L'assurance scolaire : Protégez vos enfants à l'école et lors d'activités périscolaires avec une assurance scolaire, couvrant accidents et responsabilité civile

Qu’est-ce que l’assurance scolaire? est-elle obligatoire?

Assurance scolaire

L’assurance scolaire protège les élèves contre les accidents et dommages causés à autrui pendant les activités scolaires et périscolaires. Elle inclut la responsabilité civile et la garantie individuelle accident. Bien que facultative, elle est souvent nécessaire pour les activités facultatives et la cantine. L’assurance habitation peut couvrir la responsabilité civile, mais l’assurance scolaire offre une protection complète.

Souscrire à une assurance scolaire permet d’offrir une tranquillité d’esprit aux parents, aux tuteurs et aux élèves eux-mêmes. Elle garantit que les éventuels incidents survenant dans le cadre scolaire ou lors d’activités liées à l’école ne se transformeront pas en fardeau financier pour la famille. C’est une mesure de sécurité pour couvrir les élèves pendant leurs activités scolaires et périscolaires.

Qu’est-ce que l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire est une police d’assurance spécialement conçue pour les élèves. Elle couvre la responsabilité civile, la protection en cas d’accident, et offre une assistance. Les parents, tuteurs ou responsables légaux de l’élève peuvent la souscrire, et les élèves majeurs peuvent également y souscrire eux-mêmes. Bien qu’elle soit facultative, l’assurance scolaire peut être incluse dans une assurance multirisque habitation ou une assurance responsabilité civile vie privée, ou être souscrite de façon indépendante. Il convient de distinguer « assurance scolaire » et assurance extra-scolaire » :

L’Assurance Scolaire :

  • L’assurance scolaire combine la responsabilité civile et la garantie individuelle accident.
  • Si la responsabilité civile est déjà couverte par votre assurance habitation, vous pourriez seulement avoir besoin de la garantie individuelle accident pour votre enfant.
  • Cette garantie peut couvrir les frais médicaux et offrir des services d’assistance en cas d’accident corporel à l’école.

L’Assurance Extra-scolaire :

  • L’assurance extra-scolaire est une extension de l’assurance scolaire, couvrant votre enfant en permanence, y compris pendant les activités en dehors de l’école, comme les sports, les loisirs ou les vacances.
  • Elle assure une protection complète 24h/24 et 7j/7.

Pour d’autres informations sur l’assurance scolaire :

Le guide de l’assurance scolaire (2024)

Pourquoi souscrire une assurance scolaire ?

Chaque année, les établissements scolaires demandent aux parents un justificatif de souscription à une assurance de responsabilité civile, avec mention du numéro de contrat d’assurance scolaire et le nom de l’assureur. L’assurance habitation est-elle suffisante pour justifier de la couverture ?

Quel est l’intérêt de Souscrire à une assurance scolaire ?

L’assurance scolaire offre une protection contre les risques auxquels sont exposés les élèves à l’école.Elle couvre les dommages causés à des tiers par l’élève, ainsi que les accidents subis par l’élève pendant le temps scolaire et lors d’activités organisées par l’école ou à l’extérieur. Cette assurance inclut également une assistance en cas de besoin, ce qui peut s’avérer crucial dans certaines situations d’urgence.

L’assurance habitation couvre-t-elle le dommages que l’enfant pourrait causer à autrui ?

La responsabilité civile de votre assurance habitation couvre les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui dans sa vie privée ou scolaire.

En générale, la MRH (multi-risque habitation) suffit à couvrir les dommages causés par la faute de vos enfant

  • Dans de nombreux cas, votre contrat d’assurance multirisque habitation peut déjà couvrir la responsabilité civile exigée par les établissements scolaires.
  • Cette garantie s’applique si votre enfant blesse quelqu’un ou endommage des biens d’autrui.
  • Cependant, elle ne couvre pas les blessures ou accidents subis par votre enfant
  • Cette garantie responsabilité civile couvre les dommages causés aux tiers, incluant les incidents causés par vos enfants mineurs dans le cadre de leur vie privée, y compris leur temps passé à l’école.
  • Elle ne couvre pas les activités professionnelles ou l’utilisation de véhicules à moteur.

Exemples de Situations Couvertes :

  • Si votre enfant cause un accident dans la cour de récréation ou endommage les biens d’un autre enfant, votre assurance habitation peut prendre en charge les coûts de réparation.
  • Cette couverture standard de la responsabilité civile dans les contrats d’assurance habitation suffit généralement pour répondre aux exigences des écoles concernant l’assurance scolaire.

Procédure de justification auprès des établissements scolaires :

  • Votre assureur devrait vous fournir un justificatif de couverture chaque année pour la rentrée scolaire. Ce document doit être remis à l’école pour prouver que l’élève est couvert en termes de responsabilité civile.
  • Il est important de vérifier chaque année que cette garantie est toujours active et conforme aux exigences de l’établissement scolaire de votre enfant.

Que couvre l’assurance scolaire en cas de sinistre ?

  • Responsabilité civile : Cette garantie couvre l’élève en cas de dommages causés à un tiers, que ce soit directement par l’élève, par des objets qu’il transporte, ou par des animaux dont il est responsable. Elle s’applique aussi aux activités scolaires, y compris les sports et sorties organisées.
  • Individuelle accident : Cette garantie couvre les accidents survenant à l’élève pendant le temps scolaire et lors des activités organisées par l’école. Elle prend en charge les frais médicaux, d’hospitalisation, et les frais de transport et d’assistance.
  • Assistance : Cette garantie offre une assistance en cas de besoin, comme le rapatriement en urgence médicale ou la garde des frères et sœurs en cas d’hospitalisation de l’élève.

Quelles sont les exclusions de l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire offre une protection importante, mais il est essentiel de comprendre les exclusions de couverture pour éviter toute surprise désagréable en cas de sinistre. Il faut se référer aux conditions générales de votre contrat d’assurance scolaire pour connaître la liste complète des exclusions, en particulier pour les sports considérés comme dangereux. Certaines activités et comportements sont généralement exclus de la couverture, tels que :

  • Les activités sportives jugées dangereuses (parachutisme, motocross, etc.).
  • Les actes de vandalisme et de violence délibérés.
  • Les activités extrascolaires non autorisées.
  • Les fautes intentionnelles comme le vol ou le harcèlement.

Voici un récapitulatif des principales exclusions :

Exclusions générales :

  • Dommages causés volontairement par l’assuré ou son responsable.
  • Conséquences d’une maladie ou d’un acte démontrant un état mental altéré.
  • Conséquences d’un suicide.
  • Conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue ou de médicaments incompatibles avec la conduite.
  • Actions illégales.
  • Sports pratiqués professionnellement, sports aériens ou pilotage d’appareils aériens.
  • Voyages aériens avec des organismes non agréés pour le transport payant de passagers.
  • Conséquences d’une guerre civile ou étrangère.
  • Risques atomiques ou de radiation.

Exclusions de la garantie responsabilité civile :

  • Dommages suite à des actions illégales ou participation à un mouvement de foule.
  • Responsabilité de l’enfant dans le cadre d’un stage ou d’une activité professionnelle.
  • Dommages à des biens confiés à l’enfant.
  • Dégâts causés ou subis par un véhicule utilisé par l’enfant majeur.
  • Indemnités punitives et pénalités de tout genre.
  • Dommages liés à la pratique de sports dangereux ou à la chasse.

Exclusions de la Garantie accidents de la vie :

  • Frais médicaux hors des frontières françaises, sauf stipulation contraire.
  • Frais médicaux (dentaires, optiques, chirurgicaux) non liés directement au dommage couvert.
  • Frais de rééducation non liés au sinistre.
  • Frais engagés avant la prise d’effet de l’assurance scolaire.

 

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Bien que l’assurance scolaire ne soit pas obligatoire dans tous les cas, elle est nécessaire pour les activités facultatives organisées par l’école, comme les sorties ou voyages scolaires, et pour les élèves internes. Dans les autres cas, elle n’est pas obligatoire mais fortement recommandée pour protéger l’élève et sa famille des conséquences financières des accidents ou dommages causés ou subis par l’élève.

Est-ce que l’assurance scolaire est obligatoire ?

  • L’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires, celles qui font partie de l’emploi du temps habituel de l’élève. Par exemple, une sortie à la piscine ou au gymnase dans le cadre du programme scolaire ne nécessite pas d’assurance scolaire.
  • En revanche, pour les activités facultatives organisées par l’établissement, comme les visites de musée, les séjours linguistiques, ou les classes de découverte, l’assurance scolaire devient obligatoire.
  • Si votre enfant fréquente la cantine ou participe aux activités périscolaires (études surveillées, activités culturelles ou sportives organisées par la commune), l’assurance scolaire est également souvent requise.

Cas où l’assurance scolaire est obligatoire

L’assurance scolaire devient obligatoire dans plusieurs situations spécifiques :

  1. Activités Scolaires Facultatives :
    • Lorsque l’école organise des activités facultatives, telles qu’une sortie éducative, une visite de musée, une promenade ou une classe découverte, l’assurance scolaire est requise pour couvrir les élèves.
    • Si l’activité inclut un repas en dehors de l’école, comme pendant la pause-déjeuner, l’assurance est également nécessaire.
  2. Prise des Repas à la Cantine :
    • L’assurance est obligatoire pour les élèves qui prennent leurs repas à la cantine scolaire. Cela couvre les risques potentiels qui pourraient survenir durant le temps passé à la cantine.
  3. Activités Périscolaires :
    • Pour les activités organisées après les heures de classe, telles que les études surveillées, les activités culturelles ou sportives, l’assurance scolaire peut être exigée par les organisateurs.