Arrêt Benjamin, CE 19 mai 1933 (Police – Liberté de réunion)
René Benjamin devait donner une conférence littéraire à Nevers. Les instituteurs syndiqués firent savoir au maire qu’ils s’opposeraient par tous les moyens à la conférence de cet homme. A la suite de quoi, le maire de Nevers prit un arrêté interdisant la conférence de René Benjamin. La conférence publique fut substituée en conférence privée, et là encore le maire l’interdit. René Benjamin déféra au Conseil d’État les deux arrêtés d’interdiction.
- Arrêt Société Tropic, CE 16 juillet 2007
- Arrêt Société KPMG, CE 24 mars 2006
- Arrêt Association AC ! CE 11 mai 2004
- Arrêt Duvignères, CE 18 décembre 2002
- Arrêt Société Yonne funéraire… CE 3 novembre 1997
- Arrêt Société Lambda, CE 6 décembre 1996
- Arrêt Morsang-sur-Orge, CE 27 octobre 1995
- Arrêt Nicolo, CE 20 octobre 1989
- Arrêt Alitalia, CE 3 février 1989
- Arrêt Air France c/ Époux Barbier, TC 15 janvier 1968
- Arrêt Société des films Lutetia, CE 18 décembre 1959
- Arrêt Syndicat des ingénieurs-conseil, CE 1959
- Arrêt Époux Bertin, CE 20 avril 1956
- Arrêt Effimieff, TC 28 mars 1955
- Arrêt Barel, CE 28 mai 1954
- Arrêt Teissier, CE 13 mars 1953
- Arrêt Daudignac, CE 22 juin 1951
- Arrêt Société des concerts du conservatoire, CE 9 mai 1951
- Arrêt Dehaene, 7 juillet 1950
- Arrêt Dame Lamotte, CE 17 février 1950
- Arrêt Journal l’Aurore, CE 25 juin 1948
- Arrêt Trompier-Gravier, CE 5 mai 1944
- Arrêt Bouguen, CE 2 avril 1943
- Arrêt Monpeurt, CE 31 juillet 1942
- Arrêt Caisse primaire « Aide et protection », CE 13 Mai 1938
- Arrêt Jamart, CE 7 février 1936
- Arrêt Benjamin, CE 19 mai 1933
- Arrêt Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers
- Arrêt Lafrégeyre, CE 26 janvier 1923
- Arrêt Bac d’Eloka (Société commerciale de l’Ouest africain)
- Arrêt Labonne, CE 8 aout 1919
- Arrêt Heyriès, CE 28 juin 1918
- Arrêt Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux CE 30 mars 1916
- Arrêt Téry, CE 20 juin 2013
- Arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges, CE 1912
- Arrêt Compagnie des tramways, CE 11 mars 1910
- Arrêt Croix de Seguey-Tivoli, CE 21 déc. 1906
- Arrêt Tomaso Grecco, CE 10 février 1905
- Arrêt Terrier, Conseil d’État 6 février 1903
- Arrêt Société immobilière de Saint-Just, TC 2 décembre1902
La liberté de réunion est une des mieux garanties par la loi. Le législateur a exclu toute mesure de police préventive qui pût être de nature à entraver la liberté de réunion. Cependant, cela doit être concilié avec le devoir qui incombe à l’autorité municipale de maintenir l’ordre public. Il en résulte qu’en cas de nécessité, l’interdiction préventive pourra être licite mais il faudra pour cela que la menace pour l’ordre public soit particulièrement grave et que le maire ne dispose pas des forces de police nécessaires pour permettre à la réunion de se tenir tout en assurant le maintien de l’ordre.
Or en l’espèce, le maire aurait pu éviter tout désordre en faisant appel à la gendarmerie et à la garde mobile. Cet arrêt Benjamin respecte la formule du Commissaire du gouvernement dans l’arrêt Baldy: « La liberté est la règle, la restriction de police l’exception ».
