Les actions d’organismes de placement collectif (OPCM…)

Les parts ou actions d’organismes de placement collectif

Les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) et les organismes de titrisation sont deux types d’entités utilisées dans le domaine de la finance pour investir dans des actifs financiers et gérer des portefeuilles d’investissements.

OPCVM : Les OPCVM sont des structures d’investissement collectif qui rassemblent les fonds de plusieurs investisseurs individuels pour investir dans un portefeuille diversifié d’actifs financiers, tels que des actions, des obligations, des instruments du marché monétaire, des titres de créance, ou d’autres valeurs mobilières. Les OPCVM sont généralement gérés par des sociétés de gestion d’actifs et sont réglementés dans la plupart des pays pour assurer la protection des investisseurs. Il existe différents types d’OPCVM, tels que les fonds communs de placement (FCP) et les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), qui ont leurs propres caractéristiques et régulations spécifiques.
Organismes de titrisation : Les organismes de titrisation, également connus sous le nom de véhicules de titrisation, sont des entités juridiques créées dans le but d’acheter des actifs financiers, tels que des prêts hypothécaires, des créances commerciales ou des prêts automobiles, de les regrouper et de les émettre sous forme de titres sur les marchés financiers. Les titres émis par les organismes de titrisation sont généralement adossés aux flux de trésorerie générés par les actifs sous-jacents et sont achetés par des investisseurs. Les organismes de titrisation peuvent permettre aux prêteurs d’alléger leur bilan en transférant les actifs financiers hors de leur propre passif et en obtenant ainsi des liquidités pour de nouveaux prêts.

L’idée essentielle à retenir est qu’il y a une répartition des risques. De nombreux investisseurs supportent un risque. Il y a plusieurs catégories d’organismes de placement collectif.

A)Les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM)

La notion de valeur mobilière en principe a disparu du code monétaire et financier. Pourtant, les OPCVM ont maintenu leur appellation. Ils peuvent prendre différentes formes et il est intéressant de souligner qu’il y a plusieurs intervenants :

Le dépositaire : C’est celui chez qui l’argent est déposé (généralement une banque);
La société de gestion : Celle qui gère les fonds se trouvant à la banque, elles gèrent l’OPCVM.

Du point de vue comptable, un OPCVM ne peut pas avoir des titres d’un même émetteur pour plus de 5 % des actifs de cet émetteur. L’OPCVM ne peut pas détenir. L’idée est celle du partage des risques, on ne met pas tous ses œufs dans le même panier.

a) Classification des OPCVM

La SICAV

La société d’investissement à capital variable. La SICAV est une SA, elle émet des actions et peut être amenée à les racheter si le titulaire de l’action le demande. C’est la raison pour laquelle le capital est variable et peut augmenter s’il a de nouvelles souscriptions et diminuer si des investisseurs se retirent. Le capital doit être amené par un dépositaire unique qui doit être distinct de la SICAV. Outre la SICAV et le dépositaire, il faut qu’il y ait une société de gestion. On constate qu’avec ce mécanisme, il y a beaucoup d’intermédiaires. Le dépositaire se fait rémunérer, la société de gestion et la SICAV se font rémunérer.

Les fonds communs de placement (FCP)

Pour le Code monétaire et financier, les FCP n’ont pas la personnalité morale à la différence de la SICAV. Il s’agit en fait d’une copropriété d’instruments financiers et de dépôts et cette copropriété émet des parts et elle peut racheter ces parts. Les porteurs de parts (de la copropriété) ne peuvent pas provoquer le partage du fonds. Les parts du FCP peuvent être admises aux négociations sur un marché règlementé. Pour le fonds commun de placement, deux variantes existent :

Les fonds communs de placement à risque (FCPR)

L’idée est d’aider des sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché règlementé. L’objectif est de prendre des participations dans le capital d’entreprises, c’est ce que l’on appelle le capital risque ou encore le capital investissement (business angels). Ce sont des personnes qui essayent d’aider des sociétés à grandir. Cette activité, à l’heure actuelle a du plomb dans l’aile.

Les fonds communs de placement d’entreprises (FCPE)

En matière de sociétés, il y a l’intéressement et la participation. Les fonds communs de placement d’entreprise sont destinés à gérer les sommes obtenues de cette manière. Ces fonds communs de placement n’ayant pas la personnalité morale, le prix à payer est moins élevé, c’est la raison pour laquelle les FCP progressent alors que les SICAV ont tendance à régresser.

Les exchange traded funds (ETF) ou trackers

Ces ETF sont apparus aux Etats-Unis en 1993 et ont fait leur apparition en France en janvier 2001 sous le nom de trackers. Les trackers sont des fonds indiciels côtés. C’est-à-dire des sommes d’argent qui suivent un indice. Par exemple, des fonds reproduisent le CAC 40 et son évolution.

D’une certaine manière, on peut dire qu’avec un ETF on achète un indice boursier et l’ETF lui- même est côté en Bourse. Il est côté sur un marché déterminé géré par Euronext (Nexttrack).

Concrètement, c’est une société de gestion d’actif qui choisit un indice déterminé et achète des actions en suivant la même pondération que l’indice. La société achète des actions qui représentent l’indice. Comme on achète des actions qui représentent l’indice, l’ETF va évoluer de la même manière que l’indice. Si le CAC 40 monte, le tracker monte, s’il baisse, le tracker baisse. Les trackers sont entrés en France en 2001 juste au moment où la bourse s’effondrait. Le tracker peut être acheté par des particuliers ou peut être acheté par des gestionnaires suivant l’évolution prévisible des cours. Il existe également des trackers sur le cours de l’or.

b) Les variétés d’OPCVM

Les OPCVM à compartiment

C’est un produit qui est unique, il n’y a qu’un seul agrément donné par l’AMF. Il y a cependant plusieurs compartiments qui peuvent avoir chacun une orientation de gestion propre. Il n’est pas nécessaire d’obtenir un nouvel agrément de l’AMF.

Les OPCVM d’OPCVM

Un OPCVM investit dans un autre OPCVM. L’OPCVM peut avoir des actions de plusieurs sociétés et au lieu d’acheter une action en direct, il va acheter les actions d’un autre OPCVM. Rien n’interdit d’ailleurs qu’un OPCVM n’investisse dans plusieurs OPCVM ayant eux même investi dans plusieurs OPCVM. Le problème est qu’il y a une dilution des responsabilités. Par exemple, les fonds Madoff : un OPCVM français achète un OPCVM luxembourgeois LuxAlpha qui possédait des parts ou actions provenant de Madoff. La question était de savoir qui était responsable : l’OPCVM français ? Luxembourgeois ? L’investisseur de base ? La jurisprudence a retenu que c’était le premier OPCVM qui portait la responsabilité de la perte de fonds. Le client en achetant l’OPCVM regarde uniquement ce que l’AMF dit de l’OPCMV qui en l’occurrence présentait l’OPCVM comme sans risque.

Les OPCVM réservés à certains investisseurs

Comme ce sont des investisseurs qualifiés qui investissent ici, la procédure est allégée.

B)Les organismes de titrisation

La titrisation a un lien très étroit avec la crise actuelle. Il y a eu une titrisation de créances douteuses venant des Etats-Unis et le mécanisme de la titrisation a provoqué des difficultés en cascade, c’est- à-dire que la crise s’est propagée à travers toute la planète. La conséquence de cela est qu’il y a eu des réformes législatives pour essayer de sécuriser le mécanisme de la titrisation. Quel est l’objet des organismes de titrisation ?

Accepter d’être exposé à des risques
Assurer en totalité le financement ou la couverture de ces risques. L’assurance du financement peut être réalisée par différents moyens évoqués par le CMF:
- L’opération la plus courante est l’émission d’actions, de parts ou de titres de créance, l’organisme de titrisation transforme les créances pour en faire des titres financiers.
- Par la conclusion de contrats constituants des instruments financiers à terme (contrats financiers) ou transférant des risques d’assurance

Recours à l’emprunt

En résumé, l’organisme de titrisation accepte le risque. Une entité transmet le risque à un organisme de titrisation. Il faut ensuite que cet organisme de titrisation arrive à se financer pour couvrir le risque qu’il a décidé d’assumer. Les organismes de titrisation peuvent comporter deux ou plusieurs compartiments. Ils ont un seul agrément qu’ils peuvent utiliser pour différents modes de gestion.

Les parts ou les actions émises par l’organisme de titrisation ne peuvent donner lieu par leurs détenteurs à une demande de rachat par l’organisme. Dans l’hypothèse des actions, il était possible de vendre des parts de SICAV. En matière de titrisation, il ne peut y avoir un rachat et il ne peut donc pas y avoir une diminution du capital de l’organisme de titrisation. Il y a des règles spéciales en matière de procédures collectives, l’organisme de titrisation est protégé dans ce cas. Les organismes de titrisation peuvent prendre deux formes.

a) Les sociétés de titrisation

Cette forme a été créée en 2010. Ce sont soient des SA, soient des SAS. La société doit faire figurer sur tous les documents sa qualité de société de titrisation. Cependant, ce n’est pas la société de titrisation qui gère les fonds. Il y a une société de gestion de portefeuille (une SGP) qui est chargée de gérer les actifs de la société de titrisation. Il faut ajouter à cela que la trésorerie et les créances de la société de titrisation doivent être conservées par un dépositaire. Le dépositaire est un établissement de crédit. Ce dernier doit s’assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Le fait qu’il y ait des intermédiaires coûte cher (société de titrisation + SGP + établissement de crédit).

b) Les fonds communs de titrisation (FCT)

On les appelait autrefois les fonds communs de créance (jusqu’à il y a quelques années). Le FCT est un organisme de titrisation qui est constitué sous la forme d’une copropriété, c’est-à-dire qui est dépourvue de la personnalité morale. On peut s’interroger sur le point de savoir si c’est réellement une copropriété. Ce FCT qui n’a pas la personnalité morale doit tout de même être constitué à l’initiative conjointe de deux personnes morales. Il faut une société chargée de la gestion du FCT et il faut qu’il y ait une personne morale dépositaire de la trésorerie et des créances (établissement de crédit). En réalité, un FCT va coûter moins cher qu’une société de titrisation. On peut dire que depuis la crise financière de 2008, il y a davantage de règlementation en matière de titrisation et on retrouve des dispositions identiques dans pratiquement tous les pays.