faible majorité conservatrice rend hypothétique le soutien apporté au président

è Chambre de député fief des républicains

Les tensions augmentent : elle se cristallise autour de la formation du ministère. En effet Mac Mahon accepte dans un premier temps de composer avec la majorité rèp et pour se faire il appel Dufort, rèp et catho pour former gvmt. Dufort est considéré comme trop à droite par les députés de la chambre et donc le ministère est désavoué. Mac Mahon appel alors Jules Simon, ancien membre du gvmt de l’ordre national. Cohabitation voué à l’échec car le président pense que les ministres ne sont qu’une émanation de sa volonté et qu’il doit donc en accord avec ces principes. Président adresse un blâme à Simon lui reprochent son manque de fermeté et le pousse à la démission. Révélateur de sa volonté réel : après avoir joué le jeu du parlementarisme, il le remplace aussi tôt par le duc de Broglie, déterminé pour constituer un ministère de l’ordre moralà crise politique.

B. La crise du 16 mai 1977

Par un manifeste signé par 363 députés, la chambre dénonce la tentative de gvmt perso du président et donc elle refuse d’accorder sa confiance au gvmt constitué par De Broglie. La riposte présidentiel est immédiate : il obtient l’avis conforme du sénat et dissous la chambre des députés. Convoque les électeurs à voter.

Résultat des élections : les républicains perde 40 siège mais demeure majoritaire.

Du coté des conservateur : 104 députés bonapartistes sont élus.

Stratégie de Mac Mahon n’a pas marché. Il va alors de nouveau dissoudre l’assemblé mais le sénat refuse. Il va alors composer un autre ministère à son imageà de nouveau désavoué par l’assemblé. A force de pression parlementaire, Mac Mahon se soumet le 12 décembre 1877 et rappel Dufort et adresse un message à l’assemblé ou il précise qu’il veut rester fidèle aux règles parlementaire et qu’il n’est pas q de faire du droit de dissolution un droit de gvmt.

Crise prend fin en 1879 à la faveur des élections puisque le sénat bascule de manière éclatante du côté républicains, par conséquent les républicains sont maitre absolue du pouvoir législatif. Les républicains entendent poursuivre un double obj afin de rendre la république aux républicains :

– Epuré l’adm et l’armé des éléments royaliste

– Conquérir la présidence

Les 2 obj vont se retrouver, en effet Mac Mahon estime que signer les décrets portant destitution de ces anciens compagnon d’armes serait un geste de déshonneur et donc pour ne pas avoir à le faire, il démissionne.

Les 2 chambres désignent alors un nouveau président : président de la chambre de députés qui est choisie, Jules Grévy. Gambetta prendra sa place à la présidence des députés.

C. Les conséquences de la crise

1) Constit Grévy

Ce n’est pas une nouvelle constit mais on désigne simplement le respect des règles parlementaire contenu dans les lois de 1875. Durant son mandat, il s’abstient de dissoudre la chambre et il se conforme scrupuleusement à la majorité de cette dernière pour choisir le chef du cabinet ministériel. Dans ce climat propice est adoptée une réforme constit en 1884 qui porte sur 3 points principaux qui empêche le retour de la monarchie. Ces lois de 1875, faisait référence à Dieu et à la religion cathoà la réforme retire tt référence à Dieu, affirmation du critère laïc. Les sénateurs inamovibles ne seront pas remplacés par des sénateurs inamovibles mais par des sénateurs élus. Le processus électoral est modifié pour rétablir un équilibre entre les villes et les campagnes.

2) Le régime d’assemblé

Rèp enracine, convoque le souvenir révolutionnaire pour marquer cette victoire. En 1879, la marseillaise est choisie comme hymne national et en 1880, elle adopte le 14 juillet comme fête national et elle vote l’amnistie des communards. Cette crise politique a eu des conséquences essentielles sur le long terme. En effet, cette crise dessine le profil institutionnelle de la rèp jusqu’en 1958. Le profil est le parlementarisme absolu : le régime d’assemblé.

On admet que le président est un arbitre neutre politiquement mais également psqu’on détourne le parlementarisme qui repose initialement sur une logique d’équilibreà cette équilibre est rompu au profit de l’assemblé au détriment de la stabilité instit.

De nouveau, la vieille méfiance de l’exécutif conduit à l’omniprésence législative.

Pour autant la Troisième république sera elle-même agité par la q de la faiblesse de l’exécutif car en effet il apparait à certain H politique droite comme de gauche que l’instabilité ministériel ne permet pas la mise en œuvre d’une politique prolongé et efficace. Il préconise donc de renforcer le pouvoir exécutif : cas du Boulangisme.

Section 2 : La république des opportunismes 1879-1899

Initialement les parties politiques n’existe pas réellement, il existe surtout des courants de pensé. On trouve globalement du côté des républicains : un courant conservateur (minoritaire), un courant radical (conduit par Clemenceau), courant réformiste appeler opportuniste (majoritaire). Opportunistes est majoritaire jusqu’à la victoire des radicaux et de l’affaire Dreyfus qui tend à radicaliser la politique.

On désigne sous le terme d’opportunistes, des H comme jules Grévy, Ferry, Gambetta. Se sont des républicains décidé a appliquer immédiatement le programme républicains mais qui considère qu’il faut être pragmatique, opportuniste et non pas intransigeant cad qu’il estime qu’il faut reformer progressivement la société en faisant accepter à l’opinion, une à une, les L constitutive de l’idéal républicains. Tache difficile car ils vont devoir faire face à de multiple crise qui menace le régime et ils doivent faire des compromis avec les radicaux.

I. Les idéaux républicains

Laïcité et liberté indiv et collective.

A. La laïcité

1) Raison de cet attachement

Réticent à l’égard de l’église, qui a œuvré auprès des rois et des empereurs et qui ne peut donc remporter les suffrages républicains. D’autant plus que tt au long du 19°s, l’église a vu sa position renforcé par des lois qui vont lui permettre d’enseigner dans le primaire et le secondaire et en 1875 une loi renforce avec la possibilité d’enseigner dans les établissements supérieur. Elle soutient la politique de l’ordre moral. Le pape réitère la condamnation des principes révolutionnaires de 1889 et surtout, l’église catholique maintient l’idée d’une église devant interféré dans le domaine temporel.

L’église s situe au antipode des idéaux républicains qui désire laïciser l’enseignement, conforté les idéaux révolutionnaire et désire séparer l’église de l’état.

Constat : la république incarne la raison alors que l’église incarne l’obscurantisme.

Il n’est tt de mm pas q d’attaquer de front le culte catho mais en revanche à l’institution qui le diffuse.

Gambetta : le cléricalisme voila l’ennemie.

Jules Ferry : la consolidation du régime républicain passe par l’instruction publique qui considère qu’il est indispensable de laïcisé l’école. Le but est double et complémentaire : affranchir les consciences de l’emprise de l’église et il s’agit également de conforter en l’unifiant la patrie en formant tt les citoyens sur les mm bancs de l’école.

2) Les réformes

Afin de remplacer le personnel issu des congrégations religieuses sont créé des écoles normales visant à former des instituteurs laïcs.

21 déc 1880 : repose sur l’idée d’une certaine égalité est relative à la possibilité aux jeunes filles l’enseignement secondaire.

Les représentants ecclésiastiques et mm des autres religions ne peuvent plus siéger au sein du conseil supérieur de l’instruction publique.

18 mars 1880 relative à la liberté de l’enseignement supérieur : empêche aux établissements libres de délivrer les diplômes nationaux, de conférer les grades de l’enseignement supérieur ou encore de prendre la dénomination d’université ou de faculté.

16 juin 1881 : établit la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles publiques et elle exige des enseignements l’obtention d’un brevet de capacité délivré par l’état pour pouvoir enseigner dans l’école élémentaire. Suppose que mm le personnel religieux doit obtenir cette autorisation étatique pour enseigner.

1886 : écarte les cathos en ordonnant le caractère laïc de l’ensemble du personnel enseignent.

28 mars 1882 : obligatoire l’enseignement primaire pour les enfants des 2 sexes de 6 ans à 13 ans.

Ces lois s’inscrivent dans le prolongement de la réforme Durui et également dans le prolongement de la commune de Paris.

B. Le champ des libertés

a) Les libertés individuelles

19° est caractérisé par une atteinte continue aux libertés consacrées en 1789. L’enracinement de la rèp doit permettre de pérenniser les garanties des libertés.

Ex révélateur : liberté de la presse. Loi du 22 juillet 1981 : supprime tt les anciennes restrictions et va réduire les cas qualifié de délits de presse et de plus dès lors qu’il et q de délit de presse on va constituer un jury populaire. Cette mesure va avoir des conséquences importanteà dvlp d’une presse locale et également national. La pesse d’opinion va également commencer à prendre de l’importance.

On entend également emprunter, en plus de 1789, à 1793 en ajoutant au texte libéral de 1789 le droit des libertés collectives dont les syndicats.

b) Les libertés collectives

La plupart des républicains se range derrière les socialistes concernant les libertés collectives :

– 1874 : création de l’inspection du T. Patronat peut donc faire l’objet d’un contrôle par l’état.

– 1880 : adoption d’une réforme importante du conseil des prud’hommes. Suppression de la loi du maitre et du serviteur. Représentation qui n’était pas paritaire. On met en place une parité effective au sein du conseil.

– 30 juin 1881 : organise pleinement le droit de réunion.

– 21 mars 1884 : la plus importante. Organise pleinement la liberté syndicale.

– 1890 : suppression du livret ouvrier

– 1892 : interdiction d’embaucher des enfants de -13 ans

– Institution d’une caisse de retraite + reconnaisse de la responsabilité du patron en cas d’accident du T

C’est un siècle de revendication.

C. Les limites

1) Limites structurelle

Afin que ces droits deviennent réellement effectifs il aurait fallu reconnaitre une valeur constit. Hors la Troisième république refuse une valeur constit. S’il avait eu une valeur constit, il aurait fallu un contrôle de constit pour examiner si ces droits étaient respectés.

On renoue avec l’omniprésence législative donc ils ne peuvent supporter un contrôle constit.

2) Limites conceptuelle et pragmatique

On parle ici de liberté et d’égalité mais ces principes demeurent confronter à une réalité : la colonisation.

Opposition entre les radicaux portés par Clemenceau et cette gauche opportuniste porté par Jules Ferry.

Contre Clemenceau, qui se montre favorable à la fin du processus colonisateur en soulignant la défense des droits de l’H mais aussi le danger du renforcement de l’armé du fait des conquêtes. Contre Clemenceau, Jules Ferry au contraire, estime qu’il est impératif de poursuivre la colonisation car cette colonisation présente 3 avantages majeurs car il corresponde aux critères de la puissance d’un état :

– Aspect éco : intérêt éco évident puisqu’avoir des colonies c’est avoir des ressources supplémentaire et c’est donc ajouter à la compétitivité international de l’état

– Aspect militaire : plus on a de colonies plus il y a de base militaireà on renforce donc le poids militaire d’un état

– Aspect diplomatique : plus on est riche et on a un poids militaireà on compte plus d’un point de vue international

Jules Ferry dit également qu’il incombe également à la fr de civiliser les autres populations ; ce qui donne le droit aux pays colonisateurs d’exploiter les ressources du pays conquis et de diriger la politique locale. Raison pour laquelle le processus colonisateur va se dvlp.

3) Les libertés locales

2 dynamiques : autorité locale a la volonté d’exprimé une vie locale et donc une vacation à s’affirmer par rapport au pouvoir centrale. Autre vocation, en vertu du principe d’unité, pouvoir centrale veut garder le contrôle sur les localités.

La 3 rèp est globalement décentralisatrice mais elle se trouve confronter à la conjonctureà souvenir de la commune de Parisà se pose la q : décentralise n’est ce pas conforter l’anarchie ?

Craigne également les doctrines royalistes qui espère depuis longtemps une véritable décentralisation car décentralisé c’est recréer des pouvoirs local puissant (comme au temps de la noblesse).

Il hésite et les députés vont décider quand même de décentraliser d’avantage mais avec mesure car la centralisation N offre un avantage considérable avec le préfet pour maintenir le contrôle et l’unité.

3 lois principales marquent le tournant décentralisateur :

– Loi 10 août 1871 : les départements sont des collectivités territoriales dotées de la personnalité morale, les conseillers généraux sont élues et le contrôle préfectoral est adoucit.

– Loi 5 avril 1884 : renforce les libertés communales en augmentant les compétences du conseil municipal élu en prévoyant également l’élection du maire par le conseil et enfin le préfet ne contrôle plus que certaine décisions a priori.

– Loi 22 mars 1890 : autorise la constit de syndicat de commune doté de la personnalité morale.

Cette rèp opportuniste va être traversé par de nb crise politique qui vont largement ébranler ces fondement jusqu’à conduire à terme à un changement de majorité politique.