ASSURANCE ET COLOCATION
Comme n’importe quelle location, le logement en colocation doit obligatoirement être assuré contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux).
Vous devrez donc fournir une attestation d’assurance au propriétaire chaque année. Dans le cas contraire, le contrat de location pourrait être résilié.
Contrat unique ou contrats individuels ?
En cas de changement d’un des colocataires
Au moins un colocataire doit être assuré pour les « risques locatifs ».
Cependant, en cas de sinistre, chacun devra participer à la réparation du préjudice en fonction de sa quote-part du loyer.
Il est important que chacun soit couvert, donc que chaque colocataire soit assuré.
Un contrat peut être souscrit pour couvrir tous les colocataires. Le nom de chacun d’entre eux sera alors indiqué dans le contrat.
Il est également possible à chacun de s’assurer individuellement. Dans ce cas, la souscription chez le même assureur peut limiter les litiges en cas de sinistre.
La garantie obligatoire « risques collectifs » ne couvre pas les dommages causés aux voisins (par un dégât des eaux, par exemple) et n’assure pas vos biens en cas de sinistre.
Il faudra alors pour les garantir se tourner vers l’assurance » multirisques habitation » par exemple.
Si un colocataire est remplacé, il faudra faire un avenant au contrat de location.
Il en sera de même pour le contrat d’assurance dans le cas où un seul contrat a été souscrit pour couvrir tous les colocataires.
Voici la liste des liens, relatifs à l’assurance habitation, qui pourraient vous intéresser
Référence : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21478.xhtml – Modifié – Mise à jour le 26.04.2012
Qui sommes nous? Cours-de-Droit.net Créés en 2009 par des étudiants regrettant l'absence de cours gratuits…
Les actions des autorités de police administrative La police administrative peut se définir comme étant…
La légalité des mesures de police administrative L’exercice du pouvoir de police est strictement encadré…
Les autorités administratives compétentes en matière de police administrative Les autorités administratives compétentes en matière…
La police administrative générale et les polices administratives spéciales Il convient de différencier, au sein…
La protection de l’ordre public, une des finalité des mesures de police administrative L'ordre public…