Arrêt Société des films Lutetia, CE 18 décembre 1959

Arrêt Société des films Lutetia, CE 18 décembre 1959 (Police municipale – Cinéma)

Par des arrêtés, le maire de Nice interdisait la projection de certains films revêtus du via ministériel de contrôle auxquels le maire reprochait d’être contraire à la décence et aux bonnes mœurs. En attaquant ces arrêtés, les sociétés productrices posaient le problème des pouvoirs des maires et des préfets à l’égard des films cinématographiques revêtus du visa ministériel de contrôle.

Deux questions se posaient :

• L’institution d’un contrôle confié au pouvoir central a-t-elle pour conséquence d’exclure l’exercice des pouvoirs de police des maires et des préfets ?
• Dans la négative, quelle est l’étendue des pouvoirs des maires et des préfets, et notamment, pour quels motifs pourraient-ils interdire la projection de certains films ?

Le premier point ne fait pas de difficulté, et l’exercice d’un pouvoir de police par l’autorité supérieure ne fait pas obstacle à l’intervention de l’autorité locale et particulièrement du maire lorsque des circonstances locales justifient qu’une mesure plus restrictive que celle qui vaut sur le plan national soit prise. Appliqué d’abord au concours entre deux polices générales, ce principe l’est également pour le concours entre police générale et police spéciale.

Reste à déterminer les motifs pour lesquels l’intervention des autorités locales est possible. Le premier est classique, c’est la menace d’un trouble sérieux. Cet éventualité concernant la projection d’un film est assez théorique, aussi c’est sur le second motif que l’attention doit être portée. Le second est l’immoralité. Ce motif peut être valable, s’il est accompagné de circonstances locales particulières.