assurances facultatives et « tous risques »
Principe
Tout propriétaire de véhicule a l’obligation de l’assurer, au minimum avec une assurance responsabilité civile (appelée aussi au « tiers »). Mais vous pouvez souhaiter également opter pour une garantie plus étendue des risques.
L’assureur pourra vous proposer ainsi d’autres options à votre contrat d’assurance véhicule, comme le contrat « tous risques » par exemple.
- L’assurance garantie « catastrophes technologiques »
- Catastrophes naturelles : définition, conditions, indemnisation
- La garantie « risque incendie ou « risque explosion »
- Dégâts des eaux : déclaration, expertise, constat amiable
- Assurance Vol et cambriolage : déclaration, expertise
- Comment déclarer un sinistre (dégâts des eaux, vol, incendie…)
- Assurance du locataire en cas de déménagement
- Garantie « dommages tous accidents » ou « tous risques »
- Garantie « dommages collision »
- Garantie « incendie et vol »
- Garantie « bris de glace »
- Garantie « tempête »
- Garantie « catastrophes naturelles »
- Garantie « catastrophe technologique »
- Garantie « dommages subis par le conducteur du véhicule »
- Garantie « contenu du véhicule »
- Garantie de services
Garantie « dommages tous accidents » ou « tous risques »
Parfois appelée garantie « tous risques », elle prévoit le remboursement au propriétaire assuré de tout dommage subi par son véhicule, quelque soit le type d’accident ou la responsabilité du conducteur.
Garantie « dommages collision »
Le propriétaire du véhicule est remboursé si :
- il y a eu collision avec un autre véhicule, un piéton ou un animal,
- et le piéton, le propriétaire du véhicule ou de l’animal sont identifiés.
Ainsi, si l’autre véhicule a pris la fuite et disparu, le propriétaire ne pourra pas être remboursé.
De même, si la collision s’est faite avec un animal sauvage, il n’y aura pas de remboursement.
Garantie « incendie et vol »
Elle permet à l’assuré de recevoir une indemnité égale à la valeur de son véhicule au jour de l’incendie ou du vol, ou à une valeur conventionnelle précisée par le contrat.
En cas de vol, l’indemnité sera versée dans un certain délai, dans le respect des conditions générales du contrat de l’assuré.
Si le véhicule est retrouvé avant la fin du délai et le versement de l’indemnité, les dégâts éventuels causés par les voleurs seront remboursés à l’assuré.
À noter : l’assurance peut exiger des systèmes de prévention (par exemple, le gravage des vitres ou la pose d’une alarme).
Garantie « bris de glace »
Cette garantie couvre les dommages faits au pare-brise et peut également s’appliquer selon les clauses du contrat aux vitres latérales, arrière et de toit, verres de blocs optiques des phares et aux rétroviseurs extérieurs.
Garantie « tempête »
L’assuré est indemnisé des dégâts causés par la tempête sur son véhicule.
Garantie « catastrophes naturelles »
Le véhicule de l »assuré est couvert contre les dommages matériels causés par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée par exemple.
L’application de cette garantie dépend de la parution au Journal officiel d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.
Garantie « catastrophe technologique »
L’application de cette garantie dépend de la parution d’une décision de l’autorité administrative qui précise les zones et la période de survenance des dommages. L’assuré sera alors dispensé de régler une franchise.
Garantie « dommages subis par le conducteur du véhicule »
Cette garantie permet d’être indemnisé si le conducteur fautif est blessé pendant un accident ou s’il n’y a aucun responsable désigné.
Les formules de garantie peuvent couvrir, par exemple, selon le contrat :
- les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et les prothèses,
- l’incapacité temporaire,
- l’invalidité,
- le décès.
Garantie « contenu du véhicule »
Cette garantie a pour objet de garantir le contenu privé ou professionnel du véhicule.
Garantie de services
Certaines garanties accessoires peuvent également être proposées, notamment la protection juridique ou l’assistance dépannage.
Références
- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2622.xhtml – Mise à jour le 14.03.2013 – Direction de l’information légale et administrative
- Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
- Code des assurances : articles L125-1 à L125-6
- Code des assurances : articles 122-1 à 122-8
- Code des assurances : article L126-1
- Code des assurances : articles L128-1 à L128-4
- Code des assurances : articles R128-1 à R128-4
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