Arrêt Téry, CE 20 juin 19123 (Droits de la défense)
: Téry: Respect des droits de la défense : droit du prévenu à être entendu.
Le sieur Téry, professeur de philosophie avait été révoqué par le conseil académique de Lille. Il fit appel au conseil supérieur de l’instruction publique; il déposa un premier appel sur la compétence, qui fut rejeté, puis un second sur le fond. Pour des raisons médicales, il ne put se rendre à l’audience. Saisi par lettre, le conseil supérieur passa outre et refusa d’ajourner sa décision en se fondant sur le fait que le sieur Téry s’était déjà expliqué en premier appel.
Le Conseil d’État censure cette attitude et annule cette décision en constatant que les deux premiers appels étaient distincts. Cet arrêt constitue une étape importante dans le développement de la protection des droits de l’individu par le Conseil d’État en consacrant les droits de la défense devant les juridictions administratives.
- GAJA : Arrêts de la jurisprudence administrative
- Arrêt Blanco, TC 8 février 1873 (compétence – responsabilité)
- Arrêt Pelletier, TC 30 juillet 1873 (faute – responsabilité)
- Arrêt Pariset, CE 26 novembre 1875 (Recours pour excès de pouvoir…)
- Arrêt Cadot, CE 13 décembre 1889
- Arrêt Canal de Gignac, TC 9 décembre 1899
- Arrêt Commune de Néris-Les-Bains, CE 18 avril 1902
- Arrêt Société immobilière de Saint-Just, TC 2 décembre1902
- Arrêt Terrier, Conseil d’État 6 février 1903
- Arrêt Tomaso Grecco, CE 10 février 1905