L’Association européenne de libre échange (AELE): une coopération en effectif restreint

L’AELE est une organisation qui vise à promouvoir le libre-échange et la coopération économique entre ses membres. Bien qu’elle ne soit pas aussi intégrée que l’UE, elle offre des avantages en termes d’accès au marché et de coopération économique pour ses membres.  L’AELE (Association européenne de libre-échange) est une organisation intergouvernementale créée en 1960 dans le but de promouvoir la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes entre ses membres. L’AELE a été créée par le biais de la Convention de Stockholm, signée initialement par sept pays : l’Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.

L’objectif principal de l’AELE était de faciliter le commerce et l’intégration économique entre ses membres, en éliminant les droits de douane et les obstacles au commerce. L’AELE diffère de l’Union européenne (UE) en ce sens qu’elle se concentre principalement sur la coopération économique et commerciale, plutôt que sur l’intégration politique.

Le fonctionnement de l’AELE repose sur des accords bilatéraux entre ses membres. Chaque membre conserve son autonomie pour négocier des accords commerciaux avec des pays tiers, tout en bénéficiant des avantages du libre-échange entre les pays de l’AELE. L’AELE dispose également d’un secrétariat basé à Genève, en Suisse, chargé de faciliter la coopération entre les membres et de coordonner les activités de l’organisation.

Au fil des années, l’AELE s’est élargie et a connu des changements dans sa composition. Certains pays membres d’origine ont rejoint l’Union européenne, tandis que d’autres ont rejoint l’AELE à des moments ultérieurs. Actuellement, l’AELE compte quatre membres : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

L’AELE entretient également des relations étroites avec l’UE. Les membres de l’AELE ont conclu un accord de libre-échange avec l’UE, connu sous le nom d’accord sur l’Espace économique européen (EEE), qui établit un marché unique entre l’UE et les pays de l’AELE. Cela permet aux pays de l’AELE de participer au marché unique de l’UE en échange de l’acceptation des règles et des réglementations de l’UE dans certains domaines.

Section 1. La création et l’évolution de l’AELE

L’AELE a été mise en place en 1960 par 7 Etats : Le royaume-Uni, La Norvège, le Danemark, la Suisse, le Portugal, la Suède et l’Autriche. Cette organisation à pour objectif initial de créer une zone de libre échange pour les pays d’Europe non membre de la communauté Economique Européenne (CEE créé en 1957, 6 membres). Pour contrebalancer, concurrencer la CEE. Aujourd’hui cela peut sembler désuet comme objectif mais à l’origine c’est loin d’être aberrant. La question que l’on pourrait se poser est pourquoi créer un AELE alors qu’il existe une CEE. L’AELE à pour but de créer un zone de libre échange, la CEE, elle n’a pas seulement pour vocation de crée cette zone, c’est aussi une union douanière vis à vis des produits importés de l’extérieur puis c’est aussi un marché commun. Pourquoi en 1960 les Etats créent l’AELE ? Car il veulent s’en tenir au libre échange, veulent rester à ce niveau unique de coopération, les objectifs de la CEE ne correspondaient pas à leurs ambitions.

Sauf que, si nous observons l’évolution à l’aune de cette ambition de départ de la AELE, le bilan est plutôt nuancé car nous ne pouvons pas dire qu’il est complètement négatif car il à contribué au libre échange en Europe, son apport est réel. Ceci étant son principal échec réside dans sa perte d’attractivité et d’influence dessinée dès 1961 (le RU qui était un des Etats fondateur demande l’adhésion à la CEE, il ne l’a pas eu. Il faut attendre 1973 pour qu’il adhère à cette CEE en même temps que le Danemark). En 1973 l’AELE perd 2 Etats. En 1986 elle en perd un troisième : le Portugal qui adhère à la CEE. En 1995 elle en perd 2 autres : le Suède et l’Autriche qui adhère l’UE. Sur 7 État fondateurs il n’est reste plus deux 2, mais elle connait quelques adhésion : l’Islande en 1970 et le Lichtenstein en 1971. Sur les 4 membres actuels de l’AELE il y en a 1 qui devrait quitter l’organisation : l’Island candidate à l’UE qui devrait adhérer en 2012 avec la Croatie. Cela nous laisserait 3 Etats qui finalement d’un point de vue économique n’ont pas beaucoup de point commun entre eux.

Est ce qu’il faut définitivement enterrer l’AELE ? Elle devrait accueillir les Iles Féroé.

Section 2. Les structures de l’AELE

Elles sont étonnement riche pour une organisation si petite, i ne faut pas oublier qu’auparavant ils étaient 7. Ce sont des structures assez proche de l’actuel EU

• Le Conseil de l’AELE

C’est l’instance dirigeante, il traite les question de fond, il est composé de représentant permanent au près de l’AELE se réunissant 1 fois par mois et donnant leur décisions par consensus. Elle se réunit de plus, 2 fois par an au niveau ministériel.

• Le Secrétariat général de l’AELE

Ce dernier prépare et met en oeuvre les décisions du Conseil. Il est en charge de la coopération dans les domaines technique et statistiques

• L’Autorité de surveillance de l’AELE

Elle est proche de la Commission de l’UE et veille à ce que les Etats membre de l’AELE également membre de l’espace économique européen respectent leur obligations notamment en matière de concurrence.

• La Cour de l’AELE

Elle est composée d’un juge par État. Cette dernière est chargé de veiller à ce que les Etats membres de l’AELE participant à l’espace économique européen (l’EEE) respectent leur obligation. Elle peut examiner les infractions qui lui sont soumises par l’autorité de surveillance, cette dernière va constater une infraction et le transférer à la cour de l’AELE. Cette cour peut rendre des avis (règlement de différend commerciaux, etc)

Section 3. L’AELE et l’Espace économique européen (EEE)

L’EEE est ce qui permet d’étendre le marché commun mis en place dans le cadre de la CEE puis de l’UE à certains membre de l’AELE. Il repose sur un accord signé en 1992 entre la Communauté Economique Européenne & les Etats membres de l’AELE sans la Suisse. Cet accord a pour effet d’étendre le marché intérieur de l’union à ces 3 Etats membres de l’AELE, s’applique entre eux la liberté de circulation et certaines politiques adoptées au niveau de l’Union Européenne. «c’est une adhésion au rabais». Cette coopération ne vaut pas pour toutes les politiques (la politique étrangère de sécurité commune de l’Union ne s’étend pas à l’EEE). C’est un moyen de participer à l’UE mais exclusivement du point de vue économique. L’avantage est que du coup, nous pourrions penser que les Etats membres de l’AELE ont les avantages sans les inconvénients de l’UE. Ceci étant, l’inconvénient majeur est que les Etats membres de l’EEE ne participe pas à l’élaboration des politique, ceci est fait pas l’UE.