Cours et fiches de libertés fondamentales / Droits de l'Homme / Libertés publiques Ces cours et fiches cours sur le…
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Établissement public centralisant les dépôts et finançant divers projets d'intérêt public. Sa…
Qui sommes nous? Cours-de-Droit.net Créés en 2009 par des étudiants regrettant l'absence de cours gratuits et passionnés par le droit,…
Les actions des autorités de police administrative La police administrative peut se définir comme étant une activité de l'administration dont…
La légalité des mesures de police administrative L’exercice du pouvoir de police est strictement encadré par le droit. Dans un…
Les autorités administratives compétentes en matière de police administrative Les autorités administratives compétentes en matière de police varient en fonction…
La police administrative générale et les polices administratives spéciales Il convient de différencier, au sein de la police administrative, la…
La protection de l’ordre public, une des finalité des mesures de police administrative L'ordre public est la raison d’être de…
La distinction entre police administrative et police judiciaire Les deux grandes branches de la police, administrative et judiciaire, sont chacune…
La police administrative : une fonction régalienne au service de l'intérêt général et de la préservation de l'ordre public La…