Les acteurs des relations internationales

LES ACTEURS NON-ÉTATIQUES

La société internationale basée sur le concept de l’état connaît deux types d’acteurs dans les relations internationales : les acteurs étatiques et les acteurs non-étatiques.

  • LES ACTEURS ETATIQUES DES R.I sont les états et les organisations internationales (considérées comme des démembrements de l’état). Ces acteurs seront étudiés dans d’autres chapitres
  • LES ACTEURS NON ETATIQUES DES Relations internationales sont les ONG, les sociétés transnationales et qui des individus

 

SECTION I : Les Sociétés Transnationales

Il s’agit d’une entreprise contrôlant plusieurs filiales dans plusieurs Pays (les STN). Elles se caractérisent par la répartition géographique de leur centre d’activité créant ainsi leur propre espace économique indépendamment des États. L’implantation de ces sociétés à des conséquences sur le Marché mais plus généralement sur les échanges et plus particulièrement sur l’équilibre culturel et économique de l’État d’accueil. C’est la raison pour laquelle les États d’accueil ont fréquemment tenté par des solutions unilatérales de limiter les effets supposés néfastes que pouvaient entraîner l’implantation d’une STN. Cette résistance s’est traduite par des mesures financières comme par exemple l’obligation de réinvestir dans le pays d’accueil ou encore l’interdiction d’exporter des bénéfices, voir même la nationalisation. Sur le plan juridique, les sociétés filiales se sont soumises au droit local et les contrats passés entre un État et une STN ont été fondés sur le droit interne de l’État quo-contractant. Cependant rien ne s’oppose à ce que les deux partis décident que le contrat soit internationalisé et soumit à un tiers impartial comme un arbitraire. Dans ce cas, les STN peuvent saisir le centre international pour le règlement des différends relatifs à l’investissement. (Le SIRDI) Face aux résistances unilatérales des États, des règles communes et mondiales devaient être adoptées. C’est Kofi Annan qui lance en JUILLET 2000 une initiative dénommée « Pacte mondial », cette initiative visait à encourager sur une base volontaire les entreprises multinationales à reconnaître et appliquer 10 principes fondamentaux relatifs aux DROITS DE L’HOMME, au DROIT DU TRAVAIL, à la PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT et à la LUTTE CONTRE LA CORRUPTION. (2010 : 6000 entreprises de 135 pays ont adhéré au pacte mondial) A côté de cela, certaines institutions spécialisées des Nations-Unies ont également élaborés des codes de bonne conduite non obligatoires à l’égard des STN. (Ex : Déclaration tripartites sur les principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale de L’OIT du 16 NOVEMBRE 1978).

Au niveau Régional , c’est « l’organisation de l’organisation et de développement économique » OCDE qui adopte une code de bonne conduite qui contient les principes directeurs qui sont des recommandations que les gouvernements adressent aux STN Mis à jour en 2011 pour la 5e fois depuis leur création.

SECTION II : Les Organisations Non-Gouvernementales (ONG)

Les ONG sont des groupements ou des associations sans but lucratif qui sont créés par des particuliers dont l’objet est la promotion et la sauvegarde d’intérêts moraux ou d’objectifs idéologiques et culturels. Ces ONG sont de plus en plus nombreuses et elles s’invitent désormais dans les enceintes jusque-là réservées aux diplomates ou aux représentants de l’État. Les Nations-Unies utilisent désormais le terme de Société Civil Internationale pour les qualifier.

Concernant leur statut juridique, elles sont considérées comme des associations de droit interne et relèvent du droit national de l’État où se situe leur siège. Le rôle des ONG est de renforcer la coopération transnationale dans divers domaines en exerçant une pression auprès des autorités étatiques et des organisations internationales afin d’orienter leur politique.

  • Amnesty International crée en 1960 s’occupe des droits de l’Homme, Liberté
  • La Croix Rouge Internationale crée en 1963
  • Green Peace
  • Médecins sans frontières

SECTION III : La Question de la Place des Individus

La question de leur place dans l’ordre juridique international fait l’objet de controverses très vives. Certains auteurs considèrent que la société internationale est une société d’individus auquel le droit des gens s’applique directement. C’est la pensée de Georges Scelle. D’autres auteurs au contraire, estiment que les personnes privées n’ont aucune place dans l’ordre juridique international. Le droit international lui-même, ne tranche pas la question.

Il n’y a aucune doute sur le fait que les personnes privées sont concernées par un très grand nombre de règles internationales soit qu’elle leur accorde des avantages, soit qu’elle leur impose des suggestions. Pour autant, il est vrai que les individus ne sont pas des sujets du droit international car la plupart des États font écran entre eux et le droit international. Il est donc impossible que les individus puissent se prévaloir directement au plan international des avantages qui leur sont conférés par certaines normes internationales. L’ambiguïté de la position de l’individu a été mise en évidence par [l’arrêt rendu en 2001 par la CIJ dans l’affaire LAGRAND]. Dans l’arrêt, la cour constate que [l’art 36, §1 de la Convention de Vienne sur « les protections consulaires »] crée des droits individuels mais pour ajouter aussitôt que ces droits ne peuvent être invoqués que par l’État dont la personne détenue a la Nationalité.

  • CONCLUSION :

Il ressort de l’étude sur les acteurs internationales qu ’àcôté des acteurs traditionnels (Les États) apparaissent sans cesse de nouveaux acteurs. Dès lors, dès qu’on considère la société internationale, la première impression est celle de désordre. On y trouve d’un côté, les acteurs officiels (Les États, Organisations Internationales) et de l’autre les acteurs spontanés qui agissent pour la plupart en Groupes plus ou moins organisés. Les acteurs des RI sont donc à la fois incertains, multiples et hétérogènes. Certains acteurs ont un statut de droit international public (États, OI) mais les Organisations Internationales ne sont que des sous-produits de leurs États membres et leurs sont indéfectiblement liées. D’autres acteurs en revanche, sont des groupements de droit privé interne sans statut international particulier comme les STN réunies selon des combinaisons juridiques complexes et qui utilisent la diversité des droits nationaux ou comme les ONG constituées en association de droit interne à but non lucratif. Enfin, d’autres acteurs encore n’ont aucune existence juridique particulière. Il s’agit de groupes humains, idéologiques, politiques ou religieux.

Se dessine alors une division, d’une part les acteurs organiques que sont les États et leurs dérivés à statut de droit international public et d’autre part, les acteurs à statut privé.

Existe-t-il des éléments communs à l’ensemble de ces Acteurs ?

Pour que l’on puisse parler d’acteur, il faut, à ces entités à la fois une identité et une autonomie.

  • Concernant l’identité, on se rend compte que leur identité est liée à leurs intérêts, c’est à dire qu’elle est commandée par la présence d’un intérêt collectif qu’ils défendent tant sur le plan interne que sur le pla
  • Concernant l’autonomie, les acteurs doivent pourvoir bénéficier d’une autonomie suffisante qui leur permette de prendre leur propre décision sur la base de leurs intérêts tels qu’ils les définissent eux-mêmes.

En pratique, on se rend compte que certains États peuvent être vassalisés, c’est à dire soumis à une logique hégémonique qui ne maintient qu’une identité internationale de façade.

A côté de cela, on se rend compte que des ONG peuvent en réalité dépendre de gouvernements ou de groupes privés qui les financent.

Que dire de l’autonomie des acteurs internationaux ?

Les acteurs internationaux sont également caractérisés par des contradictions particulières

  • Le double visage qu’ils affichent. Ils sont à la fois tournés vers l’intérieur et vers l’extérieur (Ex : État s’occupe de son territoire mais impliqué dans le réseau international) et l’essentiel de leurs intérêts sont situés à l’intérieur. Les compétences des États s’adressent à leurs citoyens. De façon générale, les décisions, même dirigées vers l’extérieur sont surtout prises dans des cadres étatiques.
  • La problématique de l’action individuelle et collective. Un acteur doit pouvoir prendre ses décisions librement dans le respect de ses obligations et en fonction de ses intérêts exclusifs, or, il doit aussi tenir compte des autres et agir de concert avec eux, voir même entrer en conflit avec eux. Cette affirmation est vraie pour les États qui disposent certes, de compétences unilatérales qui sont seuls à pouvoir exercer (ex : attribuer la nationalité, reconnaître d’autres États, s’engager à l’égard des Traités) mais qu’ils doivent négocier une large parti de leurs activités internationales ou même la voir subordonnée à l’évaluation et au consentement des autres États. C’est également le cas pour les acteurs non-étatiques dont l’action internationale est soumise à une logique de contrats ou à des partenariats avec d’autres acteurs ou encore soumises aux décisions d’institutions comme le conseil de sécurité.

Autre constatation, les États se retrouvent à l’heure actuelle fatigués et affaiblit dans la régulation des relations internationale.

Les États qui contrôlent souverainement les espaces terrestres et qui détiennent des compétences exclusifs dans les espaces internationaux, qui exercent leur juridiction sur les individus et les personnes morales, disposent du monopole de la violence internationalement licite. Or les RI nous apprennent que tous les États sont en grande difficulté.

Les ¾ des États n’existaient pas il y a 60 ans et nombre de ces jeunes États connaissent de graves problèmes de développement, de paix, d’économie et certains luttent même pour leur survie voir défaillent.

Parmi les vieux États, tous sont à des degrés divers affaiblit par des crises économiques récurrentes qu’aucune gouvernance organisée ne parvient à surmontée.

En réalité, les acteurs dominants sont à nouveau les grandes puissances(États-Unis).

Qui peut prendre le relais parmi les autres acteurs des relations internationales ?

Forcé de constater que les Organisations Internationales universelles ou régionales ne peuvent pas reprendre le flambeau d’un ordre juridique international négligé par des États que leurs difficultés internes tendent à rendre modeste à l’extérieur car elles ne sont d’inter-gouvernementales. Elles ne sont donc que les instruments de leurs États membres. Elles peuvent être des acteurs opérationnels, des exécutifs mais elles ne sont pas maîtresses de leurs décisions. Même un organe aussi puissant que le Conseil de sécurité capable de prendre des décisions à portés universelle est tributaire de l’accord entre ses États membres permanents.

Les acteurs Non-étatiques. Derrière cette expression, on désigne un fourre-tout, on y trouve des groupes constitués et privés tels les STN, industrielles, commerciales, bancaires etc… Des ONG de toutes sortes, des médias et même les mouvements politiques et culturels. Du coup, les acteurs non-étatiques ne sont pas en mesure de proposer des projets d’ensemble ni de constituer une nouvelle société internationale. Il y a deux raisons à cela :

  • Une raison de principe, les acteurs non-étatiques ne sont que l’expression de point de vue partiel, de point de vue spécifique. Ils ne peuvent pas exprimer l’intérêt général ni mettre en œuvre de façon autonome des projets de grande ampleur. Seuls les États représentants de l’intérêt général de la société qui nous régit disposent de la légitimité et des moyens juridiques et matériels qui permettent d’aboutir à des compromis collectifs.
  • Une raison historique. Les visions alternatives d’une gouvernance globale civile qui ont prospéré dans l’après-guerre froide ont été balayées par les événements du 11 SEPTEMBRE 2001 qui ont remis au premier plan le rôle sécuritaire des États. Les

Acteurs non-étatiques attendent la protection de leur État.

Néanmoins, le rôle des acteurs non-étatiques doit être réévalué et la doctrine expose deux possibilités de peser dans l’international. Récemment, les STN ont été invitées à la table des négociations du G20. Ils veulent devenir des dénonciateurs des comportements étatiques. A cet égard, Internet devient le nouveau champ de bataille vu avec les affaires Wikileak et l’affaire Snowden.