Assurance de la copropriété
Principe de l’assurance copropriété
La copropriété est organisée par un règlement de la copropriété. La plupart des règlements imposent à la copropriété de s’assurer pour garantir les dommages causés à l’immeuble et la responsabilité civile de la copropriété.
- L’assurance garantie « catastrophes technologiques »
- Catastrophes naturelles : définition, conditions, indemnisation
- La garantie « risque incendie ou « risque explosion »
- Dégâts des eaux : déclaration, expertise, constat amiable
- Assurance Vol et cambriolage : déclaration, expertise
- Comment déclarer un sinistre (dégâts des eaux, vol, incendie…)
- Assurance du locataire en cas de déménagement
- L’assurance habitation en colocation
- L’assurance Multirisques habitation
- Les assurances obligatoires du locataire
Responsabilité civile de la copropriété
Responsabilité civile personnelle des copropriétaires
Dommages causés à l’immeuble
Le syndic assure généralement les parties communes en souscrivant une assurance collective pour la copropriété.
Cette assurance porte sur les risques d’incendie, de foudre, d’explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophes naturelles ou technologiques, d’attentats, d’actes de terrorisme, de tempête, grêle et neige sur toitures et de bris de glaces.
Responsabilité civile de la copropriété
L’assurance souscrite par le syndic couvre la responsabilité civile de la copropriété, c’est-à-dire de l’ensemble des copropriétaires.
Elle est une garantie en cas de sinistre provoqué par les bâtiments (chute d’une tuile, glissade sur une marche d’escalier…) ou une personne affectée au service de l’immeuble (gardien par exemple).
Responsabilité civile personnelle des copropriétaires
L’assurance peut garantir chaque copropriétaire pour les dommages, ayant pris naissance chez lui et causés :
- à des voisins ou des tiers (dégât des eaux…),
- à ses locataires éventuels, dû à un défaut d’entretien ou à la vétusté de l’immeuble.
Il convient de vérifier ces éléments dans son contrat ou de se renseigner auprès de sa compagnie d’assurance.
Voici la liste des liens, relatifs à l’assurance habitation, qui pourraient vous intéresser
- Assurance et catastrophes technologiques
- Catastrophes naturelles : définition, conditions, indemnisation
- Risque incendie ou risque explosion
- Dégâts des eaux, les démarches : déclaration, expertise, constat amiable
- Déclaration d’assurance et expertise en cas de vol ou de cambriolage – Assurance habitation
- Comment déclarer un sinistre (dégâts des eaux, vol, incendie, GAV…)
- Assurance du locataire en cas de déménagement
- Assurance et colocation
- Assurance Multirisques habitation et autres assurances facultatives
- Assurance obligatoire du locataire
Références : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2027.xhtml – Modifié – Mise à jour le 15.05.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)