L’administration des villes au Moyen-âge

L’administration des villes au Moyen-âge

Dans toute la France se développe un mouvement d’émancipation urbaine qui aboutit à la création de structures originales de gestion qui vont traduire des degrés différents d’autonomie.

• Section 1 : Les villes de commune
• I) Le phénomène d’émancipation des communes
• A) Mouvement Communal
• B) L’attitude des seigneurs
• C) Les rois de France et les communes
• II) L’organisation des villes et communes
• A) Notion de ville et commune
• B) Les pouvoirs de la commune
• C) L’organisation interne
• 1) Le corps de bourgeoisie
• 2) Le corps municipal ou corps de ville ou magistrat
• 3) Le maire
• 4) Le système électoral
• Section 2 : Le consulat
• I) Etablissement des consulats
• A) Rythme de création des consulats
• B) Modalités d’établissement
• II) La structure des consulats
• A) Les pouvoirs de consulat
• B) L’organisation interne du consulat
• Section 3 : Les villes de simple franchise, émancipation limitée
• I) Géographie des villes de franchise
• II) Privilèges des franchises
• III) L’administration
• Section 4 : Le destin commun des villes
• I) Les privilèges des villes
• II) Les pariages
• III) Le développement de l’autorité royale sur les villes

Section 1 : Les villes de commune

I) Le phénomène d’émancipation des communes

L’esprit de solidarité typique des comportements médiévaux s’est exprimé dans les villes par la constitution d’associations qui ont pour but la défense des intérêts communs d’où le nom de commune.

Elles ont pour base le serment réciproque des membres de s’entraider. Ces associations vont prendre facilement le rôle de ligue de défense contre l’arbitraire seigneurial. Elles deviennent des groupes secrets qui vouent une véritables haine à l’ennemi.

Il s’agit d’unions entre bourgeois ayant un très vif sentiment de solidarité et excluant les ecclésiastiques, les nobles, les représentants du seigneur et du Roi.

A) Mouvement Communal

Dans le Nord et Nord-est, les agglomérations importantes vont obtenir de leur seigneur de gré ou de force une large autonomie à la fin du 11^ème, ce mouvement se poursuit au 12^ème et 13^ème s.

1077: apparition commune de Cambrai, 1080: Saint Quentin, 1111: Commune de Laon.

Le but est d’obtenir du seigneur une charte reconnaissant aux habitants des libertés personnelles et le droit de se gouverner eux-mêmes. La charte énumère les droits auxquels le seigneur renonce, qui conservent la taille, le service militaire.

Elle reconnaît l’existence des habitants en tant que corps collectif, et pouvoir judiciaire.

La charte est jurée solennellement par les parties et rétablit l’ordre légitime rompu par le soulèvement. Elle porte en général une « amnistie » pour les troubles commis.

Juridiquement vis-à-vis de l’organisation féodale la ville est désormais une seigneurie collective. Le problème est que pour le droit féodal la concession d’une commune diminue les droits du seigneur et donc constitue un abrègement de fief qui doit être confirmé par seigneurs supérieurs pour être définitivement valable. Les bourgeois vont la faire confirmer par le roi.

B) L’attitude des seigneurs

Leur attitudes sont très variable, les seigneurs ecclésiastiques sont le plus souvent hostiles pour 2 raisons fondamentales.

– Etant devenu seigneur de beaucoup de villes du Nord et du Nord-Est ils sont particulièrement menacés.

– Le droit canonique leur impose de conserver intégralement les droits de l’Eglise.

Parmi les seigneurs laïcs certains résistent avec des succès variables mais beaucoup d’autres acceptent de satisfaire les revendications.

Les uns estiment que la fidélité des sujets sera consolidée par les libertés qu’ils accordent.

D’autres estiment que l’enrichissement des habitants tournera à l’avantage des seigneurs. Du fait de difficultés financières les seigneurs échangent autonomie contre indemnités.

Lorsqu’un seigneur créé une ville, il ne manque pas de lui attribuer un statut favorable pour assurer son peuplement et sa réussite.

C) Les rois de France et les communes

Ils ont un intérêt politique. Dans leurs propres domaines les Capétiens se sont toujours opposés à l’établissement de communes (Paris Orléans jamais autonomes) sur les terres de leurs grands vassaux, parfois inspirés par l’intérêt financier immédiat, parfois par solidarité de leurs vassaux.

Au cours du 12^ème s, le roi de France prend 4 fois partie en faveur de la commune et 4 fois en faveur du seigneur. Philippe Auguste adopte une politique plus nette, il favorise le mouvement communal sur les terres de ses vassaux car ce mouvement affaiblit la féodalité.

La monarchie capétienne contracte en même temps une sorte d’alliance tacite avec les villes. Il accueille les plaintes contre seigneurs, intervenant dans les affaires de la ville et les amène les villes à s’adresser à elle et non pas au seigneur immédiat.

A la fin du 12^ème s, le roi prétend que c’est le seul à vouloir la création de commune.

II) L’organisation des villes et communes

A) Notion de ville et commune

Le terme de « commune » est réservé à des villes possédant un caractère bien précis.

Aux 11^ème et 12^ème s, le terme « commune » désigne l’association jurée des habitants, par extension la « ville de commune » est celle qui a obtenu une charte reconnaissant l’existence de cette association qui est véritablement le fondement de l’organisation de la ville.

Au cours du 13^ème la notion de « commune » se transforme en raison de la renaissance du droit romain. Les juristes de la cour du roi vont définir cette notion de commune en fonction de la notion de communauté.

Ils la définissent à partir des prérogatives attestant que la ville est une collectivité de droit public distincte des personnes qui la composent.

– Il faut que la commune soit en mesure d’affirmer la charte de fondation ou qu’elle soit en mesure de prouver qu’elle a acquis légalement ses prérogatives. La cour royale va enlever le titre et les prérogatives des communes aux villes qui ne pourront pas fournir les preuves adéquats ou bien à titre de sanction.

B) Les pouvoirs de la commune

L’effort de libération des citadins leur a permis d’obtenir un gouvernement autonome. Le résultat est que la ville de commune va se comporter comme une sorte de seigneurie collective. Elle prête l’hommage au seigneur ou au roi.

En pratique le degré réel d’indépendance dépend de multiples circonstances mais les communes les plus riches et les plus peuplées vont se comporter comme de véritables petites « Républiques ». Certaines vont se comporter comme des « Cités-Etat ».

La ville possède une maison commune où siègent les magistrats municipaux, cette maison commune est le centre de la vie politique de la Cité.

Les communes puissantes mettent un point d’honneur à construire des hôtels de ville splendides parce qu’ils vont être le symbole de la liberté et de la richesse de la ville.

Dans les villes du Nord la maison commune est surmontée d’un beffroi, généralement aussi haut que les cloches des Eglises. Face à celui de l’Eglise et des Comtes.

La ville possède des biens communaux, une caisse commune où sont déposées les recettes et les archives communales (charte), un sceau qui sert à authentifier les actes de l’autorité municipale et qui symbolisent le pouvoir de commander et de juger, elle possède également une cloche qui sert à convoquer l’assemblée des bourgeois pour délibérer sur les affaires de la ville.

L’autorité communale s’étend à la ville close et à ses alentours, elle possède également des pouvoirs de justice dont l’étendue donne la mesure de l’autonomie de la ville.

La ville possède la haute et basse justice, plein pouvoir en matière judiciaire mais le seigneur se réserve les crimes contre ses hommes, procès relatif aux tenures qui relèvent de lui.

En application de ce pouvoir de justice les magistrats municipaux peuvent édicter des ordonnances applicables sur le territoire de la commune. Les villes de commune possèdent ainsi un véritable pouvoir législatif et vont élaborer leur propre coutume par des statuts et par des jugements aussi.

La municipalité administre la ville, gère les biens, dirige un personnel subalterne et peut conclure toutes espèces de contrats. Chaque commune possède le pouvoir de lever des contributions sur les habitants pour faire face aux dépenses communes.

Ces impôts sont organisés et répartis par la municipalité. La ville de commune possède une milice composée de bourgeois et commandée par les magistrats municipaux.

Cette milice assure la police intérieure mais elle doit aussi être mise au service du seigneur ou du roi selon les conditions fixées dans la charte.

La ville peut utiliser la milice pour son propre compte car elle a le droit de faire la guerre. Les communes les plus peuplées bien fortifiées et possédant une milice nombreuse lutteront avec acharnement et parfois succès contre les comtes de Flandres, contre le roi de France, contre les Empereurs du St Empire germanique.

C) L’organisation interne

Cette ville de commune se gouverne par des hommes qu’elle choisit relativement librement. On retrouve partout 3 éléments identiques.

1) Le corps de bourgeoisie

Il désigne l’ensemble des hommes qui bénéficient du statut de commune et qui perpétuent l’association jure initiale. Ce corps comprend en premier les descendants des conjurés, lorsqu’ils arrivent à l’âge adulte ils deviennent bourgeois de la ville en prêtant à leur tour le serment de commune ou le serment de bourgeoisie.

Seuls ceux qui ont prêté ce serment vont pouvoir se prévaloir des privilèges de la ville et pourront participer à la vie municipale.

Les nouveaux habitants ne seront admis à prêter le serment que lorsqu’ils rempliront certaines conditions (être domicilié dans la ville depuis un délai suffisant et posséder dans la ville un immeuble car cela garantit la solidarité et la responsabilité).

– Sont exclus les nouveaux venus, les ecclésiastiques, les nobles, les officiers seigneuriaux et les agents royaux, les pauvres. Les manants (nouveaux) subissent l’autorité sans y participer. Cette conception stricte consolide la solidarité.

2) Le corps municipal ou corps de ville ou magistrat

C’est le collège des administrateurs municipaux. Ils portent des noms variables : échevins, les pairs ou jurés. A ce corps municipal qui administre la ville s’ajoute un ou plusieurs conseils composés de bourgeois de la ville qui surveillent le corps de ville.

Ce ou ces conseils donnent leur avis, ils constituent un pouvoir permanent. A Rouen il y a le corps municipal avec 12 échevins assistés et contrôlés par 12 conseillers et un collège de 100 pairs.

3) Le maire

Il préside le corps municipal, il exécute les décisions du conseil municipal, représente la commune et commande la milice.

4) Le système électoral

Le maire et le membre du conseil municipal sont élus pour un très bref mandant (2 voire un an) l’élection au SD est rare, le système électoral est généralement très compliqué il y a parfois élection à plusieurs degrés mais le plus souvent il y a « cooptation »: les sortants choisissent leurs successeurs.

Ces divers procédés aboutissent dès le 13^ème siècle à l’accaparement des fonctions municipales et donc de véritables dynasties qui s’efforcent de se maintenir et donc de se réserver le prestige et les avantages du pouvoir municipal. Ces tendances au monopole vont être source de tensions ou de résistance, rivalités entre familles, entre corps de métier.

On voit s’opposer les plus anciennes bourgeoisies possédant de grandes fortunes stables et les chefs des associations professionnelles qui aspirent à remplacer ces bourgeois riches.

A la fin du 13^ème s, des conflits violents opposent les patriciens et la majorité des artisans pauvres.

Il y a une différence entre « peuple gras et peuple maigre »; Le peuple maigre ne sait comment se débarrasser du peuple gras sinon par la violence.

Section 2 : Le consulat

Villes de consulat

Cela vient du titre de consul donné aux magistrats municipaux. Ces villes ont leurs zones de prédilection en Provence, Languedoc et toulousain (ancienne Gaule narbonnaise qui avait reçu l’empreinte plus profonde de l’influence romaine et conservé une certaine habitude de liberté).

Cependant il est difficile d’affirmer qu’il y a une filiation directe entre municipalités romaines et consulats des 12^ème s.

I) Etablissement des consulats

Il est plus difficile de dater la création des consulats que celle des communes car le plus souvent pas de charte de création, en effet le consulat résulte de la transformation progressive du régime antérieur plus que d’une rupture totale du passé.

A) Rythme de création des consulats

Ce système s’est répandu en 3 vagues successives, il apparait d’abord dans le bas Languedoc. L’existence d’un consulat attesté à Avignon en 1129, Béziers 1131, Narbonne 1132, Montpellier 1131, Arles 1142. Cette apparition précoce est à mettre en relation avec les influences italiennes, en effet l’Italie du Nord possède le système des consulats dès la fin du XIème.

La diffusion du système de consulat constitue avec la diffusion du droit romain ou la diffusion de l’institution des notaires constitue un des aspects de l’influence italienne dans le domaine des institutions juridiques. Cette institution doit être mise en relation avec le développement de relations économiques et diplomatiques entre Italiens et comte de Toulouse.

Dès le temps de la première croisade les comtes de Toulouse font adopter un pacte d’alliance avec la République de Gênes. Dans la seconde moitié du XIIème à la fois vers l’Ouest et vers l’Est; Toulouse 1152, Marseille 1178, Agen 1179.

Au cours du XIIIème cette institution de répand dans des zones de Montagne, la haute Provence, les Cévennes, la haute Auvergne… Ce système est adopté dans des bourgades rurales, 1271 166 villes de la sénéchaussée de Toulouse qui ont le statut de consulat.

Le Mouvement se poursuit au XIVème si bien que dès le moyen âge la majorité des communes rurales actuelles possèdent l’autonomie des villes de consulat.

B) Modalités d’établissement

Le consulat résulte souvent d’une transformation successive du pouvoir seigneurial. Au début du 12^ème le seigneur qui possède une ou des villes la fait gouverner par un officier. Ce « Bayle » s’entoure de conseillers qui portent souvent un nom, des Prud’hommes conseillers choisis par le seigneur parmi les notables de la ville.

Petit à petit ces notables vont acquérir une autorité propre et vont finir par se comporter en représentant de leurs citoyens lesquels finissent par obtenir le droit de choisir eux-mêmes ces prud’hommes.

Il existe des cas de conflits armés, très généralement il arrive que ce soit le seigneur qui soit à l’origine du consulat, les Comtes de Toulouse créent le consulat de Nîmes en 1144 et multiplie les libertés au profit des toulousains.

La petite noblesse participe au mouvement d’émancipation et donc les chevaliers peuvent être consuls et dans certaines villes un certain nombre de sièges leur est réservé. A Arles sur 12 consuls, 4 chevaliers.

La petite noblesse méridionale se distingue peu par son mode de vie. Les villes de consulat se caractérisent par des distinctions sociales moins marquées par les communes, elles se distinguent des villes du nord par une vie urbaine plus paisible.

II) La structure des consulats

Toute ville de consulat est administrée par un collège de consul habituellement égal et chacun préside à son tour.

A) Les pouvoirs de consulat

La ville se gouverne elle-même sous réserve de la fidélité due au seigneur, ces villes possèdent tous les attributs de la collectivité publique (l’universitas) elle a une maison commune, un patrimoine, une caisse commune… Les consuls assurent la gestion des intérêts communaux, lèvent les impôts et par le biais de la milice organisent de maintien de l’ordre.

B) L’organisation interne du consulat

Aux origines tous les habitants de la ville bénéficient en général de la participation au consulat. Pour désigner les habitants on utilise plutôt un vieux terme romain, civis plutôt que le terme « bourgeois ».

Initialement dans les consulats l’AG des habitants doit être consultée sur les affaires essentielles cependant l’importance politique de cette AG décline progressivement. A Toulouse elle n’est plus convoquée que pour les principales solennités.

Les consuls sont chargés de la gestion de la ville, élus habituellement pour 1 an en nombre variable mais toujours pair. Conseillers que les consuls doivent consulter pour les affaires graves (12 consuls et 12 conseillers à Albi). Le recrutement des consuls et des conseillers se fait selon des procédés très variables, parfois SUD (très rare mais existe) le plus souvent cooptation.

Le seigneur ne conserve que le droit de veiller à la régularité des élections, droit de recevoir serment de fidélité des nouveaux consuls. Les consuls appartiennent toujours aux familles de notables. Aux 12^ème et début 13^ème la majorité des consuls appartient aux familles de petite noblesse et de citadins propriétaires ruraux aisés.

Dès le milieu du 13^ème, la petite noblesse est définitivement écartée. Les chefs des corporations s’introduisent dans certains consulats, à Narbonne en 1272 5 consuls : un noble, 2 bourgeois et 2 artisans. 2 villes de consulat caractérisées par la correspondance entre la profession et la place dans le conseil municipal. Montpellier : 6 consuls, le premier et deuxième consul pris parmi les changeurs (celui qui fait du change = banquier) 3ème et 4 ème marchands drapiers, 5 et 6ème laboureurs.

Dans la pratique, le mouvement ira vers fermeture progressive vers l’oligarchie municipale. Sans que la vie des consulats soit aussi agitée que celle des communes en raison de la plus grande souplesse des institutions.

Section 3 : Les villes de simple franchise, émancipation limitée

Les habitants n’obtiennent que des libertés personnelles mais pas le droit de s’administrer aux mêmes.

I) Géographie des villes de franchise

On les rencontre dans des régions caractérisées par la domination de princes puissants. Exemple : Duc de Bourgogne, roi de France. Dans le Bassin Parisien, le type le plus habituel est la « ville de prévôté » qui va devenir systématique pour les villes du domaine royal (Paris, Orléans…).

II) Privilèges des franchises

Ils sont accordés aux habitants mais la ville ne constitue pas une seigneurie collective.

– Privilèges personnels de liberté, la charte de franchise accorde au minimum la liberté personnelle aux citadins ils peuvent désormais se marier librement, choisir leur domicile, disposer de leurs biens…

– Privilèges judiciaires; les habitants obtiennent la garantie d’une justice plus équitable, l’officier seigneurial sera assisté d’assesseurs pris parmi les notables de la ville, le montant des amendes est désormais fixé.

Les citadins reçoivent souvent le maintien en liberté conditionnelle, ils bénéficient de privilèges financiers et différentes exemptions : le service militaire des citadins est restreint en ce qui concerne le nombre de convocation annuelle des seigneurs, la durée de chaque service.

Par ces concessions les Capétiens ont su endiguer le mouvement d’émancipation urbaine en donnant aux habitants des villes de franchise un statut supérieur à celui des paysans.

III) L’administration

Il n’y a pas d’administration autonome, les villes sont gouvernées par un « prévôt » qui représente un seigneur ou le roi. L’organisation de la ville de paris est très originale. De plus le roi possède une autorité prédominante en effet en face de lui il n’y a pas de corps représentant la collectivité des habitants, uniquement des corps de métier et des seigneurs possessionnés dans la ville.

En ce qui concerne les corps professionnels le plus important est la « hanse des marchands de l’eau ». Elle assure transport marchandise sur la seine.

En l’absence de corps municipal cette hanse va petit à petit jouer le rôle de représentant des habitants. A la fin du 13^ème siècle, l’administration économique de la ville et certaines prérogatives de justice sont divisées entre le prévôt de Paris et le prévôt des marchands assisté de 4 échevins, représentant les corps de métier ils siègent au « parloir au marchand » (quasi municipalité).

Section 4 : Le destin commun des villes

I) Les privilèges des villes

Les villes entendent garder leur statut privilégié, à la fois par respect pour tout ce qui est ancien et par sentiment que tout changement interviendrait en leur défaveur.

Les citadins défendent très âprement leurs privilèges à l’occasion de très nombreux procès.

Ces citadins n’oublient jamais de solliciter du roi et de ses agents le serment de respecter les privilèges de la ville lors de la prise de possession de la ville ou l’entrée solennelle du roi dans la ville.

Les hommes de cette époque ont conscience que ces libertés constituent un patrimoine commun dont on a hérité. Chaque ville a obtenu ses libertés par un processus qui lui est propre mais certaines chartes ont un tel succès qu’elles vont être adoptées par de très nombreuses localités voisines avec ou sans modification.

La « charte de Beaumont » en Argonne adoptée par 300 agglomérations de champagne sans aucune modification. Lorsqu’une ville avait adopté la charte d’une autre ville et qu’il y avait une disposition obscure ou insuffisante, on consultait les magistrats municipaux de la ville qui avait servi de modèles pour savoir comment cette ville résolvait la difficulté. Certains éléments d’uniformité vont regrouper les villes en quelques catégories principales.

II) Les pariages

Les villes peuvent relever de l’autorité de plusieurs seigneurs. Les « coseigneurs » établissent alors des traités de pariages (pairs) pour organiser la gestion commune de la ville.

Au 12^ème s, ces traités sont en général conclus entre un seigneur ecclésiastique et un seigneur laïc, soit pour consolider leur entente soit pour mettre fin à un conflit.

En effet, très souvent le seigneur laïc a commencé par contester les droits d’un établissement ecclésiastique.

Les comtes de Foix ont largement pratiqué cette politique.

Ex : pariage de Pamiers en 1111, En 1278 pariage entre le comte de Foix et l’évêque d’Urgel à propos des vallées d’Andorre.

Cette politique de pariage inaugurée par les seigneurs va être continuée et amplifiée par les rois de France dans le but de développer partout leur autorité. L’entrée en pariage avec les évêques ou les abbayes du midi va être pour les capétiens une des formes les plus efficaces d’alliance avec le Clergé.

Les Capétiens s’introduisent dans des villes dans lesquelles ils n’avaient aucun droit (Auch, Narbonne, Cahors, Limoges…) Ces pariages vont aussi créer des villes nouvelles. Dans le pariage les 2 parties sont en principe sur un pied d’égalité, en effet elles reçoivent en commun le serment de fidélité des habitants, elles exercent en commun leurs droits grâce à un agent nommé d’un commun accord.

Le plus puissant des associés va réduire l’autre à un rôle secondaire. Le pariage en définitive va permettre au roi de France d’imposer aux établissements ecclésiastiques une protection qui devient une véritable tutelle. Donc cela lui permet à ce roi d’étendre son influence politique.

III) Le développement de l’autorité royale sur les villes

Les villes du royaume ont atteint leur plus haut niveau d’autonomie au 13^ème siècle. Dans la 2^nd moitié du 13^ème s, l’autorité royale s’affermit.

Le roi se considère désormais comme le protecteur de la ville en question et comme le juge des conflits, ce qui provoque une réduction de la liberté politique des villes car la justice des villes va relever en appel de la justice du roi.

Si la ville se révolte, il y a une amende et une perte du statut privilégié. Les occasions d’intervention sont très nombreuses : fraude électorale, malversations financières, multiplication de dépenses inconsidérées.

Les villes vont être analysées par les juristes royaux, les « légistes ». Il y a un développement de la tutelle administrative, et il appartient au roi protecteur d’intervenir en cas de mauvaise gestion et d’exercer une bonne tutelle sur la ville afin qu’une administration saine et juste soit établie.

Dès la fin du 13^ème s et au début du 14^ème les villes du royaume sont toutes subordonnées à l’autorité royale et sont donc intégrées dans l’appareil administratif monarchique.