Assurance maladie : que sont les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières

Lors d’un arrêt de travail, qu’il s’agisse d’un accident de travail ou d’un congé de maternité/paternité, la Sécurité sociale peut verser des indemnités journalières, sous réserve de certaines conditions. Le calcul de ces indemnités, leur paiement, les démarches nécessaires et les critères d’éligibilité varient selon la nature de l’arrêt de travail et la situation individuelle et professionnelle de la personne concernée, qu’elle soit salariée, indépendante, au chômage, ou fonctionnaire.

Indemnités journalières pour arrêt maladie ou accident de la vie courante versées par l’Assurance Maladie Obligatoire :

  1. Déclaration de l’arrêt de travail :
    • Télétransmission automatique à la CPAM.
    • Transmission de l’exemplaire imprimé du médecin à l’employeur dans les 48 heures.
    • L’employeur fournit une attestation de salaire à l’Assurance maladie pour le calcul des indemnités.
  2. Base de calcul des indemnités :
    • 50% du salaire journalier de base.
    • Calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois, divisée par 91,25.
  3. Plafonds des indemnités :
    • Le salaire pris en compte est limité à 1,8 fois le SMIC mensuel.
    • Maximum du salaire journalier de base : 91,10 € par jour.
    • Indemnités journalières maximales : 45,55 € par jour.
  4. Critères d’éligibilité pour les arrêts de moins de six mois :
    • Travailler au moins 150 heures dans les trois mois précédant l’arrêt.
    • Ou avoir cotisé sur un salaire d’au moins 1015 fois le SMIC horaire sur les six mois précédant l’arrêt.
  5. Critères pour les arrêts de plus de six mois :
    • Affiliation à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois.
    • Travail de 600 heures minimum ou cotisation sur un salaire d’au moins 2 030 fois le SMIC horaire dans les 12 mois précédant l’arrêt.
  6. Délai de carence :
    • Trois jours sans indemnisation.
    • Exceptions pour prolongation d’arrêt sous 48 heures, affection de longue durée, maladie professionnelle ou accident du travail.
  7. Imposition des indemnités :
    • Assujetties à l’impôt sur le revenu, sauf en cas d’ALD.
  8. Indemnités complémentaires de l’employeur :
    • Versement sous conditions (ancienneté, transmission du certificat médical, éligibilité aux IJ de la CPAM, non-salarié saisonnier/intermittent/temporaire/travailleur à domicile, soins en France ou EEE).
    • Délai de carence de 7 jours, modifiable par accord collectif ou convention.

Obligations légales de l’employeur et indemnisation complémentaire en cas d’arrêt maladie :

  1. Indemnité complémentaire de l’employeur :
    • Première moitié de la durée de versement : 90% du salaire.
    • Seconde moitié de la durée de versement : 66,66% du salaire.
    • La durée de versement varie selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
  2. Durée de versement selon l’ancienneté :
    • 1 à 5 ans : 60 jours.
    • 6 à 10 ans : 80 jours.
    • 11 à 15 ans : 100 jours.
    • 16 à 20 ans : 120 jours.
    • 21 à 25 ans : 140 jours.
    • 26 à 30 ans : 160 jours.
    • Plus de 30 ans : 180 jours.
    • Pour un salarié avec deux ans d’ancienneté : 30 jours à 90%, puis 30 jours à 66,66%.
  3. Décompte des jours en cas d’arrêts successifs :
    • Les jours déjà indemnisés durant les 12 mois précédant l’arrêt sont déduits du temps d’indemnisation.
  4. Conditions plus avantageuses proposées par certains employeurs :
    • Montant plus élevé des indemnisations ou maintien intégral du salaire.
    • Versement d’indemnités durant le délai de carence.
    • Durée étendue des indemnisations.
    • Ces conditions peuvent être définies dans la convention collective ou un accord de branche/d’entreprise.
  5. Indemnités journalières pour les demandeurs d’emploi :
    • Calculées d’après le dernier salaire perçu.
    • Versées après un délai de carence de trois jours.
    • Elles décalent les droits au chômage

Cumul des indemnités journalières avec d’autres revenus :

  • Pension d’invalidité : Oui, si compatible avec la reprise d’activité.
  • Pension de vieillesse : Oui, pour les retraités actifs.
  • Indemnités de congés payés : Oui.
  • Salaire : Oui, dans le cadre d’indemnités complémentaires.
  • Allocations chômage, indemnités de maternité, AT-MP : Non cumulables avec les IJ.

Indemnités Journalières pour arrêt maladie : Conditions, Versement et Calcul

  1. Conditions pour toucher des IJ maladie :
    • Pour un arrêt de moins de six mois :
      • Travailler 150 heures dans les 3 derniers mois ou avoir cotisé sur un salaire égal à au moins 1.015 fois le montant du Smic horaire dans les 6 derniers mois.
    • Pour un arrêt de plus de six mois ou pour les saisonniers :
      • Être affilié à la CPAM depuis au moins 12 mois.
      • Avoir travaillé 600 heures ou cotisé sur un salaire de 2.030 fois le Smic horaire dans les 12 mois précédents.
  2. Procédure pour bénéficier des IJ :
    • Obtention de l’arrêt de travail : Nécessité de consulter un médecin.
    • Transmission de l’arrêt : Envoyer les volets 1 et 2 à la CPAM et le volet 3 à l’employeur, sauf en cas de télétransmission par le médecin.
  3. Obligations du bénéficiaire :
    • Respecter les horaires de présence à domicile.
    • Informer la CPAM de tout changement de résidence ou département.
    • Ne pas exercer d’activité non autorisée par le médecin.
  4. Délai de carence :
    • 3 jours non indemnisés pour les salariés, sauf exceptions (reprise de travail de moins de 48 heures, ALD, accident du travail ou maladie professionnelle).
  5. Fréquence de versement des IJ :
    • Les IJ sont versées tous les 14 jours.
  6. Rémunération durant l’arrêt maladie :
    • Versement des IJ par la CPAM : Après les 3 jours de carence.
    • Subrogation : L’employeur reçoit et reverse les IJ.
    • Complément par l’employeur : Selon les dispositions de la convention collective.
  7. Calcul des IJ pour les salariés :
    • Basées sur 50% du salaire journalier de base, calculé à partir des salaires bruts des 3 derniers mois de travail.
    • Plafonnées à 1,8 fois le Smic (3.076,70 € en 2023), avec un maximum de 50,58 € bruts par jour.
  8. Imposition des IJ :

    • Les IJ sont imposables, sauf pour les ALD.
    • Impôt prélevé à la source selon le taux calculé par la DGFIP.