Arrêt Barel, CE 28 mai 1954

Arrêt Barel, CE 28 mai 1954 (Fonctionnaires – Liberté d’opinion – Égalité d’accès à la fonction publique)

Par décisions, le secrétaire d’État à la présidence du conseil refusait les candidatures au concours d’entrée de l’ENA de plusieurs candidats communistes. L’intérêt de l’arrêt Barel n’est pas moins grand au point de vue juridique qu’au point de vue politique. Sur le plan juridique, il définit avec netteté les limites du pouvoir discrétionnaire et il précise d’autre part les règles relatives à la charge de la preuve et les pouvoirs d’instruction du juge administratif. Sur le plan politique, il donne toute sa portée au principe de la liberté des fonctionnaires.

 

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