Les armes du Parlement pour contrer le Président (et inversement)

La constitution de la Vème république ou l’alternance : les armes constitutionnelles dont bénéficient le Président et le Parlement pour imposer ses vues

Etude des conséquences constitutionnelles et politiques entre deux pole antagoniste le président de la république et l’assemblée nationale. Grace au tableau (donné en CM) nous allons pouvoir faire l’inventaire des scénarios possibles. A la question qui préoccupe Olivier Duhamel peut se résumer ainsi : quels sont les processus constitutionnel possibles dans l’hypothèse d’un conflit majorité présidentiel et majorité parlementaire ?

La constitution de la Vème république offre un certain nombre de solution à l’affrontement des pouvoirs. Une bonne moitié des articles de la constitution de 1958 sont susceptibles d’être utilisée par un pouvoir à l’encontre de son rival, sans oublié que ces articles sont disponible pour au minimum 2 interprétations : parlementariste et présidentialiste. Le chef de l’Etat dispose de 4 procédures pour affirmer immédiatement la suprématie de son pouvoir. L’assemblée nationale possède également 4 types d’arme pour chercher à imposer ses vues. Il faut souligner d’ailleurs, que les instruments ne manquent pas de symétrie. Ainsi la tentation d’un coup de force, avec l’article 16, reçoit l’aiguillon d’un article constitutionnel : plein pouvoir ou haute cour. L’espoir d’un nouveau régime bénéficie d’un renfort analogue, l’article 11 et 89. Quant à la dissolution elle répond à un vote de motion de censure. Chaque réponse donnée à chaque tentative d’interprétation du pouvoir conduit à des solutions ou des impasses. En effet, aucune procédure en donne la garanti d’une issue.

Les hypothèses ou réponses présidentielles:

• – Le coup de force présidentiel (article 16) : c’est l’arme absolue. L’article 16 permet au président de la république de concentrer tous les pouvoirs pour exercer sa dictature. L’article 16 a été utilisé qu’une seule fois par De Gaulle en 1962. L’arme suprême de l’article 16, de la dictature légale offre un avantage dissuasif.
• – Le référendum présidentiel (article 11) : cet art permet au président de la république si son premier ministre le lui propose de soumettre un texte législatif à la décision du peuple. Cette procédure, à condition d’intervenir pendant une session parlementaire, autorisera au chef de l’Etat à recourir au suffrage des citoyens pour trancher un différend qui l’opposerai au parlement.le recours direct au peuple par le biais de l’article 11 a été utilisé par le général de Gaulle mais de manière inconstitutionnelle. Un référendum présidentiel et donc facilement contestable et il est d’autant plus que l’on répond rarement à la question posé mais plutôt à celui qui la pose. Les risques de l’article 11 sont aussi importants que les risques de l’article 16. En effet, une victoire du non acculerait le chef de l’Etat à la démission et la résistance par l’assemblée conduirait à une lourde opposition de force. Le référendum présidentiel est utilisable, c’est un pari politique pour le président, surtout avec l’interprétation Gaullienne du référendum.
• – Le gouvernement présidentiel (article 8 al 1) :

…..

Les hypothèses ou réponses parlementaires:

• – Gouvernement de compromis (article 5 et 20) :…
• – Le gouvernement parlementaire (article 8 al 2 et article 20) : le gouvernement parlementaire doit suggérer que l’assemblée nationale et le gouvernement constitue un couple avec des droits et des devoirs réciproques, dont l’unité découle de son mariageopéré par le suffrage universel. Un gouvernement parlementaire est un gouvernement qui est issue de la majorité parlementaire. C’est donc un gouvernement qui peut mener à un gouvernement de compromis si la majorité parlementaire n’est pas conforme à la majorité présidentielle (régime dans ce cas-là « primo ministériel »).
• – Le référendum parlementaire (article 89) :
• – Le coup de force parlementaire (article 68) : un acte même légal commis par le président de la république peut être qualifié pour des raisons politique, par des assemblées politiques de haute trahison ». le coup de force parlementaire consisterait à abréger le mandat du président de la république par son accusation pour haute trahison.

> Ni le président, ni l’assemblée ne dispose d’un pouvoir offrant la certitude d’une issue favorable. Sur les 21 effets possibles, des 10 réponses retenues, 4 réalisent l’alternance, 2 possible et 4 l’évitent. Le président de la république bénéficie d’une position constitutionnelle plus forte que l’assemblée nationale parce qu’il détient 2 atouts décisif : l’initiative et la maitrise du facteur temps. En fait, l’assemblée empêche ou réplique et le président décide. Dans l’hypothèse d’une rupture des majorités provoquées par des élections legislatives, l’assemblée nationale bénéficie d’une légitimité plus forte que celle du président. En effet, la dernière expression de la volonté du peuple est favorable à la nouvelle majorité parlementaire donc à l’alternance. Le facteur politique domine puisque les prérogatives constitutionnelles des différents pouvoirs n’imposent aucune issue, mais le politique investira le constitutionnel plus fortement encore que d’habitude. L’affrontement des doctrines constitutionnelles traduira le conflit politique. Cette jonction théorique se retrouve dans la pratique, ses projets politiques devront emprunter des voies constitutionnelles. On peut donc dire que toutes perspectives politiques qui négligeraient cette composante opérationnelle qu’apporte les procédures constitutionnelles se retrouverai gravement handicapé

– La présidence du début du quinquennat de François hollande:

François hollande affirme incarner « une présidence normale ». Est-il possible d’assumer une présidence normale dans un système anormal, exceptionnel ? F. Hollande utilise l’adjectif « normal » pour trancher avec « l’hyper-présidence » de son prédécesseur, N. Sarkozy. C’est le signe de la volonté d’imaginer une Vème république sans sa coloration et son origine Gaullienne. F. Hollande affirme vouloir redonner à chaque institution sa place constitutionnelle. Ainsi dès sa prise de fonction, il annonce des mesures symboliques comme la réduction des rémunérations du président de la république et des ministres et la mise en place d’une charte de déontologie du gouvernement. Il annonce aussi que les ministres devront se consacrer à plein temps à leur fonction et donc de ne plus les cumuler avec des fonctions exécutives locales (maire, résident du conseil général,…). Hollande ajoute aussi, que ceux qui seront battu aux élections législatives devront quitter le gouvernement (ils seront tous élue). Ces législatives voit la gauche l’emportait avec un taux d’abstention important (44%). Le PS obtient à lui seul une majorité absolue à l’assemblée nationale.

François Hollande nomme comme premier ministre J-M Ayrault. Il est appelé à élire un gouvernement. Ce gouvernement fait de l’éducation nationale sa priorité avec Vincent Peillon. François Hollande défend une sortie de crise par la croissance de l’économie. Que ce soit la gauche ou la droite au pouvoir lorsqu’une situation politique idéale se présente il faut regarder devant soi. En effet, François Hollande détient avec sa majorité plus de pouvoir que tous les gouvernements depuis plusieurs décennie : Hollande à la présidence de la république, le gouvernement, l’assemblée régionale, le sénat, quasiment toutes les régions ainsi que la majorité dans les départements et les villes. Malgré cela les marges de manœuvre sont étroites car la crise économique financière se poursuit.

On peut se demander s’il est possible 8 mois après de caractériser ce que l’on appelle le « Hollandisme ». Celui-ci pour Eric Dupin le hodanllisme est une chose traditionnelle bien de chez nous. Emmanuel Todd le géographe parle de hollandisme exceptionnel. Pour Laurent Bouvet, le hollandisme c’est le sens de l’équilibre et sa permanente quête de compromis, tous les interprétations son possible sans statiques aigue puissance excessive ou indécision chronique. Le hollandisme est une pratique pragmatique du pouvoir. Pour pierre Museau souligne qu’il y 3 strates de l’imaginaire hollandisme :

• – Le modèle social suédois.
• – Les grandes idées fondatrices de la IIIème république : laïcité de Jules Ferry et socialisme républicain de Jean Jaurès.
• – Saint Simon prime à donner à l’action.

Sur le plan médiatique, peut-on parler « d’hypo-présidence » pour François Hollande ?

« Il n’est pas de problème que l’absence de solution ne contribue à réduire »

François Hollande est un mélange de Delors, de Mendès, de Mitterrand et de Chirac président de la Corrèze.

Les différents qualificatifs de la Vème république : parlementaire ? Semi parlementaire ? Présidentielle ? Semi présidentielle ? Parlementariste ? Présidentialiste ? Semi parlementariste ? Semi présidentialisme ? Sénatoriale ? Monarchie républicaine ? Monarchie publicitaire ? Consulat ?

Autant d’appellation qui montre qu’aucune réponse définitive car comme le noté Raymond Aron la Vème république et immuable et changeante. A travers la Vème république, montre un sentiment de souplesse qui lui permet aujourd’hui de rallier tous les suffrages. Les différentes empruntes laissé au droit politique par les acteurs successif oriente le système constitutionnel vers l’un ou l’autre des modèle :

• – Le modèle présidentiel (De Gaulle 62-67, 68-69.
• – La modèle parlementariste (« Mitterac » « Mitteroc » 88-93, « Mittebal » et Chirac/Jospin).

On peut dire de la Vème république, qu’il ne s’agit pas d’un véritable parlementaire et il ne s’agit pas non plus d’un véritable régime présidentiel.

Si le parlement possède des prérogatives importantes il n’est pas le maitre du jeu politique. Bien qu’il vote la loi et qu’il assume son rôle de censeur éventuel du gouvernement il se trouve dans une situation subordonnée. La dissolution est une menace qu’il pèse sur lui d’une manière permanente. La maitrise du gouvernement sur ses travaux l’empêche de promouvoir une politique qu’il lui soit propre. Face au président de la république le parlement ne fait pas le poids (en 62, le parlement utilise l’article 49 alinéa 3 et conduit le président George Pompidou à la démission, de gaulle alors dissout le parlement). Le deuxième indice d’absence du régime parlementaire, vient de l’autorité du président qui est le véritable responsable de la politique nationale. On peut dire de lui selon le professeur Emery, le président est un chef de parti s’appuyant sur une majorité dans la nation et le parlement. Cette autorité est renforcée par une légitimité important qu’il doive à l’élection au suffrage universel direct. Celle-ci lui oblige à proposer aux électeurs un programme politique. Enfin il ne s’agit pas d’un véritable régime parlementaire car le gouvernement et le premier ministre ne disposent d’aucune autonomie. Depuis1958, mise à part les 9 ans de cohabitations, le premier ministre se présente surtout comme l’interprète de la pensée du chef de l’Etat comme le personnage qui applique des décisions dont il n’est pas l’auteur une sorte de chef d’Etat-major qui obéit plus qu’il ne prend de décision. Ses pouvoirs sont exercés sous l’autorité d’un président. On peut donc parler éventuellement de parlementarisme rationnalisé mais pas de parlementarisme monisme (phase de l’évolution du régime parlementaire caractérisé par l’unification de l’autorité sous l’égide du suffrage universel et par la responsabilité exclusive du gouvernement devant l’assemblée élue au suffrage direct). Selon Emery on peut parler au mieux d’une diarchie mais de type orléaniste.

Le régime présidentiel implique une responsabilité du chef de l’Etat devant le peuple qui se réalise par la brièveté du mandat. Rien de tel sou la Vème république, le mandat du président est de 5ans et son irresponsabilité politique est juridiquement la règle. Par ailleurs le parlement ne dispose pas de moyen de contrôle efficace et quotidien à l’encontre du président. Par ailleurs il peut renverser le gouvernement. Comme en 1982, où le président de la république en appelle au peuple par la dissolution. D’autre part, il n’existe pas de contrôle de constitutionnalité des mesures prisent par le président de la république qui peut outrepasser ses droits sans être sanctionner autrement que par le jugement pratiquement irréalisable de la Haute Cour dans un cas de haute trahison. Le parlement français ne dispose pas d’attribution dans le domaine….. Enfin l’indépendancedes pouvoirs séparés que postule le régime présidentiel n’existe pas. En effet, le président de la république peut quand il le veut prononcer la dissolution de l’assemblée nationale. En 1981 et en 1988 le président Mitterrand à peine élue à dissout l’assemblé nationale pour avoir une majorité parlementaire de son partie.

Il semble que la réalité du régime de la Vème république se situe en dehors de des lois théoriques. Le doyen Vedel proposait l’équation suivante « F. Mitterrand = R. Reggan + Margaret Thatcher» pour bien marquer que le président de la république Française cumule la légitimité du suffrage universel et l’autorité que confère la menace d’user du droit de dissolution. S’y ajoute la personnalisation du pouvoir sous la Vème république dont l’un des effets pervers est notamment la capture de l’Etat dans la classe politique. On peut toutefois la caractériser par la monarchie républicaine : le gouvernement d’un homme. L’analyse qu’il faut retenir est celle du professeur Marcel Perlot : il remarquait avec raison qu’on devait « lire la constitution non pas par le fait qu’elle attribuait au président de la république tels pouvoirs, au gouvernement tels pouvoir, au parlement tels pouvoirs, mais qu’elle devait être lu en tenant compte de l’arsenal d’arme juridique qu’elle mettait aux mains des différentes organes. Or dans la constitution de 1958, les armes de dissuasionsont exclusivement au main du président ».

Ces armes sont : le référendum, la dissolution de l’assemblé nationale par le président sans avoir besoin ni de la demande, ni du consentement du gouvernement, article 16, quand le chef de l’Etat le décide il s’empare de la totalité de l’Etat et sans rien demander. On peut dire que nous sommes selon le doyen Vedel, dans un système dans lequel le président de la république a à la fois les avantages du monarchie parlementaire (irresponsabilité et éloignement des affaires quotidienne) et à la foi les avantages présidentiel.